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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 06 20
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 06 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2020
Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.
1-Commissions obligatoires.
Outre le maire, ou son adjoint, président d'office :
Titulaires Suppléants
Administrative -Sylvie QUERMONT
-Mélanie Raguet
Garants des bois -Alain Fleury
-François Fouillet
-Laetitia Guinchard
Appel d'offres -André Hocquaux
-Fabrice Grenouillet
-Frédéric Vigoureux
-Virginie Véjux
-François Fouillet
-Mélanie Raguet
Aide sociale -Fabrice Grenouillet
-Nicole Teixeira
-André Hocquaux
-Betty Heller
Charte Pays Vesoul Val de Saône -Laetitia Guinchard -Mélanie Raguet
Sécurité-Défense, CPI La Lanterne -François Fouillet -Fabrice Grenouillet
Affaires scolaires, RPI
Collège
-Priscilla Jacquemard
-Betty Heller
-Sylvie Ferreira
- André Hocquax
Impôts directs
SIED -André Hocquaux -Mélanie Raguet
SICTOM -Laetitia Guinchard -André Hocquaux Alain
2-Commissions libres.
Le CM décide de former des commissions libres, sous formes de comités municipaux associant des habitants du village aux élus, dans des conditions qui restent à définir, en fonction du nombre de personnes candidates.
Les candidatures sont à déposer en mairie, aux heures d'ouverture :
-mardis et jeudis, 8h30-11h30 / 13h30-16h30
-vendredis, 8h30-11h30
Élus Citoyens
Sports -Fabrice Grenouillet
-Priscillia Jacquemart
-Frédéric Vigoureux
Usage de la forêt et chasse -François Fouillet
-Jean Marchal
Cimetière -Alain Fleury
-François Fouillet
-Mélanie Raguet Aménagement du Grand Mont :
écolieu, pour personnes âgées.
-André Hocquaux
-Virginie Véjux
-Alain Fleury
-Fabrice Grenouillet
Aménagement des Martins-pêcheurs :
ancienne baignade et camping, voie
verte, exploitation actuelle GDFC.
-Alain Fleury
-Virginie Véjux
-François Fouillet
-Mélanie Raguet
Valorisation du patrimoine (dont
l'église).
-André Hocquaux
-Mélanie Raguet
-François Fouillet
-Betty Heller
Urbanisme : sécurité et circulation,
salubrité, PLU.
-André Hocquaux
-Alain Fleury
-Mélanie Raguet
-Priscillia Jacquemard
Espaces verts et fleurissement. -Laetitia Guinchard
-Sylvie Ferreira
Communication et information. -Sylvie Quermont
-Laetitia Guinchard
-Virginie Véjux
Animations. -Sylvie Quermont
-Betty Heller
-Virginie Véjux
Réemploi mairie-écoles et bâtiments
inoccupés (Thomas, Ermoli, ancienne
Poste).
-François Fouillet
-Sylvie Quermont
-Fabrice Grenouillet
-Virginie Véjux
3- Gestion salle polyvalente.
La gestion de la salle polyvalente est confiée à Sylvie Quermont, assistée de Betty Heller, Priscillia Jacquemard, Serge Demesy.
4- Gestion logements communaux.
La gestion des logements communaux est confiée à André Hocquaux, assisté de Sylvie Ferreira, Priscillia Jacquemard, Fabrice Grenouillet.
5- Indemnités adjoints et conseillère déléguée.
Le CM décide, provisoirement, dans l'attente de la création d'un poste de 4° adjoint, du taux de l'indemnité de chacun des 3 adjoints et de la conseillère déléguée : 8.48 % soit environ 296 € pour les 3 adjoints au Maire et 6,66 % pour la conseillère déléguée soit environ 233 €.
6-Indemnités adjoints CM précédent.
Vu l'augmentation du taux d'indemnité décidée par le gouvernement en décembre 2019, Considérant que le confinement résultant de la Covid 19 n'a pas pu permettre à Mme la Maire de présenter une délibération pour la faire appliquer,
Considérant la tâche accomplie par les 2 maires-adjointes,
le CM décide de leur appliquer l'augmentation de ce taux. 7- Création poste adjoint administratif.
Considérant la charge de travail au secrétariat de mairie,
Considérant la diminution du temps de travail accordée à la secrétaire, avec la promesse non tenue de la compenser par une création de poste à temps équivalent,
Considérant le nombre d'heures d'ouverture de l'agence postale, prises en charge par la Poste, le CM décide la création d'un poste d’adjoint administratif de 15 heures, correspondant aux heures d'ouverture de la dite agence postale, à titre temporaire, celui de la durée du temps partiel accordé à la secrétaire actuelle.
