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Convocation - ordre du jour conseil municipal 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Migennes.
Lien du pdf (Convocation - ordre du jour conseil municipal 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité sociale,
ublie le 21/02/22
Ville de F / 4
Département de l'Yonne Migennes, le 20 Février 2023
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 19 H 00
à la Mairie, salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR :
1) INFORMATIONS OFFICIELLES
DECISION DU MAIRE N°75/2022 du 2 décembre 2022
Réalisation d'un emprunt avec le Crédit Mutuel d'un montant de 76 400 € d'une durée de 15 ans pour financer les acquisitions du camping à savoir des mobiles-homes et cyclo-lodges.
DECISION DU MAIRE N°78/2022 du 15 décembre 2022
Conclusion d'un marché avec l'entreprise EDF (offre de base) pour la fourniture, l'acheminement et les services associés de gaz pour les bâtiments de la ville pour un montant estimatif annuel total de 554 000 € TTC, d’une durée d’un an à compter du 1°’ janvier 2023.
DECISION DU MAIRE N°79/2022 du 20 décembre 2022
Signature d’un bail commercial avec l’entreprise représentée par M. Pascal ROLLIN pour l'occupation du local sis 1ter Place de la République afin d'y installer, de manière pérenne, son activité de réparation de vélos, d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. Le bail a débuté le 9 janvier 2023 pour une durée de 9 ans avec la possibilité de le rompre à chaque période triennale. Le loyer mensuel, hors charges, est fixé à 310 € HT et hors charges.
DECISION DU MAIRE N°80/2022 du 21 décembre 2022
Exercice du droit de préemption urbain sur la parcelle ZB n°53 sise au lieu-dit « Mangine » d'une superficie totale de 2 900 m? pour un prix de 870 euros.
DECISION DU MAIRE N°1/2023 du 3 janvier 2023
Location d'une maison mitoyenne sise 14 rue Pierre Sémard à Monsieur BRUNAT Kévin et Madame TIAGO SIMOES Ana Raquel à compter du 9 janvier 2023 pour un loyer mensuel à 420 €, hors charges.
DECISION DU MAIRE N°2/2023 du 5 janvier 2023
Acceptation du règlement de la compagnie Crédit Agricole Nord de France d'un montant de 797.96 € correspondant au solde de l'indemnisation de réparation de l'encadrement de fenêtres et vitres endomagé le 22 avril 2022 au groupe scolaire Marcel Pagnol.
DECISION DU MAIRE N°3/2023 du 3 janvier 2023
Demande de subvention à la Banque des Territoires au titre de l’expérimentation « Nos ainés heureux » d'un
montant de 4 000 €, soit 80% du montant total de la prestation. Le reste à charge pour la collectivité étant de 1 000 €.
DECISION DU MAIRE N°4/2023 du 30 janvier 2023
Désignation de Maître CORNELOUP, avocat du cabinet ADAES Avocats pour représenter la ville de Migennes contre le Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne ayant déposé un référé au Tribunal Administratif de Dijon contre la ville de Migennes.
DECISION DU MAIRE N°5/2023 du 2 février 2023
Portant conclusion de l'avenant n°2 au lot 7 : électricité/sécurité du marché de travaux de réhabilitation des boutiques et logements au 13-15 avenue Roger Salengro avec la Sarl BEI — 6 rue d'Amsterdam — 89470 MONETEAU pour un montant de 4 215.96 € HT soit 5 059.15 € TTC.
Le montant initial de la tranche ferme dudit marché est de 12 452,28 € HT soit 14 942,74 € TTC. Le montant de la tranche optionnelle affermie est de 8 513,09 € HT soit 9 364,40 € TTC. Le montant de l'avenant 1 est de 2 562,84 € HT soit 3 075,41 € TTC.
Ainsi, le montant total dudit marché après l'affermissement de la tranche optionnelle, après l'avenant 1 et 2
s'élève donc à 27 744.17 € HT soit 32 441.70 € TTC.
Ledit avenant résulte de l'évolution des besoins en termes de ventilation mécanique contrôlée (VMC). DECISION DU MAIRE N°6/2023 du 14 janvier 2023
Désignation de Maître CORNELOUP et de Maître NADJAR, avocats du cabinet ADAES Avocats pour représenter la ville de Migennes pour une assignation en référé à la société BENJI & CO.
DEPOTS DE PLAINTES
destruction d'une borne sur le parvis de la Mairie et destruction de
17/01/2023 | l'enrobé autour par un véhicule (13/01/23) 1 164 €
CONCESSIONS CIMETIERE
12/01/2023[achat 30 ans 2ème partie du cimetière (2-A-45) 298 €[M SCHMINKE
19/01/2023|achat 50 ans "nouveau cimetière" (4-S-13) 460 €|M YAN
06/02/2023|achat 30 ans "nouveau cimetière" ( 4-S-15) 298€| Mme DORDAIN
14/02/2023|achat 50ans carré musulman 460 €|M TODOROV
13/02/2023|renouvellement _|30ans 1ère partie du cimetière (1-H-105) 298 €|M ZECCHIN
13/02/2023|renouvellement _|30ans 1ère partie du cimetière (1-H-109) 298 €|Mme VIROT
13/02/2023|renouvellement _|30ans 1ère partie du cimetière (1-H-110) 298 €| Mme VIROT
14/02/2023|renouvellement _|30ans 2ème partie du cimetière (2-D-41) 298€| Mme HOUZÉ
14/02/2023|renouvellement _[15ans 2ème partie du cimetière (2-A-86) 115 €|Mme CASTEL
14/02/2023|renouvellement |30ans 3ème partie du cimetière (3-M-25) 298 €|M CARY
1) DELIBERATIONS
ELUS
2023-1 -Délégations de pouvoirs au Maire et autorisation donnée au Maire pour subdéléguer ses pouvoirs à ses adjoints
AFFAIRES FINANCIERES- EAU
2023-2- Débat d'Orientation Budgétaire
2023-3 - Intégration de l'activité de location des chambres de l'Escale dans le budget annexe hôtel et nouvelle dénomination du budget annexe « Hôtellerie et hébergements de Migennes » 2023-4- Prise en charge des frais d'obsèques d'une personne sans ressources 2023-5 - Annule et remplace la délibération n°2022-160 du 12 décembre 2022 : tarifs applicables sur le salon culinaire et artisanal
2023-6- Séisme survenu en Turquie et en Syrie — Aide aux victimes
URBANISME
2023-7 - Acquisition de la maison éclusière appartenant à Voies Navigables de France
TECHNIQUE
2023-8- Convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage de la Ville de Migennes au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA) pour le projet de restauration hydromorphologique du Ru de
Migennes
AFFAIRES DES RESSOURCES HUMAINES
2023 -9- Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité — service animation jeunesse 2023-10- Création de postes pour accroissement saisonnier d'activité — camping municipal « Les Confluents »
2023-11- Création d'un poste d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet — affaires sportives 2023-12- Autorisation donnée au Centre de Gestion de l'Yonne pour négocier un contrat groupe en matière
d'assurance des risques statutaires.
AFFAIRES DIVERSES
2023-13 - Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Yonne (CAF) relative à la lutte contre
l'habitat indigne dans le parc non conventionné
2023-14 - Convention de partenariat entre la Ville de Migennes et le Comité départemental UFOLEP de l'Yonne pour l’organisation de l'évènement sportif UFOSTREET et affiliation au comité UFOLEP89
salutations distinguées.