Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation SM
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Designation r
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 16 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Modification s
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Cession diver
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Designation au sein du SMGV
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Designation au sein du SMGV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200686-20260420-D_20-04-2026-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026 Délibération n°20-04-2026-003
Publication : 28/04/2026 5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 20 avril 2026
Date de convocation 14 avril 2026 | Membres en exercice 55
Date d'affichage | 14 avril 2026 | Membres présents 47
| Votants 52 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 20 avril à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni
à la Salle des fêtes de la Chapelle-du-Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents 47 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD,
M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN,
M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Danièle CHARTRAIN, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE,
Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Sophie DOLLON,
M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN,
M. Alexis GITS, Mme Angélique GOURAUD, M. Thierry GUÉRIN, M. Jean-Yves HERMELINE,
M. Éric LECOMTE, Mme Sylvie LEMOINE, M. Nicolas MARHADOUR, M. Dominique MORANCÉ,
M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN,
M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Frédéric POURRIOT,
M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON,
Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 1 - M. Éric DESCOMBES représenté par M. Éric LECOMTE.
Pouvoirs : 5 — Mme Caroline LERAT ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ, Mme Myriam MORAND
ayant donné pouvoir à M. Thierry GUÉRIN, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à
Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Émilie PEROUX ayant donné pouvoir à M. Régis BOURNEUF,
Mme Christelle POURCEAU ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT.
Etaient excusés : 3 - M. Michaël LEBLANC, M. Roland MARCOTTE, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
GOUVERNANCE :
DESIGNATION AU SEIN DU SMGV
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Gens de Voyage (arrêté interpréfectoral du 15 avril 2024),
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la Communauté de communes adhère au Syndicat Mixte des Gens du Voyage (SMGV)
depuis 2019.
PREND ACTE que le Conseil communautaire dispose de deux représentants titulaires et de deux
suppléants.
DECIDE que les élus représentant la Communauté de communes soient des élus communaux ou communautaires issus des communes siège des aires d'accueil : Beillé et La Ferté-Bernard.
DESIGNE pour siéger au SMGV les élus comme suit :
Titulaires Suppléants — |
| M. Gaëtan URSELLA (Beillé) M. Arnaud DE CALONNE (Beillé)
| M. Éric PAPILLON (La Ferté-Bernard) Mme Angélique GOURAUD (La Ferté-Bernard)
Adopté à l'unanimité | Fait et délibéré en séance publique
Voix pour : 52 Le 20 avril 2026
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 Le 21 avril 2026
A0)
Le Secrétaire de séance” J
F 1
EÉ
f
) / 5
M. Lo M. Didier EVE
À 2/4 TT
LA