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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 111 2024 battue de chasse 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE ES N°111/2024 PM Objet : BATTUE DE CHASSE NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM, VU VU VU VU VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ; le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de circulation routière ; le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4, L 2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ; le Code de l’Environnement et notamment ses articles L427-4 à L427-7 ; la demande de Monsieur STISY Olivier, locataire de la chasse de Duttlenheim, de procéder à une battue ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire, par mesure de sécurité, d’interdire l’accès à la forêt pendant la durée de cette battue. ARRÉTONS Article 1 : Jeudi 21 novembre 2024 de 07h00 à 18h00, toute circulation sera interdite dans la forêt de Duttlenheim, afin d’organiser une battue de chasse. Article 2 : Toutes les mesures de protection et d’information nécessaires au public devront être prises par Monsieur STISY. Article 3 : Cette battue sera sous le contrôle et la responsabilité technique de Monsieur STISY, locataire de la chasse communale. Ce dernier sera tenu responsable des incidents et accidents pouvant survenir sur le parcours ou être la conséquence d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation ou de protection. Ampliation du présent arrêté est transmise à : Fait à Duttlenheim, le 23 septembre 2024 - Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM - Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM - Le Centre de secours de DUTTLENHEIM - Le responsable de la battue, Monsieur STISY - Police Municipale - Service Technique Le Maire Alexandre DENISTY