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Arrêté - ARR2024 556 DGST Regl. Stat. et circ. rue St Pierre et Pl Metezeau du 13 au 14 juin 2024 pose enseigne et echafaudage TITOS PAINT
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 556 DGST Regl. Stat. et circ. rue St Pierre et Pl Metezeau du 13 au 14 juin 2024 pose enseigne et echafaudage TITOS PAINT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-556 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE SAINT-PIERRE et PLACE MÉTÉZEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-21-1 et R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de pose d'une enseigne à l'aide d'un échafaudage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 13 juin 2024 au 14 juin 2024 RUE SAINT-PIERRE et PLACE MÉTÉZEAU ARRÊTE Article 4-À compter du 13 juin 2024 et jus: u'au 14 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 5 RUE SAINT-PIERRE et PLACE MÉTÉZEAU : La circulation des véhicules sera restreinte, suivant la signalisation mise en place, au droit du 5 RUE SAINT-PIERRE ef selon les besoins du chantier. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s'arrêter en cavalier chaussée trottoir, au droit du 5 RUE SAINT-PIERRE, le temps nécessaire à son chargement et/ou son déchargement, en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. L'entreprise TITOS PAINT sera autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir pour ce chantier au droit du 5 RUE SAINT-PIERRE, en respectant les règles de sécurité, de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Le stationnement des véhicules sera interdit sur 1 emplacement PLACE MÉTÉZEAU, suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à stationner sur un emplacement PLACE MÉTÉZEAU en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à laisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1} et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Page [ sur 2 + L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords. + Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société TIFOS PAINT. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. - à JUIN 2024 Fait à Dreux, le Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du domaine public DIFFUSION: TITOS PAINT F L'Écho Républicain Pé Police Municipale f Agents de surveillance de la voie Publique Gendarmerie j Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, fe présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.lelerecours.f, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2