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Arrêté - AR ASS A087 2024PJ
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AR ASS A087 2024PJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal dul 8 JUIN 2024 a été prescrite une enquête publique dans la commune d'Avignon relative à la désaffectation et au déclassement d'une fraction du domaine public communal, correspondant à une partie du chemin de gigognan (au sein de la parcelle cadastrée section CR). Cette enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs, du lundi 22 juillet au lundi 5 aout 2024 inclus de 8 H 00 à 17 H 00 à l'Hôtel de ville — Direction de la Population - Service de la Citoyenneté — Affaires Générales - Place de l'Horloge à 84000 Avignon (siège de l'enquête). Le projet, soumis à enquête publique, concerne la désaffectation et le déclassement d'une fraction du domaine public communal, correspondant à une partie du chemin de gigognan (au sein de la parcelle cadastrée section CR), en vue de son aliénation. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du quartier Avignon-confluence. Madame Marie-Laure ESCOFFIER, pour ses qualités d'expertise immobilière, foncière et agricole, est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sur un support papier comprenant, notamment : une notice explicative ; un extrait cadastral ; un plan de situation ; un plan des lieux ; un plan d'orientation d'aménagement et de programmation ainsi que ; un registre d'enquête à feuillets mobiles, ouvert, côté et paraphé par Madame le Commissaire Enquêteur. Il sera déposé à l'Hôtel de ville - Direction de la Population - Service de la Citoyenneté — Affaires Générales - Place de l'Horloge 84000 Avignon (siège de l'enquête) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 17h). Le dossier sera également consultable sur le site de la ville d'Avignon (www.avignon.fr). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie, dès publication de l'arrêté municipal d'ouverture d'enquête publique (Direction de l'Immobilier — Tél. 04.13.60.51.89) Le public pourra consigner ses observations par écrit sur le registre ouvert à cet effet à l'Hôtel de ville ou les adresser par voie postale, à: Madame le Commissaire Enquêteur Enquête Publique désaffectation et déclassement d'une fraction du chemin de gigognan Hôtel de ville - Place de l'Horloge 84000 AVIGNON Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération. Les intéressés pourront également présenter leurs observations à Madame le Commissaire Enquêteur qui se tiendra à la disposition sur public durant trois permanences : lundi 22 juillet 2024 de 9h à12h; lundi 29 juillet 2024 de 14h à 17h; lundi 5 août 2024 de 14hà17h; à l'Hôtel de ville - Direction de la Population - Service de la Citoyenneté — Affaires Générales - Place de l'Horloge 84000 Avignon. Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera affiché en mairie quinze jours au moins avant le début de celle-ci. Cet avis sera affiché aux accès des voies concernées, et publié par tout autre procédé en usage dans la commune d'Avignon. A l'issue de l'enquête, Madame le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l'enquête et transmettra le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire d'Avignon dans un délai d'un mois. Les personnes intéressées pourront demander la communication des conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur. Ultérieurement et au vu des résultats de l'enquête, le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur ce projet. Signé le mardi 18 juin 2024 Par Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe VILLE DURABLE ET SOBRE Pour le Maire, La Directrice Générale Adjointe, Cécile Jouffron Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240618-ASS-A087-2024-AR Date de télétransmission : 24/06/2024 Date de réception préfecture : 24/06/2024