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Arrêté - ARR2024 280 DGST Circul pl Metezeau le 22 03 2024 stat bus sante CCAS
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 280 DGST Circul pl Metezeau le 22 03 2024 stat bus sante CCAS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: MAIRIE DE DREUX CCAS L'Écho Républicain JT KÉOLIS Pc Police Municipale A Agents de sunelance, dela voie publique Transdev5 Service A des déchets Arrêté temporaire n°’ARR2024-280 Portant réglementation de la circulation PLACE MÉTÉZEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que le stationnement du bus santé rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 22 mars 2024, PLACE MÉTÉZEAU. ARRÊTE Article 1 - Le 22 mars 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE MÉTÉZEAU : + L'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 16h00 à 20h00. Article2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAÏRIE DE DREUX CCAS. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _ f 8 MARS 204 Pour le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du For omaine public LA bastien LEROUX Transdev1 transdev Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Pace 1 enr ? Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace ? enr ?