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Acte - DEL2026 025 Ouverture de poste de rédacteur territorial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Acte - DEL2026 025 Ouverture de poste de rédacteur territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# Vie
de
Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
16
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération : 19
Date de la convocation :
27 mars 2026
Date d’affichage :
02 avril 2026
N° délibération : DEL2026_ 025
Envoyé en préfecture le 02/04/2026 {x SM,
©
ww
Reçu en préfecture le. 02/04/2026 s
Publié le |
ID : 040-214001505-20260401-DEL2026 025-DE
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+
&,
à
tA EXTRAIT DU REGISTR
CONSEIL MUNICIPAL DE
SEANCE ORDINAIRE : MERCREDI 1°" AVRIL 2026
L'an 2026, et le 1° avril à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean MORA, maire.
Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
COMBARIEU Catherine, CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE
Jacques, DAUFOUY Thierry, DIAZ Vanessa, DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE
Francis, LAGORCE Muriel, LARTIGUE Laurent, MORA Jean, SAUBION Marie-
Evelyne, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration: GISTAIN-FAUVILLE Sophie [pouvoir à
CASSUTTI Cécile] ; MARTINEZ Mickael [pouvoir à LABOUDIGUE Francis] ; RAFFIN Michel, [pouvoir à MORA Jean]
Absence: néant
Secrétaire de séance : Cécile CASSUTTI
Objet de la délibération : Ouverture de poste de rédacteur territorial
Monsieur le maire informe l'assemblée de l'inscription sur la liste d'aptitude au titre du concours de
rédacteur territorial d'un agent du service administratif de la commune
Conformément à l'arrêté relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la collectivité du 30 Novembre
2021, Monsieur le maire propose à l'assemblée de nommer l'agent sur le grade de rédacteur territorial à compter du ler Juin 2026.
Il propose l'ouverture du poste de rédacteur territorial, ce qui amènerait à un nouvel effectif de 3 agents sur ce grade.
Il propose au Conseil de prévoir les crédits nécessaires au chapitre 012 du BP 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant l'arrêté relatif aux Lignes Directrices de Gestion de la collectivité du 30 Novembre 2021
Entendu l'exposé de Monsieur le maire
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- Crée un poste de Rédacteur Territorial à compter du 1er Juin 2026
- Dit que les crédits seront prévus au BP 2026 de la commune, chapitre 012
- AuUtorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématéridalisée via le site
www.felerecours.fr