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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2024 28 Arrete schaaf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2024 28 Arrete schaaf)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Animaux, Consommateurs,
NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Affaires juridiques et achats-EP/PS
ARRÊTÉ N° 2024/28
Portant délégation de signature
Le Président de la Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace
Agglomération (m2A)
Vu l'article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales
Arrête :
Article 1° :
Délégation de signature est donnée à Madame Adeline Schaaf, Responsable
d'unité au parc zoologique et botanique de Mulhouse Alsace Agglomération,
pour:
- Signer les actes de passation et d'exécution des marchés publics, accords-
cadres et leurs avenants conformément au tableau joint en annexe 1,
Article 2 :
La présente délégation est exercée sous ma surveillance et ma responsabilité.
Article 3 :
La présente délégation est valable à ce jour et subsiste tant qu'elle n'a pas été
rapportée. Elle prendra fin en cas de cessation des fonctions pour lesquelles
l'intéressé en bénéficie.
Article 4 :
Cet arrêté sera publié sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération,
inséré au registre des arrêtés et ampliation du présent arrêté sera notifiée :
- à Mme Adeline Schaaf, Responsable technique au parc zoologique et
botanique - au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Mulhouse,
Fait à Sausheim, le 22 juillet 2024
Le Président
de la Communauté, d'a ération
Mulhouse Alsace Agglomération
>
AT F
re2'4 n DAN
PJ : (1)
- tableau synthétique signatures achat
Copie de l'arrêté transmise par courriel à :
- direction Communication pour publication sous forme électronique sur le site Internet de
Mulhouse Alsace Agglomération,
-_ direction du pilotage des instances pour insertion au registre, m2A
3512 -SPRA
Validation du besoin et des
corsciétistiques de 1
commande (péise en congte
du seull de Fopération ou dis
numéro de nomenciature
pour l'estimation, critères da
chobe.…)
Las directeurs de direction
ou
Les chefs ds sarvices ou, sous laur
responsabilité, les responsables de
Celuks/Unités
ou
Le Directeur Général Adjoint do rossot
ou
Ls Directeur Général des Services
Les Sroctours de Geoction
ou
Les chofs de servcos
ou
Le Directeur re Adjoint de ressort
Los drocteurs de
direction
ou
Les chefs de sarvices
ou
Ls Direcleur Général
SR)de ressort
Le Directeur Général des
Services
ou
ts ET Général AcJint Déibémtion spécæique du Ex)
Le Directeur Géndra des Sorces 0 on Enétilé Los directeur de deco
Les chefs de services ou, sous Mur
responsabilité, les responsables de Los drectours de dimotion Calulee/Unitéa ou
Consultation d'au moins 3 où AC OeRE foumisseura par laitre de Les drectaurs do droction
consulaiion ou Le Directeur Ganéni Adjoint de ressort
Le Directeur Géndnsl Adjoint de ressort
ou Le Drnciour Gén des Services
Le Diroctour Gândral des Sarvicos
Les directeurs da
dtection
Les chats de corviens ou, sous laur Les directeurs de direction x les chats de servicins resporsabllé, ls responsables de ou ou, sous laur Ceruke/Unités Les chats do services Qu, Bou hour responsabiité, les Publatian des avis d'appel ou responsabllté, les résponsables de responsables da Le cailula commanda Le celui commande publique ble à Pl Les directeurs de dlrection Celules/Unkés Celulss/Unités publique poux Le Présidont pour Le Président ou ls Vice- es en . où où le Vice-Président Préeldent Lo Drocteur Général Atfolat de rwssott | Le Diractaur Général Adjoint da ressort | Le Directeur Général ou ou Adjoint de ressort L Sentcos L Senicos ou Ls Direcieur Géndesl ds
Services
Les Grncteurs de S
Les chefs da service Les chafs de earvice A ou ou
ÿ Les responsables de CeluiewUntés | Los responsables de Cañussuntés | 1% £hefs de sarices où où des pis Le Dhrecteur Général La Drecdeur Général Ag de ressort (eDmEnL En Pn FoEE de eesont ‘Adjoint de ressort
ou
Le Dimcteur Générat des Sarvicos Le Directeur Général des Services | oésciour Géré des
