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Arrêté - Arrete 2024 02 Portant autorisation douverture au public du stade de football Antoine ALESSANDRI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 02 Portant autorisation douverture au public du stade de football Antoine ALESSANDRI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240111-2024-03-AR|
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
Liberté — Égalité — Fraternité Réception par le préfet : 11/01/2024]
Carohjese
ARRÊTÉ N°2024/02
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE AU PUBLIC DU STADE DE FOOTBALL ANTOINE
ALESSANDRI
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R.143-14 et
R.143-38;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP);
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au
public lors de leur aménagement ;
Considérant qu’au cours de la construction d’un établissement recevant du public ou des
travaux d'aménagement, des visites peuvent être faites sur place par la commission de
sécurité compétente ;
Considérant que la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans les établissements recevant du public de l’arrondissement d’Ajaccio s’est déplacée, à la
demande de la commune de Cargèse, au stade de football Antoine ALESSANDRI, le 26 juillet
2023 ; que ladite commission a émis des prescriptions ; que ces prescriptions ont toutes été
suivies ;
Considérant que l'exploitant d’un établissement demande au Maire l'autorisation
d'ouverture de celui-ci, sauf dans le cas des établissements visés au premier alinéa de
l'article R. 143-14, qui ne comportent pas de locaux d'hébergement pour le public ;
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
Q2A-242000857-20246FF7-2024-03-AR)
Considérant que le stade de football municipal Antoine ALESSANDRI relèveueheFäftiolé:Roîa3- Réception par le préfet : 1101/2924) 14 et ne dispose pas de locaux d'hébergement pour le public ;
Considérant que ledit stade est un établissement de plein air de 5è" catégorie ;
ARRÊTE
Article 1: L'établissement dénommé « Stade de football Antoine ALESSANDRI », de type
plein air et de catégorie 5, sis route de Piana, lieu-dit CARDETTU, est autorisé à ouvrir au
public.
Article 2 : Le présent arrêté sera conservé par l'exploitant, et notifié à Monsieur le Préfet de
Corse, Préfet de la Corse-du-Sud, ainsi qu’à Monsieur le commandant du groupement de la
gendarmerie de VICO-CARGESE.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours
contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions
de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours contentieux est
prorogé.
Fait à Cargèse, le 11 janvier 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
$ : 0495 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica