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Déliberation - 121 SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 121 SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Institutions publiques,
SEANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois le huit septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELI, Julien RIGOLE, Bernard MAGES, Patricia ALMENDRA, Pierre CROS.
Excusés : Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marc BALAT (pouvoir à M. MARRE), Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Arne D’AVIGNON (pouvoir à Mme CECCARELLI).
Convocation du 01 septembre 2023.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 07 juillet 2023 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.
II-Dénomination places, hameaux et lieux-dits :
En raison de l’absence de plusieurs conseillers, la dénomination des places est remise à une date ultérieure.
Pour les hameaux et lieux-dits, M. le Maire propose de lister parcelle par parcelle et de présenter l’état d’avancement de la numérotation à chaque séance du conseil.
III-Délibérations SDE :
Pour l’entretien de l’éclairage public, il convient de signer une convention avec le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) et CEGELEC pendant un an. Le coût sera de 3 596 € HT et la commune percevra une subvention de 5 € par foyer lumineux, plus 1 € supplémentaire par point lumineux pour les sources inférieures ou égales à 100 watts.
M. le Maire rappelle l’opportunité de transférer la gestion et la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE pour les travaux sur les bâtiments communaux et sur l’éclairage public. Les remplacements de luminaires sont éligibles à ce dispositif, leur valorisation apportera une ressource financière à la commune.
La commune a confié la réalisation du projet d’éclairage public lié à la sécurisation du « P27 Gare » route de Varen au SDE. Il est nécessaire de signer une convention de mandat pour un montant de 1 500 € TTC.
De plus, avant le transfert de compétence au SDE, il faut réaliser un diagnostic du patrimoine éclairage public. Le conseil municipal adopte toutes ces délibérations à l’unanimité des présents.
Délibérations reçues à la Préfecture les 14 et 21 septembre 2023 et le 7 octobre 2023.
IV-Admission en non-valeur :
La trésorerie demande d’admettre en non-valeur sur le budget chaufferie la somme de 120 € correspondant à 3 titres impayés de Mme Caira, ancienne locataire à Clair Vallon. Le conseil municipal donne son accord.
Délibération reçue à la Préfecture le 05 octobre 2023.
08/09/2023 1/2 V-QRGA : pose de photovoltaïque au sol :
Par la loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables), l’Etat impose à chaque commune de définir des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables dites ZAER.
Le conseil municipal donne son accord pour retenir en ZAER, les terrains de la carrière et les bâtiments communaux.
Départ de M. RIGOLE à 18 heures 46.
VI-Local kiné :
M. le Maire présente à l’assemblée les plans du local avant et après aménagements. La kiné prévoit de rester au moins 10 ans, elle souhaite commencer début octobre. Elle a commandé le matériel nécessaire à son activité.
Il est prévu de refaire le plafond, de réaliser 3 cabines avec cloisons amovibles sur rails, un petit plan de travail dans la salle d’accueil et la vitrophanie pour un coût d’environ 27 000 € TTC.
Il convient d’établir une convention de prêt à titre gracieux pendant une année puis location. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité des présents.
Départ de M. Pierre CROS à 19 heures 05.
VII-Dispositif de recueil titres d’identité :
M. le Maire a adressé une demande au Préfet pour que la commune dispose d’un dispositif de recueil pour les cartes d’identités et passeports.
Les bénévoles de la médiathèque sont enchantés de déménager à l’office de tourisme, le lieu est plus visible et plus accessible. Mme Castelnau ne quittera plus le local de l’office, elle devra gérer un peu la médiathèque et surtout les titres d’identités. Cela permettra que ce local soit ouvert plus souvent. Il faudra réaliser quelques aménagements pour la confidentialité des titres d’identité.
Départ de M. MARRE à 19 heures 20.
VIII-Questions diverses :
-Le conseil municipal donne son accord pour l’acquisition du local Rouffiac pour 3 500 €.
-La communauté de communes va réaliser une étude sur le regroupement des bacs sélectifs. Il faudra être vigilant en ce qui concerne les biodéchets. La QRGA veut appliquer une politique collective sur l’ensemble de son territoire sans tenir compte des disparités communales.
Séance levée à 19 heures 49.
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