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Déliberation - DEL2026 041–Création de poste d’adjoint technique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 041–Création de poste d’adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Landes
Ville de Léon
# Ville de
Lén LL 2
Nombre de membres du Conseil :
19
Nombre de membres présents :
14
Nombre de membres ayant pris part
à la délibération : 19
Date de la convocation :
O5 juin 2026
Date d'affichage :
12 juin 2026
N° délibération : DEL2026 041
Envoyé en préfecture le 12/06/2026 Le)
EXTRAIT DU REGISTRIFecuenrréiecure le 12/06/2026 Wear? |
Publié le
ID : 040-214001505-20260611-DEL2026_041-DE CONSEIL MUNICIPAL DEA COMMUNE DE LEUN — —
SEANCE ORDINAIRE : Jeudi 11 Juin 2026
L'an 2026, et le 11 juin à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, maire.
Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE Jacques, DIAZ Vanessa,
DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE Francis, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael,
MORA Jean, RAFFIN Michel, SERGERE Karine
Élus et élues ayant donné procuration : COM BARIEU Catherine [pouvoir à MORA
Jean], DAUFOUY Thierry [pouvoir à LABOUDIGUE Francis], GISTAIN-FAUVILLE
Sophie [pouvoir à DUVIGNAC Martine], LAGORCE Muriel [pouvoir à LARTIGUE
Laurent], SAUBION Marie Evelyne [pouvoir à DASQUE Jacques]
Absence : néant
Secrétaire de séance : Caroline COSTEDOAT
Objet de la délibération : Création de poste d'adjoint technique
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L.313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l'organe délibérant
de la collectivité. Il indique qu'en raison d'un départ à la retraite d'un agent au ler octobre 2024, il
convient de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet, sur Une durée
hebdomadaire de travail de 35 heures.
Dans ce cadre, Monsieur le maire propose la création d'un emploi permanent d'aide cuisinière à
temps complet, emploi occupé par un fonctionnaire du cadre d'emplois des adjoints techniques
relevant de la catégorie hiérarchique C,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.313-1
Considérant les besoins identifiés sur la commune par les congés de tous type d'agents titulaires
Entendu l'exposé de Monsieur le maire
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité :
- Créé Un poste permanent à temps complet d'adjoint technique relevant de la catégorie
hiérarchique C, chargé des fonctions d'aide cuisinière
- Dit que la présente délibération prendra effet à compter du ler octobre 2026
- Dit que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026 de la commune, au chapitre 012
- Autorise le maire à procéder aux formalités de recrutement
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
wWwww.telerecours.fr
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site