Arrêté - Arrêté temporaire n°2022.300 réglementant le stationnement 17 et 19 rue du Maréchal Joffre

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Arrêté - Arrêté temporaire n°2022.300 réglementant le stationnement 17 et 19 rue du Maréchal Joffre Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire n°2022.300 réglementant le stationnement 17 et 19 rue du Maréchal Joffre)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 7, ARRETE DU MAIRE

os | N°PRO 2922/300

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE a

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : PB/ HG

OBJET ;: ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AU DROIT DES N°17 ET N°19 RUE DU MARECHAL JOFFRE

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU la demande formulée le 13 juillet 2022, par l’entreprise TRV SERVICES domiciliée 3 rue Joseph Rivière 92 400 COURBEVOIE tél : 09 87 31 14 91, visant à permettre le stationnement d’un camion de déménagement,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en conséquence,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de donner satisfaction à ce riverain,

ARRETE:

ARTICLE 1 : Réglementation

Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des n°17 et n°19 rue du Maréchal Joffre, sauf au camion de déménagement:

Le lundi 02 août 2022 de 8h à 12h

ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières

Le stationnement sera réalisé de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 10 mètres droit des n°17 et n°19 rue du Maréchal Joffre.

Page 1 sur?

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 35111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019Suite de Parrêté n°2022.300

ARTICLE 3 : Disposition spéciale

La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée, Il ne devra pas y avoir d’entrave à la cireulation des véhicules.

ARTTCLE 4 : Stationnement

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. ! pourra être procédé à l'enléysment et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code die la Route ea vigueur.

ARTICLE $ : Sécurité et Signalisation

La signalisation réglementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière de jour comme de nuit,

Le matériel pour neutraliser le stationnement sera mis À disposition 48 heures avant la livraison, droit des n°17 et n°19 rue du Maréchal Joffre, par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sanuois, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX — Tél : 01 39.98.20.60. Celui-ci sera sous la reponsabilité du requerant.

ARTICLE 6 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté À Monsieur le Maire de Saunois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tiburaal administratif de Cergy-Ponioise - 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex daus ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique T'élérecours, accessible per Le Ken suivant : htp:f/wrw.telerecours fr.

ARTICLE 7 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont :

- Notification sera faite à la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté,

SANNOIS, le 19 JUILLET 2022

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié Le 95... Sarl, BOIS...

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