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Déliberation - AR ASS D060 2024PJ
Déliberation - AR ASS D347 2024PJ
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D347 2024PJ)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Pôle Culture
Direction Avignon Musées
Musée du Palais du Roure
# 04.13.60.50.01
Convention de mise à disposition de salle du Palais du Roure
Entre la Ville d'Avignon et le Comité Dante Alighieri d'Avignon
Entre :
La Ville d'Avignon représentée par Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint ayant délégation de signature de Mme Le Maire en vertu de l'arrêté du 23 juillet 2020, ci-après dénommé « la Ville »,
D'une part,
Et
Madame Françoise NOSEDA-CARRIERE, Présidente du Comité Dante Alighieri d'Avignon, domiciliée 39, rue Jean Rostand — 84000 AVIGNON,
D'autre part,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les deux parties et leurs engagements respectifs pour la réalisation de cours de conversation enitalien au Palais du Roure.
Article 2 : Engagements du Comité Dante Alighieri d'Avignon
Le Comité Dante Alighieri s'engage à donner des cours de conversation italienne du 02 octobre 2024 au 28 mai 2025 dans la salle Fernand Benoit au 1°’ étage du Palais du Roure, les mercredis de 09h30 à 11h00 et de 14h30 à 16h00 à l'exclusion des périodes de vacances scolaires.
Article 3 : Engagements de la Ville d'Avignon
La ville s'engage à mettre à disposition du Comité Dante Alighieri la salle Fernand Benoit, se situant au 1°’ étage du Palais du Roure à la date et aux horaires indiqués pour l’année scolaire
2024-2025.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240902-ASS-D347-2024-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024 Article 4 : Durée
La présente convention est conclue exclusivement pour la période du 02 octobre 2024 au 28 mai 2025.
Article 5 : Dispositions financières
La mise à disposition de la salle Fernand Benoit se fera à titre gracieux et le Comité Dante Alighieri interviendra à titre gracieux.
ARTICLE 6 : Assurances :
Le Comité Dante Alighieri est tenu de souscrire, pendant la période comprise dans
les créneaux horaires de la mise à disposition, une assurance dommage aux biens-
responsabilité civile couvrant l'intégralité des risques susceptibles de survenir durant le
temps de la mise à disposition.
Il aura ainsi l'entière responsabilité des dommages et nuisances éventuels pouvant
survenir, de son fait ou de celui des personnes agissant pour son compte, ses prestations
et à tout tiers pouvant se trouver dans les lieux objets des présentes, ainsi qu'à leurs
biens, durant les créneaux horaires d'utilisation. Il demeure gardien du matériel qu'il serait
amené à entreposer dans les lieux, objet de la convention.
Fait à Avignon en deux exemplaires, le 02 septembre 2024
SIGNATURES
Présidente de l'Association Pour le Maire,
« Le Comité Dante Alighieri d'Avignon » Par délégation,
Le Premier Adjoint, ;
l No bus
Madame Françoise NOSEDA-CARRIERE 7 Monsieur Claude NAHOUM,
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20240902-ASS-D347-2024-AR
Date de télétransmission : 24/09/2024
Date de réception préfecture : 24/09/2024