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Arrêté - arr t 131 2024 travaux de voirie diverses rues artere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 131 2024 travaux de voirie diverses rues artere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM
DE
ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°131/2024 PM
Objet : Travaux de voirie :
Rue de la Chapelle
Carrefour rue des Chênes et rue de la Forêt
Rue des Rossignols
Rue de la Gare (RD147)
Rue des Platanes
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU Ia Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions, Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU Ia demande présentée par la société ARTERE en date du 18 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de voirie, il appartient à l'autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l'agglomération :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÉTONS
Dans la période du 14 au 30 novembre 2024, le stationnement et la circulation seront perturbés dans différentes rues de la commune de 67120 DUTTLENHEIM
- Rue de la Chapelle
- Carrefour rue des Chênes et rue de la Forêt
- Rue des Rossignols
- Rue de la Gare (RD147) au droit du n° 17 et 57
- Rue des Platanes
Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule autre que ceux des intervenants ou ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans les zones précitées sera considéré en stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par panneaux.
- Rue de la Chapelle Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
- Carrefour rue des Chênes et rue de la Forêt
- Rue des Rossignols
- Rue des Platanes
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores.
- Rue de la Gare (RD147) au droit du n° 17 et 57
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des chantiers.
Un cheminement piétonnier sera mis en place par le pétitionnaire.
Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au droit applicable.
Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures
temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère
transitoire.
Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie
Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 13 novembre 2024
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire