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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ca2023 notedepresentation)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
COMMUNE de SAINT PANTALEON-DE-LARCHE
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales complété par l’article 107 de la loi NOTRe prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune par cet article, dont un extrait figure ci- après.
Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1
Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Cette note est également disponible sur le site internet de la commune.
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-CA2023-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l’année 2023.
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les principales dépenses et recettes de la section :
NATURE MONTANT REALISE
DEPENSES CHARGES A CARACTERE GENERAL 964 015,29
CHARGES DE PERSONNEL 2 048 252,24
ATTENUATION DE PRODUITS 11 944,00
DEPENSES VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
777 250,18
Opérations d'ordre de transfert entre sections 661 297,25
AUTRES CHARGES DE GEST.COURANTE 260 391,03
CHARGES FINANCIERES 3 610,65
CHARGES EXCEPTIONNELLES 333,00
TOTAL 4 727 094,34
RECETTES ATTENUATION DE CHARGES 36 147,51
Opérations d'ordre de transfert entre sections 67 712,15
RECETTES PRODUITS DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES
288 128,29
IMPOTS ET TAXES 3 544 797,27
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 580 962,89
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 532,17
REPRISES SUR PROVISIONS 360,49
PRODUITS EXCEPTIONNELS 74 256,00
RESULTAT REPORTE 1 830 340,70
TOTAL 6 448 237,47
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2023 représentent 4 727 094,34 euros.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2023 représentent 6 448 237,47 euros.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- La fiscalité. Les taux des impôts locaux pour 2023 :
o Taxe d’Habitation sur résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 11,05 %
o Taxe sur le Foncier Bâti : 40,63 %
o Taxe sur le Foncier Non Bâti : 77 %
- Les dotations versées par l'Etat
- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-CA2023-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ... Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des
structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent :
o Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis
de construire (Taxe d’aménagement),
o Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement
retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment
public...).
o Le Fonds de Compensation de la TVA.
Vue d’ensemble de la section d’investissement
Le volume total des recettes d’investissement est de 1 898 940,83 €. Les principales recettes sont : - Subventions diverses : 575 890,18 € (département, état et région)
- FCTVA : 160 619,62 €
- Taxe d’aménagement : 112 221,27 €
Le volume total des dépenses d’investissement est de 2 053 798,33 €. Les principales dépenses ont porté sur les opérations suivantes :
- Poursuite travaux de réhabilitation Groupe Scolaire du Bourg ;
- Travaux voirie communale et trottoirs ;
- Sécurisation Parc des Sports ;
- Rénovation piste d’athlétisme – glissière de sécurité ;
- Rénovation éclairage gymnase.
III. RATIOS
- La capacité d’autofinancement (CAF), appelée aussi épargne brute, c’est à dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 1 282 325,79 €, notamment grâce à une gestion maîtrisée des dépenses de fonctionnement.
- L’endettement de la commune est de 45,76 € par habitant au 31/12/2023.
Nota : Les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du
code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique
ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-CA2023-BF
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024