Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 30 juil
Procès Verbal - Internet 07 PV du 16 juillet 2025
Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 17 juil
Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 18 juil
Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 12 juil
Déliberation - 10 Liste des deliberations de la seance du 16 octo
Déliberation - 01 Liste des deliberations de la seance du 15 janv
Déliberation - 06 Liste des deliberations de la seance du 18 juin
Déliberation - 02 Liste des deliberations de la seance du 19 fevr
Déliberation - 05 Liste des deliberations de la seance du 21 mai
Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Liste des délibérations de la séance du 16 juillet 2025 : - Délibération n° 35
: Fonds de concours à la Communauté des Communes,
- Délibération n°36
: Avis de la commune sur le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes du Pays Rignacois arrêté en séance du conseil communautaire du 15 avril 2025, - Délibération n° 37
: Suppression d’un emploi d’Adjoint Administratif principal
de 1
ère
classe,
- Délibération n° 38
: Désaffectation et déclassement du domaine public en vue
de la cession ou l’échange de parcelles de terrain situées sur l’espace public à Puech Tournez et acquisition ou échange de parcelles pour régulariser le tracé des voies communales - prescription d’une enquête publique
.