8- Transformation d'un CDD en CDI, gîtes communaux.
Le CM décide de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée d'agent de gestion des gîtes communaux tel qu'il est actuellement défini, en accord avec la personne en charge de cette gestion. Il décide de créer un poste à temps partiel, à durée indéterminée, de 40 heures mensuelles forfaitaires, révisables en fin d'années, avec majoration des heures travaillées le dimanche, les jours fériés et la nuit, et droit à des congés.
9- Transformation d'un CDD en CDI, service nettoyage.
Le CM décide d'annuler le contrat à durée déterminée d'agent d'entretien et de surveillance tel qu'il est actuellement défini, en accord avec la personne actuellement en charge de l'entretien des bâtiments communaux et des communs des logements.
Il décide de créer un poste à temps partiel, à durée indéterminée, de 32 heures mensuelles forfaitaires, révisables en fin d'année.
10- Café-restaurant.
À l'issue de la rencontre avec le potentiel repreneur du café-restaurant et la communication des documents attestant de ses qualités professionnelles, M. le maire propose de contractualiser des engagements réciproques :
-établir une convention préalable d'engagement de reprise, dans l'attente des travaux à réaliser, -accepter de prendre à la charge de la commune les travaux de remise en état, de sécurité et de modifications des lieux, dans une limite n'engageant pas le dépôt d'un permis de construire (par exemple, ouvrir une cloison, non porteuse),
-réinstaller le matériel fixe nécessaire à la bonne marche de l'établissement (par exemple la plonge), selon les indications du repreneur pour la qualité et le choix.
Par ailleurs, le maire propose d'établir un bail de location à 3 niveaux :
-une période de démarrage. Loyer réduit aux charges locatives.
-une période de probation. Loyer modeste et temporaire. Période permettant d'évaluer la fréquentation moyenne du café-restaurant et d'évaluer un loyer juste.
-une période de consolidation. On détermine, à partir du chiffre d'affaire de la période de probation, le loyer réel, indexé annuellement sur le chiffre d'affaire de l'année.
11- Licence IV.
Le CM décide d'attribuer à M. Frédéric Chanez, repreneur potentiel du café-restaurant La Creusotte, la formation à la licence IV, nécessaire au fonctionnement de l'établissement. Formation à la charge de la commune, mais sous la condition d'une reprise effective de La Creusotte. Sous peine de quoi il devra rembourser les frais engagés par la commune.
12-Cimetière.
À la suite de la réunion avec M. Terragno, de la société Finalys, retenue pour l'expertise du cimetière, son aménagement, dont un espace cinéraire et un columbarium, la reprise des concessions, l'accessibilité, il apparaît que l'urgence est dans le relevé des concessions, afin de connaître quelles sont les tombes susceptibles d'être disponibles, pour les rendre disponibles. Que le problème de l'accueil d'urnes cinéraires peut facilement être réglé actuellement. Que celui de l'installation d'un jardin du souvenir, d'un espace cinéraire, d'un columbarium et de leur accessibilité doit être mûrement réfléchi après l'inventaire des tombes et des concessions. Qu'il y a lieu au préalable de poursuivre seulement le relevé des tombes, dans le cadre juridique fixé par la loi, et urgence d'en dégager un nombre important à rendre disponibles, vu l'insuffisance notoire des capacités d'accueil du cimetière et les problèmes récents d’inhumation.
Le CM décide de poursuivre en priorité le relevé des concessions et désigne François Fouillet référant pour cette tâche.
13- Immeuble Daumas.
L'immeuble Daumas, cadastré E343, 8 rue du 14 septembre, d'une surface de 2,82 ares, déclaré en péril en 2015, a été acquis par la commune, au prix de 5 000 €.
Le CM décide sa démolition, qui permettra de réhabiliter l'immeuble communal contigu (3 appartements).
14- Transport lycéens.
À la suite de la suppression, en 2012, de la navette scolaire Breurey-Faverney, au coût de 12 000 € annuel, pour notre village et une poignée d'élèves, souvent réduite à zéro le soir, pour relier le transport public et gratuit Faverney-Vesoul, à la suite d'actions engagées depuis 2012, notamment par le CM de Mme Fougou, la Région BFC propose de rétablir une navette Breurey-Faverney-Breurey pour nos lycéens. La contribution de la commune : 3 656 €/an. Proposition acceptée.
A Breurey-lès-Faverney, le 9 juin 2020
Le Maire, Jean MARCHAL