Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 0 compte rendu sommaire du 16 mai 2022
Compte-Rendu - 0 compte rendu sommaire 17 mai 2021
Compte-Rendu - 0 Compte rendu sommaire 28 juin 2021
Compte-Rendu - 0 CR Sommaire
Compte-Rendu - 0 compte rendu sommaire du 10 fevrier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 1er juillet 2019
Compte-Rendu - compte rendu sommaire
Compte-Rendu - 0 CR Sommaire 30 janvier 2017
Compte-Rendu - 0 CR Sommaire 12 nov. 2018
Compte-Rendu - 0 CR Sommaire du 15 fev. 2021
Compte-Rendu - 0 Compte rendu Sommaire
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Mazé-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0 Compte rendu Sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE |
Du Lundi 29 mars 2021 à 20 heures
Salle des loisirs du Clos à Mazé-Milon
| COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la salle des loisirs en séance publique sous la présidence de Monsieur Christophe POT.
Étaient présents : M. Eric PORCHER, Mme Nathalie PÉANT, M. Vincent GABORIAU, Mme Carole
BOURIGAULT, M. Francis CHAMPION, Mme Sandrine BÉLANGÉ, M. Nicolas THOMAS, Mme Laure
LEMALLIER, M. Dominique PARIS, Mme Suzy BIRTÈGUE, MM. Claude HUET, Jean-François GOULU,
Mme Murielle SEGAUD, M. Gilles DUBOIS, Mmes Sylvie GILBERT, Myriam THIBAUDEAU, Annie
LATOUR, M. Rodolphe BRIOUDE, Mme Carole AGASSANT, MM. Sébastien BOURDIN, Erwan GARREC,
Jérôme BOULIDARD, Jérôme DOISNEAU, Mmes Myriam BIZET, Mélanie BEAUDOIN-RICHARD,
Caroline BERETTI, Pauline THIBAUËET, soit 28 membres présents formant la majorité des membres en
exercice, le Conseil Municipal étant composé de 33 membres.
Etaient excusés : Mmes Elise THEVENOU, Lucienne DUPUY, MM. Guillaume MOUGEL, Marc-
Olivier FOURCHER.
Etaient absents: M. Vincent DUPÉ, Mme Suzy BIRTEGUES a quitté la séance à 22h00 au point
D2021-36 - Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat Intercommuñal d'Energie du Maine et Loire:
- réparations sur le réseau d'éclairage public.
Monsieur Christophe POT, après avoir constaté que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme Carole AGASSANT en qualité de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mandants Mandataires
M. Guillaume MOUGEL M. Christophe POT 31 votants
M. Marc-Olivier FOURCHER Mme Myriam BIZET
Mme Lucienne DUPUY Mme Suzy BIRTEGUES Délibérations de la séance
D2021-28 - Gouvernance : approbation du projet de mandat
D2021-29 - Gouvernance - Anjou numérique : désignation d'un référent élagage
D2021-30 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : informations diverses
D2021-31 - Intercommunalités - Communauté de Communes Baugeois Vallée : présentation du rapport
d'activités de la communauté de communes
D2021-32 - Intercommunalité - Communauté de Communes Baugeois Vallée : approbation du schéma
des zones économiques
D2021-33 - Aménagement du territoire - Zone d'Aménagement Concerté : sollicitation d'ALTER pour le
lancement d'une déclaration d'utilité publique
D2021-34 - Aménagement du territoire — Foncier: cession d'une parcelle à la Communauté de
Communes ‘
D2021-35 - Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine et Loire :
adhésion au service de conseil en économie partagée.
D2021-36 - Patrimoine urbain et Paysager - Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine et Loire :
réparations sur le réseau d'éclairage public
D2021-37 - Patrimoine urbain et Paysager - Voirie : nomination des voies
D2021-38 - Patrimoine urbain et Paysager - Territoire Engagés pour la Nature : validation des fiches
actions .