Sorvices
Les chefs de sarvices ou, sou leur eue RE nus responsablfté, les responsables de Les droctours de dlepction 8 directeurs de Confirmation système da Celukæ/Unités ou Li ea L où Reppart analyse ou Les chefs de services ges pics \ Les chefs de services
Leitre de rejet al mer ee L érel Acjoit de Le Direcieungénérl La Directeur Général Ado de reseot d'infometion ou 8 Directeur Général Adjoint de ressort Adloïnt da rene Le Directeur Général Adjoint de ressort ou RS raeOtE où
aura eu Le Direcieur Général des Seness |, sis La Direcieur Générel des Services Le Directeur Général des Services
Les chefs de services ou, sous leur £ responsablfté, les responsables de
couts Lee drecious de recto La Directeur Général h Après autorisation de elgnature Skgneture du contrat (devis, ou Le Président ou le VI par une déllbérallon spécifique marché.) at nolication Le secpires Sn OU Général Adjoint de ressort | Le biedeur Général Président du bureau, Le Président ou le Le Directeur Général Adjoint da rossodt | Le Directeur Général dos Sorvicos EEE de ressort Here ou
Le Directeur Général des Services
Le principe: le signets du marché
[Par détégation: les rectnurs de direction ou les chefs de services ou la raprésentant du pouvoir adjudicateur mentionné dans ls marché, [Solon lo mentart du bon de commande:
pce Ses pere Sigreture d'un bon de de émcton
commande en application Colt ou (dun marché à bons de Le roprésantant du pouvoir sdiudicoteur | Le Directeur Général Le un pouver % marché où mentionné dans le marché cu Le Directeur Général DEPNORIENREMNENE ou Lo Divetour Général Adjoint de rostort
Le Dimctour Général Acfoint de russort ; où
ou Le Directeur Général des Services
Le Dkoctour Général dés Sanices
Les chefs do services Ou, sous leur
responsablfté, les responsables de Les droctours de cmcticer Les direcieurs de Celuiee/Unités ou direction
ou Les chefs de services ou Les droctaurs de érection ou Lea chofs de sarices Le Dresser Slgnature el notification œ Le représentant du pouvoir adhidicatenr ou Diroctour Généezl Adjoint de rossort d'ordre de serdcs L du pouvol dans le marché Le Directeur Général te où 6 mentionné dand le marché ou Adjoint de ressort ou La Directeur Général Adjoint de ressort ou Leeds eu ecen
Le Directeur Général Adjoint de ressort ou Lo Diroctour Général ds où Le Déoctour Général dus Services Servkss
Le Diroctour Général des Survices
Les chats de snrvices où, sous leur
responsablRé, les responsables da
Stgneture et nollication Dee tes àen cacen Le Direcieur Général avenant et décision de ou poureuhre, prolongation de Les CR Dr Le DimcteurSénéalAdiont de ressort Le Directeur Général Le Présidant où ls Vice-Préstient
déleis Le Directeur Général Adjoint de ressort | Le Diroctnur Génôrui dos Services Een œ
Le Directeur Général des Services
Les chefs da services ou, sauts kur Les détiours de Œuction
responsabiüilé, les responsables da
CeluaU Milaadetent again Les directaurs da Décision d'admission, de ou la représentant du pouvoir 1 ou mentionné dans le dtrection ou Le Diréctaur Général ou
annee | Les arectours de droctin fEsEeuT manon rarché | Le Directeur Général ou | le Directeur Général Adjoint |Le Président ou bo Vice-Présitent réfection ou La Directeur Général Adjoint de ressort |! Directeur Général ont Le Drecleur Général Adjoint de ressort Adjoint de resaort
décialon d'affermissement
Exonération de pénalilés
ou
Ls Diréctaur Général des Services
Les chefs de services ou, sous leur
responsablMé, les responsables de
Celulee/Unités
ou
Les directeurs de direction
ou
Le Dtécieur Général Adjoint de mssort
En
Le Direcieur Général des Services
ou
Le Directeur Général dea Services
Les directeurs de dhection
ou
Le Directeur Général Adjoint de ressort
LS
Le Directeur Général des Sarvicss
Le Directeur Général
ou
Le Directeur Général
Adjoint de ressort
Ls Président ou ls Vics-Préaident
Les skmatalres exprimés dans le présent tableau sont mentionnés par ordre ds priorité, selon l'organisation du pôle ou en cas d'empêchement du egnatelre prioritaire,