Convocation - ordre du jour cm 16 mai 2023

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Convocation - ordre du jour cm 16 mai 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Migennes. Lien du pdf (Convocation - ordre du jour cm 16 mai 2023)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Sécurité sociale, publie Le Jo/os/23

Département de l'Yonne Migennes, le 9 Mai 2023

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :

MARDI 16 MAI 2023 à 19 H 00

à la Mairie, salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

1) INFORMATIONS OFFICIELLES

DECISION DU MAIRE N°9/2023 du 23 février 2023

Portant modification de la décision n°26/2021 du 15 avril 2021 - Régie de recettes pour l'encaissement des participations des familles aux activités organisées par le service animation jeunesse et des recettes liées à la vente des produits réalisés lors des activités du service animation jeunesse La modification porte sur la mise à disposition des régisseurs d'un fonds de caisse d’un montant de 50 €.

DECISION DU MAIRE N°10/2023 du 10 mars 2023

Portant modification de la décision n°48/2020 du 3 novembre 2020 - modification de la création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de mise à disposition des chambres du bâtiment communal de l'Escale. La modification porte sur la nécessité de préciser que les recettes sont encaissées sur le budget annexe « Hôtellerie et hébergements de Migennes », nouvellement dénommé.

DECISION DU MAIRE N°11/2023 du 13 mars 2023

Portant modification de la décision de la création de la régie de recettes du camping municipal «Les Confluents». La modification résulte de la nécessité d'indiquer la possibilité de payer en ligne via le site internet du camping.

DECISION DU MAIRE N°12/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d'une subvention de 2 500 € à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le financement de l’action du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) dont le coût global s’élève à 16 058 €.

DECISION DU MAIRE N°13/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d'une subvention de 2 500 € au Conseil Départemental de l'Yonne pour le financement de l’action du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (CLAS) dont le coût global s'élève à 16 058 €.

DECISION DU MAIRE N°14/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d'une subvention de 10 000 € à l'Agence Nationale de la

Cohésion des Territoires (ANCT) pour le financement de l’action de Cap Migennes Plage — 3° édition dont le coût global s'élève à 47 000 €.

DECISION DU MAIRE N°15/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d’une subvention de 5 000 € au Conseil Départemental de l'Yonne pour le financement de l'action de Cap Migennes Plage — 3° édition dont le coût global s'élève à 47 000 €.

DECISION DU MAIRE N°16/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d'une subvention de 5 000 € à Domanys pour le financement de l’action de Cap Migennes Plage — 3° édition dont le coût global s'élève à 47 000 €.

DECISION DU MAIRE N°17/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d’une subvention de 2 500 € à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le financement de Diabét’Action dont le coût global s'élève à 9 500 €.

DECISION DU MAIRE N°18/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d'une subvention de 500 € à Domanys pour le financement de Diabét’Action dont le coût global s'élève à 9 500 €.

1.DECISION DU MAIRE N°19/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d’une subvention de 1 000 € à l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le financement de l’action du Chantier Jeunes dont le coût global s'élève à 3 550 €.

DECISION DU MAIRE N°20/2023 du 20 mars 2023

Portant demande, dans le cadre du Contrat de Ville, d'une subvention de 1000 € à Domanys pour le

financement de l'action du Chantier Jeunes dont le coût global s'élève à 3 550 €.

DECISION DU MAIRE N°21/2023 du 29 mars 2023

Portant location du garage n°22 sis rue Chopin à compter du 1°' avril 2023 pour une durée de 12 mois pour un loyer annuel de 35 €.

DECISION DU MAIRE N°22/2023 du 4 avril 2023

Portant conclusion de l'avenant 8 au lot 1 : voirie et réseaux divers/ Aménagements extérieurs au marché de travaux d'aménagement de l'avenue Roger Salengro et de la place Denis-Papin- Espaces publics avec la Sas EUROVIA pour un montant de 3 920.25 € HT.

Le montant initial pour la part forfaitaire (offre de base + option) s'élève à 772 677.73 € HT. Le montant initial pour la part Unitaire s'élève à 50 000 € HT dont 25 000 € HT pour l’eau et 25 000 € HT pour l'assainissement.

