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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2024 10 Arrete anonyme)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Justice et droit,
NN MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Direction de l’Attractivité, du développement touristique et culturel
512
AS/MB
ARRÊTÉ n° 2024 / 10
portant acceptation d’un don au profit du Parc Zoologique et Botanique
Dans le cadre du respect de la vie privée, des données à caractère personnel ont été
masquées ou anonymisées.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération,
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°' :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L2122-22 ;
la délibération du 18 juillet 2020 par laquelle le Conseil
d'Agglomération a chargé le Président de Mulhouse Alsace
Agglomération ou son représentant d'accepter les dons et legs qui ne
sont grevés ni de conditions ni de charges ;
le courrier en date du 23 février 2024 de D, «1
souhaite faire don, à Mulhouse Alsace Agglomération du véhicule
CITROEN E-MEHARI immatriculé Rs !
que ce don n’est assorti d'aucune condition ni charge ;
qu'il y a lieu, dans l'intérêt de Mulhouse Alsace Agglomération,
d'accepter ce don ;
Arrête :
Mulhouse Alsace Agglomération accepte le don du véhicule CITROEN
E-MEHARI immatriculé HR, appartenant à
. Ce don est estimé à 13 900 € TTC (valeur neuve).
Le Parc Zoologique et Botanique prendra en charge le transport du bien
jusqu’au 111 Av. de la 1ère Division Blindée, 68100 Mulhouse.
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la Communauté
d'Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant lé tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois suivant sa publication. ARTICLE 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté et dont ampliation serà adressée à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse
-Monsieur le Trésorier de la Ville de Mulhouse.
Fait à Sausheim, le 23 février 2024
Fabian JORDAN
Le Prési