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Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Liste des deliberations de la seance du 30 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations de la séance du 30 juillet 2025 :
- Délibération n° 39
: maire intéressé, déléguant la compétence pour
délivrer une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable).