Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations adoptees au CC du 09 10 2024?x24608
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Liste des deliberations adoptees au CC du 09 10 2024?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie,
DE_2024__164
à DE_2024_170
s»
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS COMMONAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
9
octobre
2024
-
17h00
Obiet:
Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
09/10/2024
à
17h00
Date
de
la
Nombre
de |
Nombre
de
conseillers
| Nombre
de
Nombre
de
convocation
: | conseillers
présents
:
procurations
: | votants :
03/10/2024
en
45
de
la
DE-2024-164
17
62
exercice
:
à
la
DE-2024-166
46
pour
la
DE-2024-167 |
17
63
82
et
DE-2024-168
46
pour
la
DE-2024-169 |
17
62
45
Pour
la
DE-2024-170 |
16
61
Date
de
la
publication :
le
10/10/2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
septembre
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
René
ORTEGA
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (46)
Jean-Claude
MONTLAUR
(ALBAS),
Gérard
GARCIA
[ARGENS-MINERVOIS),
Bernard
SUTRA
[AURIAC),
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE),
Alain
MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge
LEPINE
(CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
[CASCASTEL
des
CORBIERES),
Gilles
BARTHES
(CASTELNAU
D'AUDE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Michel
CAZENEUVE
(ESCALES),
isabelle
GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
{(FELINES
TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
([FERRALS
LES
CORBIERES),
Suzanne
ARNAUD
{FERRALS
LES
CORBIERES},
Dominique
COMBE
([HOMPS),
Jacques
PIRAUD
{JONQUIERES),
René
ORTEGA
[LAGRASSE),
Raymond
SPOLI
{LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
[(LEZIGNAN-CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES {(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
DANRE
{(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sabrina
FITO
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD_(LEZIGNAN-CORBIERES),
Michel
MASUYER
{LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES}),
YVES
KOSINSKI
(LUC
SUR
ORBIEU),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
([MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Gérard
PIOCH
([MOUX),
Bernard
COLOMBAT
(PALAIRAC),
Pierre
GIRE
[QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Jean-Michel
FOLCH
(SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
David
ELIS
(SAINT
COUAT
D'AUDE),
Xavier
DE
VOLONTAT
(SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE),
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS),
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN},
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Alain
GALAND
[VIGNEVIEILLE)
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (19)
Yvon
LACOMBE
{ALBIERES),
Joelle
CANITROT
AYE
[CANET
D'AUDE),
Serge
BRUNEL
(CONILHAC-CORBIERE),
Jean-Claude
MORASSUTTI
{[CRUSCADES),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
[DERNACUEILLETTE),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Michel
BARBAZA
(LAIRIERE),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jessica
BOSCH
([MONTJOI),
Yves
FABRE
([MONTSERET),
Christelle
HERMAND
[MOUTHOUMET),
Gilles
CASTY
{ORNAISONS),
Claire
CHAOUAT
(ORNAISONS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES)
Procurations
:
(17
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Isabelle
GEA-PERIS,
Jean-Marie
GALINIE
[LANET)
à
Gérard
BARTHEZ,
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Bérengère
LECEA
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Sabrina
FITO,
William
COMBES
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Sylvie
DANRE,
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Michel
MASUYER,
Didier
JULIAN
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
CAUMEIL,
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-
CORBIERES)
à
René
ORTEGA,
Freddy
NOLOT
[(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
André
HERNANDEZ,
Sophie
COURRIERE
CALMON
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Thierry
DENARD,
Sylvie
FUMET
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Bernard
FUMET,
Christine
MANGOLD
{LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Isabelle
FARGES
([MASSAC)
à
Jean-Marie
SAURY,
Emile
DELPY
(PARAZA)
à
Serge
LEPINE,
Myriam
MIQUEL
{SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE)
à
Jean-Michel
FOLCH,
Redha
MENNAD
(SALZA)
à
Bernard
SUTRA
Délibération
n°
DE
2024
164
:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEI
COMMUNAUTAIRE
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
165
: EXONERATIONS
DE
TEOM
2025
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
166
: SUPPRESSION
DE
L'EXONERATION
DE
TEOM
POUR
LES
LOCAUX
NON
DESSERVIS
PAR
LE
SERVICE
PUBLIC
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
EN
2025
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2024
167
:
VALIDATION
DU
PRE-PROGRAMME
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POLE
PETITE
ENFANCE
-
MAISON
DES
1000
PRÉMIERS
JOURS,
CRECHE
ET
RPE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
__168
: ADOPTION
DES
NOUVEAUX
TARIFS
D'OCCUPATION
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
LA
COUTIBO
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024169
: FONDS
DE
CONCOURS
2022-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
SFRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
DAVEJEAN
- COMPLEMENT
AU
FONDS
DE
CONCOURS
INITIAL
Madame
le Maire
de
Davejean
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2024
170
: ACCORD
DE
PRINCIPE
POUR
PORTER
LA
MAITRISE
D'OUVRAGE
DU
PROJET
TEST
AGRICOLE
DE
CREATIONS
DE
MICRO-FORAGES
DANS
LA
VALLEE
DE
RIBAUTE,
CAMPLONG
D'AUDE
ET
FABREZAN
Adoptée
à
la
majorité
par
:
59
Voix
Pour
1
Abstention
Monsieur
Serge
Marret
1
Vote
Contre
Monsieur
Guy
Vives
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
René
ORTEGA
André
HERNANDEZ