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Ordre du Jour - Ordre du jour du 15 novembre 2018 ok
Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du 15 novembre 2018 ok)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Département
de Seine et Marne
République
Française
Vulaines-sur-seine,
le 8 novembre 2018
ATTENTION : CHANGEMENT DE LIEU A titre
exceptionnel, en raison des commémorations
de la Grand Guerre,
le Conseil municipal
se tiendraau Théâtre Maurice Ravel, routed'Héricy
Jeudi 15 novembre 2018
A 20H30
AU
THEATRE
MAURICE RAVEL
(37Q
ROUTE
o'HERICY,
DERRIERE
LE RESTAURANT
AROME)
ORDRE
DU JOUR
:
1.
Contrat
intercommunal
de développement
: demande d'avenant
2.
Indemnité
de conseil
à
Mme la trésorière
3.
Accord pour la réalisation
d'une aire
d'accueil
des gens du voyage de 25 places sur les
parcelles
8 497, 8 498 et 8 499
4.
Autorisation
de vente des deux parcelles communales
8 497 et 8 499
5.
Demande de lancement
d'une déclaration
de projet avec mise en compatibilité
du PLU
pour la réalisation
d'une
aire d'accueil
des gens
du voyage de 25 places (parcelles
8497,
8498 et 8499)
6.
Demande
de lancement
d'une
révision
allégée
du PLU
pour modifier
règlement
et zonage
7.
Renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
d'abri-voyageurs
8.
LAEP : rémunération
des personnels
accueillant
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu :