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unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Designation au sein du SYVALORM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Designation au sein du SYVALORM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-01 -DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026 Délibération n°20-04-2026-001 Publication : 28/04/2026 5 + , : 5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 14 avril 2026 Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 —- Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE :
DESIGNATION AU SEIN DU SYVALORM
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 6 des statuts du SYVALORM (arrêté inter-préfectoral du 11 juin 2019),
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes est compétente en matière de collecte et le traitement
des ordures ménagères.
En juin 1997, le Conseil communautaire a décidé d’adhérer au SMIRGEOMES (Syndicat Mixte de Réalisation
et de Gestion pour l’Elimination des Ordures Ménagères du secteur Est de la Sarthe), devenu en 2020, SYVALORM, Syndicat de Valorisation des Ordures Ménagères Loir et Sarthe.
PREND ACTE que :
- Le Conseil communautaire doit désigner 7 délégués titulaires et 7 suppléants pour siéger au Comité
Syndical ;
- Les délégués peuvent être des élus communautaires ou communaux.
DECIDE à l'unanimité des membres votants de ne pas procéder au vote sous la forme d’un scrutin secret
en application de l’article L.2121-21 du CGCT.
DESIGNE pour siéger au Comité syndical du SYVALORM les élus comme suit :
Titulaires | Suppléants
M. Éric DESCOMBES (Sceaux sur Huisne) M. Jean DUMUR (Montrmirail)
Mme Maëlle PAUTONNIER-BAUCHET (Montmirail) M. Étienne RENVOIZÉ (St Aubin des Coudrais) EH
M. Mathieu BONNET-MAUDIN {St Aubin des Coudrais) | Mme Céline CAUSARD (Avezé) .
Mme Estelle PIAU (Cormes) _ M. Marc ROULAND (Cormes) |
M. Christophe ELISÉ (Lamnay) . | M. Emmanuel BOIS (La Ferté-Bernard}
M. Dominique MORANCÉ (La Ferté-Bernard) | Mme Lolita MOULIN (Villaines La Gonais)
M. Mathieu CHEVALIER {Cherré-Au) M. Pierre SAINTIN {St Denis des Coudrais)
| Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix contre 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 21 avril 2026 / / /
Le Secrétaire de A Le Président
URGOIN M. Didier ea
RE