D2021-39 - Finances - Budget 2021 : rapport sur les opérations patrimoniales de 2020
D2021-40 - Finances - Budget 2021 : approbation du compte de gestion de l'exercice 2020
D2021-41 - Finances - Budget 2021 : approbation du compte administratif de l'exercice 2020
D2021-42 - Finances - Budget 2021 : reprise des résultats de l'exercice 2020.
D2021-43 - Finances - Budget 2021 : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
D2021-44 - Finances - Budget 2021 : créations d'autorisations de programme
D2021-45 - Finances — Budget 2021 : adoption du Budget Supplémentaire
D2021-46 - Finances - Budget 2021 : fiscalité
D2021-47 - Ressources humaines - Intervention d'un archiviste en 2022
D2021-48 - Ressources humaines - Création d'un demi-poste permanent au service administratif
D2021-49 - Ressources humaines - Tableau des effectifs au 1° avril
Décisions prises au titre de l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal au Maire)
1/ Décisions :
N° Date ‘ OBJET
D2021-19 | 16/02/2021 | Réfection du centre technique municipal de Mazé - demande DSIL
16/02/2021 | Mise en accessibilité de la mairie de Mazé - demande DSIL contrat de D2021-20 ui
ruralité
D2021-21 | 16/02/2021 | Mise en accessibilité de la mairie de Mazé - demande DSIL grandes priorité
D2021-22 | 16/02/2021 | Construction d'une salle de sport - demande DETR 2021 2/ Déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles le Maire, habilité, n'a pas fait valoir le droit de
préemption de la commune
Références
Date dépôt | cadastrales du Adresse du bien prix Observations bien -nature
. . . l'exercice du droit
18/01/2021 ZV 259 seherin du Bois de habitation de préemption doit être motivé)
Droit de
10 Le Village des Bois 207 500 € (maison réemption non
18/0/2021 189ZA75 Fontaine Milon d'habitation) Exercé e l'objectif
k _ - de la commune et 01/02/2021 ZV162,215et |28 Allée des Coudriers 146 000 € {maison celui des
217 Mazé d'habitation) propriétaires est le
même pour ces
. zones :
15/02/2021 E pu st 98 rue Principale Mazé ts développement de
l'habitat.
M. PORCHER relève que le marché immobilier reste tendu avec une demande soutenue et très
peu d'offres.
3/ Marchés publics : conventions avec un volet financier
° : . Montant N Date Tiers Objet Compte TTC
9 | 10/02/2021 | AUDDICE URBANIS | ATELIERS PLU 202 | 3 600.00 €
10 |02/03/2021 | MANUTAN COLL JEUX EXTERIEURS ALSH 2188 | 4 596.00 €
11 104/03/2021 | GUILIANI - SED OUTILLAGE VOIRIE 21578 | 1233.66 €
12 |08/03/2021 | AUDDICE ENVIRON | ETUDE COMPLEMENTAIRE ZONE HUMIDE PLU | 202 600.00 €
MISSION CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX 13 |12/03/2021 | QUALICONSULT ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE 2313 |4 584.00 €
MISSION COORDINATION SPS TRAVAUX 14112/03/2021| QUALICONSULT ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE 2313 |2 688.00 €
Préambule :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Mme Véronique CHATEAU, conseillère
municipale, le 27 février dernier. Il annonce que Mme CHATEAU est remplacée par Annie LATOUR qui
devient à compter d'aujourd'hui conseillère municipale. D2021-28 - GOUVERNANCE : APPROBATION DU PROJET DE MANDAT
Rapporteur : Christophe POT
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de mandat présenté ce soir,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant la nécessité de programmer l'ensemble des projets et des actions lors de cette
première année de mandat,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article1 : approuve le projet de mandat et l'ensemble des projets programmés sur les 5 années à
venir.
D2021-29— GOUVERNANCE - ANJOU NUMERIQUE : DESIGNATION D'UN REFERENT ELAGAGE
| Rapporteur : Christophe POT
Délibération ‘ |
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil
Municipal peut décider de ne pas procéder à ces désignations au scrutin secret,
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant les modalités de
désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
Vu le courrier d'Anjou Numérique du 25 février 2021 demandant à la commune de désigner un
représentant,
Vu la candidature de M. Francis CHAMPION à cette fonction,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant l'intérêt de disposer localement d'un référent élagage pour faciliter le déploiement
de la fibre sur le territoire,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations.
