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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 15 Portant autorisation de tournage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02A-212000657-20240416-2024-57-AR
Accusé certifié exécutoire
Liberté — Égalité - Fraternité Réception par le préfet : 17/04/2024]
ÆËN
I
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Carohjese
ARRÊTÉ N°2024/15
PORTANT AUTORISATION DE TOURNAGE
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande d'autorisation de tournage formulée par l’école de cinéma SUPDESUB ;
ARRÊTE
Article 1 : L'école de cinéma SUPDESUB est autorisée à tourner des séquences de film sur le
domaine public communal, du 16 avril 2024 au 26 avril 2024 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours
contentieux peut être précédé d’un recours administratif adressé dans les mêmes conditions
de délais. En cas de recours administratif préalable, le délai de recours contentieux est
prorogé.
Fait à Cargèse, le 16 avril 2024.
Le Maire,
François GARIDACCI
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 - 20130 CARGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica