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Arrêté - AM 2025127 MER et Littoral Rechargement plage de Cavaliere 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025127 MER et Littoral Rechargement plage de Cavaliere 31 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250328-AM2025127-AI épubii F & pé t td
Accusé certifié exécutoire République Française partement du var
Réception par le préfet : 31/03/2025] | | d d Publication : 31/03/2025 Vi le U Lava n 0 U
Direction Générale des Services
GB/TM/Ch.M
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025127
Portant fermeture provisoire de la plage naturelle du Centre-Ville pour
le déplacement du sable issu du dragage du port et l'opération de
rechargement en sable de la plage naturelle de Cavalière Ouest
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 3 octobre 2019 accordant la concession de la plage naturelle de Cavalière à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Cavalière,
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 12 octobre 2021 accordant la concession de la plage naturelle du Centre-Ville à la commune du Lavandou,
Vu le cahier des charges de la concession de la plage naturelle du Centre-Ville,
Vu l’Arrêté Préfectoral n°AE-001929/KK P du 27 mars 2025 portant décision d'examen au cas par cas en application de l’article R122-3-1 du Code de l’environnement,
Vu le Porter à connaissance relatif aux travaux de rechargement de la plage naturelle de Cavalière Ouest, déposé par la Commune du Lavandou auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var,
Vu le bilan dragage accompagnée des annexes "compte-rendu des mesures de turbidité" et "résultats d'analyse des sédiments" par la Commune du Lavandou auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Vu l'intervention technique de l'entreprise PASINI prévue à compter du lundi 31 mars 2025 sur les plages naturelles du Centre-Ville et de Cavalière Ouest,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer la sécurité du public sur les plages de la commune,
Considérant enfin qu'il convient d'interdire provisoirement l'accès à la plage naturelle du Centre-Ville au droit de l'école de voile pour le déplacement du sable issu du dragage du port et l'opération de rechargement en sable de la plage naturelle de Cavalière Ouest, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250328-AM2025127-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025]
Publication : 31/03/2025 ARRETE
Article 1 : Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à la plage naturelle du Centre- Ville sera interdit au droit de l’école de voile du lundi 31 mars 2025 et jusqu'à la fin des travaux en raison de l'intervention de l'entreprise PASINI pour le déplacement du sable issu du dragage du port.
Afin de garantir la sécurité du public, l'accès à la plage naturelle de Cavalière Ouest sera interdit conformément au plan ci-annexé du lundi 31 mars et jusqu'à la fin des travaux en raison d’une opération de rechargement en sable.
Article 2 : La présente réglementation sera matérialisée sur le site par des barrières et panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques.
Article 3 : La Police Municipale sera présente tout au long de cette opération pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
Article 4 : A l'issue des travaux, l'entreprise PASINI s'engage à remettre les plages du Centre-Ville et de Cavalière Ouest dans son élément naturel et à retirer toutes traces du passage de la pelle hydraulique sur le sable.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté municipal devant le Tribunal Administratif de Toulon, sis, 5 rue Racine, B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable de l'école de voile, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les services de la Police municipale, le service Mer et Littoral et l'entreprise PASINI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Lavandou, le 2 As 2025
Le Maire
Gil Bernardi
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Notification faite à l'entreprise PASINI par mail le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250328-AM2025127-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2025)
Publication : 31/03/2025