Article 2 : désigne en qualité de référent élagage du Conseil Municipal au syndicat Anjou Numérique : |
Référent M. Francis CHAMPION D2021-30 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE : INFORMATIONS DIVERSES
Rapporteur : Christophe POT
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de M. le Maire,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : prend acte des informations diverses issues du dernier Conseil Communautaire.
D2021-31 - INTERCOMMUNALITES - COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE : PRESENTATION DU RAPPORT
D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Rapporteur : Christophe POT
L Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exposé de M. le Maire,
Considérant que le rapport d'activité 2020 a été joint à la note de synthèse de la séance,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : prend acte de la présentation par M. le Maire du rapport d'activités 2020 de la
Communauté de Communes Baugeois-Vallée.
D2021-32 - INTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE DE COMMUNES BAUGEOIS VALLEE : APPROBATION DU SCHEMA
DES ZONES ECONOMIQUES
Rapporteur : Vincent GABORIAU
[ Délibération ‘ | |
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018, prescrivant la révision
du schéma de cohérence territorial sur Baugeois-Vallée,
Vu les avis favorables des commissions Aménagement, habitat et Mobilités et Développement
Economique en date du 7 janvier 2021,
Vu l'avis favorable de la commission ressources 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU, Considérant la nécessité d'adapter le SCoT actuel afin de mieux prendre en compte la réalité de
la dynamique économique actuelle du territoire,
Considérant les projets d'envergure du territoire (implantation de serres maraichères sur 20 ha,
implantation de la coopérative de chanvre sur 6 ha),
Considérant la nécessité de modérer la consommation du foncier, de densifier les zones
d'activités, tout en permettant d'offrir des possibilités d'extension des zones afin de mieux répondre
aux besoins actuels et futurs,
DÉLIBÈRE
À 29 voix pour et 2 abstentions,
Article 1 : donne un avis favorable sur le schéma stratégique des zones d'activités de Baugeois
Vallée.
Article 2 : charge M. le Maire d'exécuter la présente délibération.
D2021-33 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DU PLESSIS ET DE LA PIECE DU BOIS
: DEMANDE D'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET DE
L'ENQUETE PARCELLAIRE
Rapporteur : Eric PORCHER
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2017 tirant le bilan de la concertation préalable,
conformément à l'article L.103-2 du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 mars 2017 portant création de la ZAC du Plessis et
de la Pièce du Bois,
Vu les délibérations du Conseil municipal du 13 novembre 2017 approuvant le dossier de
réalisation de la ZAC du Plessis et de la Pièce du Bois et le programme des équipements publics,
Vu la délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2017 par laquelle la société Alter Public
a été choisie concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC du Plessis et de la Pièce du Bois,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2016 dispensant le projet d'aménagement de la réalisation
d'une étude d'impact, ‘
Vu le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique,
Vu le dossier d'enquête parcellaire,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement du 20 janvier 2021,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 25 janvier 2021,
Vu l'exposé de M. PORCHER,
Considérant que la déclaration d'utilité publique est nécessaire à l'achèvement de l'urbanisation
de la ZAC du Plessis et de la Pièce du Bois, Considérant que le recours à cette procédure permettra l'acquisition des terrains nécessaires à la
réalisation de cette opération, ‘
DELIBERE
A 28 voix pour et 3 abstentions,
Article 1: autorise M. le Maire à solliciter du Préfet de Maine-et-Loire l'ouverture d'une enquête :
publique préalable à la déclaration d'utilité publique portant achèvement de
l'urbanisation de la ZAC du Plessis et de la Pièce du Bois et d'une enquête parcellaire, sur
la base des dossiers constitués à cet effet conformément aux dispositions du Code de
l'expropriation, afin que soit par la suite prononcée la Déclaration d'Utilité Publique
correspondante, au profit d'Alter Public en sa qualité d'aménageur.