Le total du marché de base avant avenant s'élève à 822 677.73 € HT Le montant de l'avenant 1 est de 48 000 € HT, celui de l'avenant 2 est de 31 853.55 € HT, celui de l'avenant 3 est de 12 000 € HT, celui de l'avenant 4 est de 32 502.93 € HT, celui de l'avenant 5 est de 66 816.99 € HT, celui de l'avenant 6 est de 96 920 € HT, celui de l'avenant 7 est de 2 781.32 € HT. Le nouveau montant pour la part forfaitaire (offre de base +option) est de 988 534.21 € HT Les montants de la part unitaire sont répartis comme suit : eau : 27 781.32 € HT ; assainissement 101 157.24 €HT

Ainsi, le montant total du lot 1 après l'avenant 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 est de 1 117 472.79 € HT Cet avenant fait suite à la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires pour la part unitaire (eau), pour des travaux de réseaux supplémentaires.

DECISION DU MAIRE N°23/2023 du 17 avril 2023

Portant location d'un appartement meublé sis 2 rue des Ecoles du 1° au 28 mai inclus pour un montant de 361.29 €.

DECISION DU MAIRE N°24/2023 du 5 mai 2023

Portant location du garage n°21 rue Chopin à compter du 10 mai 2023 pour une durée de 12 mois pour un loyer mensuel de 35 €.

CONCESSIONS CIMETIERE

08/03/2023 |achat 1ème partie du cimetière (1-J-60) M et Mme OBERT

17/03/2023|achat 50 ans 4ème partie du cimetière (4-S-18) 460 €|Mme DUPERRY

20/03/2023|achat 30 ans 4ème partie du cimetière (4-S-19) 298 €|Mme TOUVIOT

07/04/2023|achat 30 ans 1ème partie du cimetière (1-J-70B) 159 €|M GUILLEMOT

08/03/2023 |renouvellement 30 ans 3ème partie du cimetière (3-O-89) 298 €|M QUEILLIER

20/03/2023 |renouvellement 30 ans 2ème partie du cimetière (2-D-45) 298 €|Mme LIEBERT

25/04/2023 |renouvellement 30 ans 2ème partie du cimetière (2-C-63) 298 €|Mme MOURY

2) DELIBERATIONS

ELUS

2023-44 - Désignation d’un référent déontologue consultable par les élus locaux

AFFAIRES FINANCIERES- EAU

2023-45- Lancement de la procédure de concession de service public pour l'exploitation du camping municipal “ Les Confluents”

2023-46- Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis 2023-47 Avis sur le projet de révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’'Armançon

URBANISME

2023-48 - Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Ste ENGIE BIOZ pour l'installation d'une unité de méthanisation

…AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE 2023-49 - Convention d'objectifs et de cofinancement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l'Yonne, le Département de l'Yonne et la ville de Migennes, au fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Kangourou

2023-50 - Mise à jour du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance (RPE) Kangourou 2023-51 - Approbation des modifications des règlements de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

2023-52- Modification du règlement de fonctionnement de l'Ecole Multisports 2023 53- Modification du règlement de fonctionnement des différents temps d'accueil périscolaires

AFFAIRES DES RESSOURCES HUMAINES

2023-54-Création de postes d'adjoint d'animation pour accroissement saisonnier d'activité pour la manifestation Cap Migennes Plage

2023-55- Création de postes pour accroissement saisonnier d'activité pour le renfort du Centre Technique Municipal

2023-56- Création de postes pour accroissement temporaire d'activités pour l'organisation des ludothèques

2023-57 - Création de postes

AFFAIRES DIVERSES

2023-58 - Signature d'une convention de fourniture et de maintenance du mobilier de signalétique public et commercial sur la Ville de Migennes avec la SAS SICOM

2023-59 - Convention relative au prêt de jeux de société et jeux en bois entre la Ville de Migennes et le YAC ESF (Yonne Athlétique Club Entente Sportive Florentinoise)

L'ensemble des pièces attachées aux délibérations sont consultables à la Direction Générale des Services aux horaires d'ouverture de la Mairie.

Recevez, , l'expression de mes

salutations distinguées.

Le Maire,

François BOUCHER