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Conseil Municipal - CM+28 02
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Économie et finances,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2022
Le 28 février deux mil vingt-deux à 18 h 30, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présence de Monsieur Philippe VINCENT, Maire.
Étaient présent(e)s : Mmes : STIENNE, LEVIGNEUX, VAUCLIN, MOUCHARD
LEMOINE,
MM. DANET, FLAGUAIS, ADAM, BOUICHOU,
Étaient absent(e)s : Philippe PECKRE pouvoir à Philippe VINCENT
Fabien SENECAL pouvoir à Philippe VINCENT
Elodie ROSE pouvoir à Corine VAUCLIN
Annabel LEGRAS
Secrétaire de Séance : Corine VAUCLIN
Compte tenu des évènements, Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence en mémoire
des victimes des populations ukrainiennes.
ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN RUE GOBELAINE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré pour l’acquisition d’une bande de
terrain le long de la rue Gobelaine en vue de procéder à son élargissement. Il présente le plan du
Cabinet GE360 qui a procédé au bornage ; la longueur est estimée à 167 m de long sur un mètre de
large. Le prix retenu par M Planquais et Mme Dujardin, propriétaires et vendeurs, est de 10 €, soit la
somme de 1670 € + frais notariés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
* décide d’inscrire cette somme au budget primitif 2022,
* désigne Maître Aliane Dubus, Notaire, pour réaliser la vente,
* autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
ECLAIRAGE PUBLIC – RUE GOBELAINE
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire EP-2021-0-76125-M4729 et
désigné « Rue Gobelaine » dont le montant prévisionnel s’élève à 53 686, 20 € T.T.C. et pour lequel la
commune participera à hauteur de 32 775. 22 € T.T.C, pour l’éclairage public
Un supplément de 4 633. 50 € est à prévoir pour le Génie civil hors protocole, correspondant à la mise
en souterrain du réseau télécommunication par ORANGE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* d’adopter le projet ci-dessus,
* d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2022 pour un montant de
32 775. 22 € T.T.C * De demander auSDE76 de programmer ces travaux dès que possible,
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention
correspondante à intervenir ultérieurement.
REPARATION SUR LA BASE DU CLOCHER DE L’EGLISE
Suite aux problèmes de fuite rencontrés au niveau de la tourelle de l’église, Monsieur le Maire
présente les devis concernant les réparations à effectuer, à savoir :
Entreprise Durand Fils : 44 595. 50 € H.T
Entreprise Ternisien : 33 074 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
* porte son choix sur l’entreprise Ternisien pour réaliser ces travaux
* propose de faire poser des éco-pics pour éviter que les pigeons se posent sur la toiture, ainsi
l’échafaudage en place pourra servir pour les deux opérations.
* Autorise Monsieur le Maire à signer le devis
* décide d’inscrire cette dépense sur le budget primitif 2022
REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE A L’ECOLE ET A LA CANTINE PAR DES LEDS
Monsieur le Maire propose de remplacer les néons énergivores par des éclairages à LEDS, ainsi que
des détecteurs et présente les devis :
SCAE : 13 295 € H.T.
DEFELEC : 14 805 € H.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
* entérine la proposition de l’Entreprise SCAE
* autorise Monsieur le Maire à signer le devis
* décide de solliciter une subvention la plus élevée possible, auprès du Département
HONORAIRES CONCERNANT L’ACQUISITION DU TERRAIN M DELESTRE
Le Conseil Municipal donne son accord pour ouvrir une ligne de crédits sur le compte 2111 pour un
montant de 6 164. 60 € afin de payer le montant des frais notariés correspondant à l’acquisition du
terrain de M Delestre, avant le vote du budget 2022. VILLES PRUDENTES
Monsieur le Maire considérant que la Commune de Bosc le Hard a fait beaucoup d’efforts dans le
cadre de la sécurité routière au sein de la commune, propose de participer à « Ville Prudente ». Ce
label pour la prévention routière est attribué pour une période de 3 ans.
Une participation financière correspondant aux frais de dossier de 70 € et une redevance annuelle sera
à prévoir.
BORNES ELECTRIQUES
Après maintes relances auprès du SDE76, en vue d’obtenir des bornes électriques, réclamées par nos
administrés, Monsieur le Maire fait part d’un article paru dans la presse faisant état de la pose de six
bornes électriques sur une commune voisine, alors que notre commune présente la demande chaque
année auprès du SDE76, pour une borne, restée sans retour, à ce jour. Un courrier a été de nouveau
envoyé au SDE76.
DEMANDE D’ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR 2022
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 120 € pour 2022, et
accepte d’inscrire cette somme au budget primitif.