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Arrêté - AM 2025260 MER et Littoral Fermeture de la plage de Cavaliere travaux Les Sirenes
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025260 MER et Littoral Fermeture de la plage de Cavaliere travaux Les Sirenes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DAS NEANOTOE POEENO NT ANEOEEEON NT République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
: Ville du Lavandou Publication : 11/06/2025
Direction Générale des Services
GB/TM/LD
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025260
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle de Cavalière face à
l'établissement "LES SIRENES" dans le cadre de travaux sur sa terrasse
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 3 octobre 2019 accordant la concession de la plage naturelle de Cavalière à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Cavalière,
Vu l'intervention technique de l'entreprise STS prévue du 11 au 13 juin 2025 sur la plage naturelle de Cavalière, afin d'effectuer le remontage de la terrasse en bois (solution souple et réversible) de l'établissement "LES SIRENES" suite aux fortes intempéries du 20 mai 2025,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune,
Considérant qu'il convient d'interdire formellement l'accès à la plage naturelle de Cavalière face à l'établissement "LES SIRENES", au droit de la parcelle AP n°72 jusqu'à l'intersection de la rue des Ecoles face à la plage, conformément au plan ci-joint, afin de permettre la réalisation des travaux de remise en place de la terrasse,
ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l’accès à la plage naturelle de Cavalière
sera formellement et provisoirement interdit face à l'établissement "LES SIRENES", au
droit de la parcelle AP n°72 jusqu'à l'intersection de la rue des Ecoles face à la plage,
conformément au plan ci-joint, à compter du 11 juin et jusqu'au 13 juin 2025, en raison
de l'intervention de l’entreprise STS pour le remontage de la terrasse en bois.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques.
Article 3 : La Police Municipale sera présente tout au long de cette opération pour
assurer la sécurité des biens et des personnes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250611-AM2025260-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2025]
Publication : 11/06/2025
Article 4 : À l'issue des travaux, l'entreprise STS s'engage à remettre la plage dans
son élément naturel et à retirer toutes traces du passage sur le sable.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant
le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON
Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr",
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les services de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 11 juin 2025
Le Maire LÉSLAT ; Dr
Gil Bernardi Ê |
H Accusé de réception - Ministère
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Réception par le préfet : 11/06.
Publication : 11/06/2025