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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations adoptees lors du CC du 1er Fevrier 2023?x24608
Document publié le Mercredi 1 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations adoptees lors du CC du 1er Fevrier 2023?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
DEL_2023___1
à DEL_2023__
26
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIÈRES
|
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
Don
ie
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
1er
Février
2023
-
18h15
Obiet
: Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
01/02/2023
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants
:
convocation
: | conseillers
en |
présents :
procurations
:
26/01/2023
exercice
: 82
|59
13
72
Date
de
la
publication
: le
02/02/2023.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
premier
février
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président. Madame
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (59)
Jean-Claude
MONTLAUR
[ALBAS),
Gérard
GARCIA
(ARGENS-MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
{AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Joelle
CANITROT
AYE
(CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
[CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
(CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
{(CASTELNAU
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-
CORBIERE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
[CRUSCADES),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Henry
SCHENATO
{ESCALES),
Isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN),
Audrey
LATREILLE
(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
{[JONQUIERES),
Jean-Marie
GALINIE
[LANET},
Raymond
SPOLI
{LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES},
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
[LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES),
Colette
BOURNET
[MASSAC),
GUY
AUDEMARD
D'ALANCON
[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Christelle
HERMAND
[MOUTHOUMET),
Gérard
PIOCH
{MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
[ORNAISONS),
Emile
DELPY
([PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE),
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN),
Hervé
BARO
(TERMES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Michel
PONCOT
(VILLEROUGE
TERMENES),
Alain
GALAND
{VIGNEVIEILLE). Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (10)
Agron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
[(LAIRIERE),
Jessica
BOSCH
(MONTJOI),
Daniel
LANGLOIS
(PALAIRAC),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Myriam
MIQUEL
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES).
Procurations
:
(13
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES)
à
Philippe
LACOMBE,
René
ORTEGA
({LAGRASSE)
à
André
HERNANDEZ,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Jean-Paul
PUJOL,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Sylvie
DANRE
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Virginie
JULIAN,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Michel
MASUYER,
YVES
KOSINSKI
[LUC
SUR
ORBIEU)
à
Alain
MAILHAC,
Christine
MANGOLD
(LUC
SUR
ORBIEU)
à
Gilles
CASTY,
Alain
COSTE
(RIBAUTE}
à
Cédric
MALRIC,
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS)
à
Marilyse
RIVIERE,
Serge
LEPINE
(CAMPLONG
D'AUDE)
à
Emile
DELPY.
Délibération
n°:
DEL_2023___1
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
30
novembre
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__
2
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
21
décembre
2022
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023___
3
- Compte-rendu
des
décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
conseil
communautaire
dans
le cadre
des
articles
L2122-21,
L2122-23,
L2122-29
et suivants
du
CGCT
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°:
DEL_2023___4
-
Reversement
partiel
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
zones
d'activités
économiques
- Convention
Cadre
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023___5
-
Modification
du
règlement
de
fonds
de
concours
aux
communes
par
la
CCRLCM
2021-2026
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023___
6
—- Adoption
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2022-2026
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023___7
- Débat
d'Orientations
Budgétaires
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023___8
- Attribution
de
compensation
prévisionnelles
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023___
9
- Mesures
conservatoires
2023
Budget
Principal
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
: DEL_2023__10
- Rapport
de
synthèse
des
opérations
immobilières
réalisées
en
2022
par
la
CCRLCM
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°:
DEL
_2023_11
-
Subvention
d'équipement
exceptionnel
station-service
communale
dans
le
cadre
du
règlement
de
Fonds
de
Concours
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__12
-
Acquisition
par
la
CCRLCM
de
la
parcelle
cadastrée
VB
180
appartenant
à
M
COLL
Patrice
(élargissement
voie
du
chemin
de
la
croix
blanche)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__13
-
Acquisition
par
la
CCRLCM
de
la
parcelle
cadastrée
WY
67
appartenant
à
M
Jean-Joel
MUR
{élargissement
voie
du
chemin
de
la
croix
blanche)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL 2023
__ 14
-
Acquisition
par
la
CCRLCM
de
la
parcelle
cadastrée
WY
65
appartenant
aux
indivisaires
TISSEYRE-PRADIES
{élargissement
voie
du
chemin
de
la
croix
blanche)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__15
-
Création
d'un
poste
de
contractuel
-
Responsable
du
pôle
Technique Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL
_2023__16
- Modalités
de
reprise
en
du
personnel
de
l'ALSH
Loisirs
en
Corbières
et
Minervois
d'Ornaisons
pour
le
temps
extrascolaire
au
1er Avril
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__17
-
Création
de
deux
postes
dans
le
cadre
de
la
reprise
en
régie
de
l'ALSH
D'Ornaisons
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023__18
-
Convention
ascendante
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
commune
de
Fabrezan
à
la
CCRLCM
pour
l'ALSH
de
Fabrezan
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023__19
- Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
matériels
pour
2023-
2024
entre
la
commune
de
Fabrezan
et
la
CCRLCM
pour
l'ALSH
extrascolaire
organisé
par
la
CCRLCM Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__
20
-
Règlement
de
fonctionnement
de
l'accueil
de
Loisirs
sans
hébergement
communautaire
de
Fabrezan
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL 2023_21-
Convention
de
partenariat
relative
à
l'organisation
de
l'accompagnement
du
transport
scolaire
entre
la
région
Occitanie
et
la
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023__22
-
Instauration
du
« forfait
mobilités
durables
»
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°:
DEL_2023__23
-
(Re)
précision
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
facultative
Enfance
Jeunesse
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°:
DEL_2023__
24
-
{Re)
précision
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
facultative
: Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023__25
- Participation
financière
pour
un
montant
de
200
euros
au
profit
de
M
Hector
MURILLO
dans
le
cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
coach
éco-logis
» pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
: DEL_2023__
26
- Participation
financière
pour
un
montant
de
200
euros
au
profit
de
M
Angel
PAPARELLA
dans
le
cadre
du
PIG
Départemental
« Mon
coach
éco-logis
»
pour
des
travaux
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
logement
Adoptée
à
l'unanimité