Article 2 : autorise M. le Maire à effectuer toutes diligences nécessaires au prononcé de la
déclaration d'utilité publique.
Article 3 : charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération et de l'exécution des
formalités de publicité.
D2021-34 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - FONCIER : CESSION D'UNE PARCELLE À LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Rapporteur: Eric PORCHER
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de la Communauté de Communes Baugeois Vallée en date du 5 octobre 2020
demandant à la collectivité l'acquisition d'une bande de terrain d'une contenance de 169 m° cadastrée
section ZT n°246,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 13 octobre 2020,
Vu l'avis de France Domaine rendu le 10 février 2021,
Vu l'exposé de M. PORCHER,
Considérant que l'emprise foncière concernée par cette demande ne revêt pas de caractère
stratégique,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : approuve les modalités de cession suivantes :
- Au prix de 0,30 € le mètre carré.
- L'ensemble des frais liés à cette acquisition étant à la charge du demandeur.
Article 2 : charge M. le Maire, ou à défaut, en son absence ou empêchement, un adjoint, de signer
l'acte authentique ainsi que toute autre pièce nécessaire à la réalisation de cette cession. D2021-35 — PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DU MAINE ET LOIRE :
ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ECONOMIE PARTAGEE
Rapporteur : Francis CHAMPION
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 4 février 2020 fixant la tarification du
service,
Vu le projet de mandat présenté au Conseil Municipal le 29 mars 2021, '
Vu le projet de convention d'adhésion à la mission de conseil en énergie,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 24 février 2021,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. CHAMPION,
Considérant l'intérêt de ce type de mission sur laquelle la collectivité ne dispose pas de
compétences propres,
Considérant le programme d'actions sur le volet énergétique inscrit au projet de mandat
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide d’adhérer au service de mission d'économie partagée proposée par le Syndicat
Intercommunal d'Energie de Maine et Loire.
Article 2 : autorise M. le Maire à signer cette convention et toute pièce s'y rapportant.
Article 3 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2021-36 - PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DU MAINE ET LOIRE :
REPARATIONS SUR LE RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Francis CHAMPION
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions
de mise en place des fonds de concours,
Vu la demande d'intervention reçue le 29 juin 2020,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement et Patrimoine du 20 janvier 2021,
Vu le rapport de M. CHAMPION,
Considérant qu'il est nécessaire d'approuver la liste des fonds de concours correspondant à des
réparations sur le réseau d'éclairage public, DÉLIBÈRE
Article 1 : décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations
suivantes :
-_ Montant de la dépense : 1 492.87 euros net de taxe
-__ Taux du fonds de concours 75%
-_ Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 119.65 net de taxe.
Montant des Taux du
N° OPERATION COLLECTIVITES travaux net de Fdc Montant du Fdc demandé taxe demandé
EP194-20-180 MAZE_MILON (Mazé) 149287€| 75% 1 119.65 €
Article 2 : mandate M. le Maire afin d'exécuter la délibération.
