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Compte-Rendu - Compte rendu 18 06 21
Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 06 21)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu CM 18-06-2021
-Avenant au bail commercial du restaurant.
Le CM autorise le maire à signer un avenant au bail de location du bar-restaurant fixant le démarrage du loyer au 1° juillet 2021.
-Remboursement électricité.
L’école ayant fermé début septembre, mais la CCTS ayant continué à payer les factures d’électricité jusqu’en mars 2021, la somme de 285,43 € lui sera reversée.
-Fixation mètre linéaire vide grenier.
La commune étant l’organisatrice du vide grenier du 14 juillet, elle fixe le tarif du mètre linéaire à 2 €.
-Réhabilitation bar-restaurant.
Le montant subventionnable des travaux de réhabilitation du bar restaurant est de 66 069 €, non de 57 000. Le CM accepte de modifier la demande en conséquence.
-Recensement 2022.
Le recensement 2021 a été reporté en 2022, du 20/01 au 19/02.
Mme Sylvie Quermont est désignée coordonnatrice pour cette opération.
-Admission en non valeur.
Une facture non recouvrable pour des régulations de charges locatives de 2010 : 576,78 €, et une autre de 2009 pour des OM : 34 €, sont admises en non valeur.
-Emprunts.
Le remboursement des emprunts est passé de 340 000 € en 2011 à 124 000 € en 2021. Puis il continue à décroître fortement : 83 000 € en 2024, 62 000 en 2027.
D’autre part, les fonds disponibles sont importants, grâce à la vente de la forêt de Saramboz en 2015. La situation financière de la commune est bonne, ce qui est confirmé par l’audit financier mené par le CA en janvier, et ses capacités d’autofinancement importantes.
Les taux d’intérêt étant bas, il paraît intéressant de conserver une forte capacité d’autofinancement en recourant de nouveau à l’emprunt.
Le CM accepte la proposition du Crédit Agricole d’un prêt de 202 000 € à 1,11% sur 20 ans. Il servira à couvrir la part communale d’autofinancement de différents travaux :
-réhabilitation de 9 logements (40 000 €)
-réhabilitation bar restaurant et école maternelle (84 000 €)
-club house et plafond salle des fêtes (78 000 €).
Le remboursement annuel s’élève à 11 276 €, largement couvert par les loyers. La charge financière totale pour la commune en 2022 s’élèvera à 117 318 € (contre 124 000 cette année).
-Convention groupement de commandes.
La CCTS propose de former un groupement d’achat pour l’acquisition de défibrillateurs automatisés externe. Cela permettrait d’obtenir de meilleurs tarifs pour l’achat, mais surtout pour la maintenance.
-Convention fourrière.
Il s’agit de modifier le nom du prestataire et de la société agréée par la Préfecture.
-Convention d’attribution de subvention pour l’acquisition de vélos électriques. Deux demandes pour une subvention de 50 € par vélocipède sont acceptées
À Breurey-lès-Faverney, le 21.06.2021 Le Maire, Jean MARCHAL