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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 006
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
OUEST
&) AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 15 Avril 2021
Le quinze avril 2021 à 15H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la Madeleine
de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON (arrivé à 16H25
pour le vote du point n°8)
Gilles RUSCASSIE (départ à
18H10 a voté jusqu'au point n°7)
Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
(départ après le vote du point 15)
Véronique ROUX {partie après le vote
du point n°12)
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée à 16H50 pour le vote du point n°8)
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER (arrivé à 17H10 et reparti à 18H10 sans avoir voté)
Suzanne DELERIS
Jean-Michel BOUYSSIE
(arrivé à 17H50 pour le vote du point
n°8)
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD (arrivée à 16H40 pour le vote du point n°8)
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations : Marie-Ilsabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Eric BOUNON Pouvoir à Suzette CLAPIER (jusqu’au point n°7)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON (à partir du point n°8)
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (à partir du point 16)
Jacques ANDURAND Pouvoir à Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu’au point n°7)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Carine CUVELIER (jusqu'au point n°7)
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent TRANIER (arrivé à 1 7H10 et reparti
à 18H10 sans avoir voté)
Françoise MANDROU- _ TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX (à partir du point 8 jusqu'à
12)
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 : 0
e Approbation des comptes-rendus des séances des conseils communautaires du 19
novembre 2020 : à l'unanimité et du 17 décembre 2021 : à l'unanimité 2- Délibération n°2021-006 : FINANCES : Adoption du compte administratif
2020 — Budget annexe Ordures Ménagères
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5212-1 et
suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-
14, L 2121-31, L 2241-1, L 1612-12 et suivants :
Vu le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu la délibération du conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté du 5 mars 2020 approuvant le budget primitif,
Conformément à l'article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
vote de l'organe délibérant sur le compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l'exercice clos.
Dans la mesure où le président ne peut pas prendre part au vote, il convient de désigner un secrétaire de séance.
Après s'être fait présenter le budget primitif et décisions modificatives de l'exercice
2020, considérant que Monsieur Michel DELPECH, ordonnateur, a normalement
administré pendant le cours de l'exercice 2020 les finances de Ouest Aveyron
Communauté, en poursuivant le recouvrement de toutes ses créances et en
n'ordonnançant que les dépenses justifiées et utiles au bon fonctionnement des
services communautaires,
Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité
d'exécution d'écritures avec le compte administratif,
Ilest proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- __ Approuver l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence de M. Michel DELPECH , lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;
- _Constater les identités de valeur avec les écritures comptables du trésorier relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
-__ Arrêter le montant des recettes du budget annexe Ordures Ménagères de Ouest Aveyron Communauté à la somme totale de 4788 447.84 euros et des dépenses à la somme totale de 3 594 826.13 euros (Hors restes à réaliser 2020);
- Constater Un montant de restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement de 16 500 euros ; COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de l'exercice 3 405 934,71 | 3373 967,95 | 188 891,42 | 413 495,46 | 3 594 826,13 | 3 787 463,41
Résultat 2019 reporté 450 111,12 550 873,31 1 000 984,43
TOTAL 3 405 934,71 | 3824 079,07 | 188 891,42 | 964 368,77 | 3 594 826,13 | 4 788 447,84
Résultat brut 2020 418 144,36 775 477,35 1 193 621,71
Restes à réaliser 16 500,00 16 500,00 0,00
Résultat net 418 144,36 758 977,35 1177 121,71
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE est élu président de séance durant le vote des
comptes administratifs.
Le Président quitte la salle pour laisser place au vote.
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH iXBUS"* Résumé de l'acte
012-200069383-20210415-2021-006-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-006
jeudi 15 avril 2021
BF
Adoption du compte administratif 2020 - Budget
annexe ordures ménagères
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
19/04/2021
012-200069383-20210415-2021-006-BF
71_AN-pref_0220 CAOM xml
71_AN-D2_20210415.pdf
71_AN-SIGNNTURES CA 2020.pdf
Historique :
16/04/21 14:56 En cours de création
16/04/21 14:57 En préparation Aurore SAINT-AFFRE
16/04/21 14:57 Reçu Aurore SAINT-AFFRE
16/04/21 14:58 En attente de visa
19/04/21 10:50 En cours de transmission Michel DÉLPECH
19/04/21 10:53 Transmis en Préfecture
19/04/21 10:57 Accusé de réception reçu