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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 360 interdissant le stationnement entre le17 et 19 rue du marechal joffre les 12 et 13 octobre 2026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 360 interdissant le stationnement entre le17 et 19 rue du marechal joffre les 12 et 13 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.360
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: PB/NB
OBJET : ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT RUE DU MARECHAL JOFFRE ENTRE LE N°17 ET N°19
Le Maire de la Commune de Sannois, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants et L.2213-1 et suivants ; Vu le Code de la route, notamment les dispositions relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules ; Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie — signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Considérant qu’un déménagement doit être
effectué par
la
Société Christian GRIE,
domiciliée Parc
d’activités
des
4 chemins à Mery sur Oise, les
12 et 13 octobre 2026, 22 rue du Maréchal Joffre à Sannois ;
Considérant qu’il est nécessaire de réserver trois places
de
stationnement afin de permettre
le bon
déroulement de
cette opération et d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
ARRETE:
Article 1 — Interdiction de stationnement Les 12 et 13 octobre 2026, de 9h00 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit sur trois places de stationnement
situées
entre
le
n°17
et
n°19
rue
du
Maréchal Joffre
à
Sannois,
afin de
permettre
les
opérations
liées à un déménagement. Article 2 — Signalisation La
signalisation
réglementaire
matérialisant
l’interdiction
de
stationnement
devra
être
mise
en
place
48h
avant
le
début de l’opération et maintenue pendant toute sa durée. Le matériel pour neutraliser
le stationnement sera mis à disposition 48 heures avant le début du déménagement, au
droit du n°17 rue du Maréchal Joffre par le service Pôle Patrimoine et Cadre de Vie de la ville de Sannois, Place du Général Leclerc 95111
SANNOIS CEDEX - Tél : 01
39.98.20.60. Celui-ci sera sous la responsabilité du requérant.
Article 3 — Véhicules en infraction Tout stationnement de
véhicule
est considéré
comme gênant.
Il
pourra être
procédé
à
l'enlèvement et à la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS Cedex - Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 20 01
- SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.360
Article 4 - Maintien de la circulation Les
opérations
de
déménagement devront
être réalisées de manière à ne pas
entraver inutilement la circulation des
véhicules, des piétons et des services de secours. Article 5 - Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. Article 6 — Exécution Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Sannois, Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de la circonscription d’Ermont, Madame la Major responsable du Commissariat de Sannois, Madame la Responsable de la Police Municipale,
et tout autre
agent de la Force Publique,
sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de veiller à
l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 06 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation
activité du territoire
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