D2021-37 - PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER — VOIRIE : NOMINATION DES VOIES
Rapporteur : Francis CHAMPION
[ Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les avis favorables des commissions voirie du 27 août 2019, du 22 janvier 2020 et du 24 février
2021,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 15 mars 2021
Vu le rapport de M. CHAMPION,
Considérant qu'il y a lieu de donner un nom à toutes les voies énoncées ci-dessous,
Considérant la nécessité de dénommer les voies de la ZAC et les voies ne disposant pas encore de
noms,
DELIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de dénommer :
Pour la commune déléquée de Mazé :
Ancienne appellation Nouvelle appellation Précisions (si besoin)
Chemin rural de la | Route du Haut Pouillé
Macheferière à l'Orriottière
Chemin rural de la Roche à |! Route du Moulin de la Roche
Cornillé
Route de Duigné Lieux-dits Duigné, Les
Sorinières, les Buissons, Les
Foucaults
Route des Bois Guérin Les Bois Guérin, Les Boisnières Chemin de la Chaussée Hautes Touches, la Chaussée,
Gruteau '
Chemin rural de la Singerie
aux Touches
-Route de la Singerie
Chemin rural de Pouillé au
Patis de la Noue
Route du Bas Pouillé
Chemin rural de la Barrièrerie
aux Buissons et chemin rural
des Grouas
Chemin des Aireaux
Chemin rural dit de
Chanteloup
Chemin de Chanteloup
Chemin rural dit de la Blottière Impasse de la Blottière
Chemin rural dit de la Coutière Chemin de la Coutière
Chemin rural dit de la Marée Chemin de la Marée
Chemin rural dit des Blorderies Chemin de la Petite Singerie
Chemin rural dit des Gravelles Chemin des Ganaudières
Chemin rural dit des
Mauchamps
Chemin des Mauchamps
Chemin rural dit des Valinières Impasse des Valinières
Chemin rural dit du Vieux
Géard
Chemin du Vieux Géard
Voie sans nom Chemin de Trébouze Entre le chemin rural dit de
Trébouze et le chemin rural dit
du Vieux Jard /
Voie sans nom - la
grenouillerie
Route de la Grenouillerie Située entre la D55 et la rue
Bretault — secteur Pré Barreau
Chemin rural du Pré des
Planches à la Reculée
Impasse de la Reculée Située entre la Route de la
Reculée et la D347 - secteur
ZA du Pré Barreau
D59 des Rosiers sur Loire à
Sablé
Route de Saint-Georges du Bois
Route de Baugé Gruteau
Route d'Angers
Voie communale n°7 Route de Sennecé
Chemin rural dit de Sennecé Impasse du Château de Sennecé
Voie communale n°10 Rue Gruteau Ajout à la rue Gruteau jusqu'à
la route des Petites Beausses
Voie communale n°13 Route de la Coutellerie
Voie sans nom Chemin du Clos de Mazé Située entre la Route du
Plessis et la route du Parc de
Montgeoffroy
Voie sans nom Allée du Relais Accès résidence Hestia par la
Rue Principale Pour la commune déléguée de Fontaine-Milon :
Ancienne appellation Nouvelle appellation Précisions (si besoin)
Route de l'Isle L'isle, le Grand Fougeray, le Petit
Fougeray, les Audiots, le Patis de
l'isle, La Robinière
Chemin rural dit des Simmonières à la
Talbotière
Chemin de la Talbotière
Chemin rural dit de l'Oulière Chemin de l'Oulière
Route de Gée Route de Gée
Chemin rural dit des Milonnières Chemin des Milonnières
Chemin du Haut-Humeau Lieu-dit Haut Humeau
Voie communale n°5 de Fontaine-
Milon à Jarzé
Route de Jarzé Située entre la Rue David d'Angers
jusqu'à la limite communale
Chemin rural du bourg à la Davière et
chemin rural dit de la Davière
Rue de la Bouchetière Entre la Route de Gée et la limite
communale
Rue de la Grange Lieux-dits La Grange, Vincelotière
D61 Route du Vieil Baugé Située après la Rue David d'Angers
jusqu'à la limite communale
D n°116 d'Angers à Fontaine-Milon Route de Cornillé Entre la Route d'Angers et la limite: communale
Voie sans nom Chemin de la Durbelière
Route du Village des Bois Village des Bois, La Durinière, Les
Mares, La Grande Martinière, la
Petite Martinière
Chemin des Sandinières Lieux dits La Sandinière, La Grande
Sandinière
Rue David d‘Angers Route David d'Angers, le Château,
Le Pavillon
Article 2 : mandate M. le Maire afin d'exécuter la présente délibération. D2021-38 - PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER — TERRITOIRE ENGAGES POUR LA NATURE : VALIDATION DES FICHES
ACTIONS
Rapporteur : Francis CHAMPION
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Stratégie Régionale Biodiversité (SRB)'2018-2023 de la région des Pays de la Loire,
Vu le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
Vu l'avis favorable de la commission aménagement et patrimoine du 16 septembre 2021,
Vu l'avis favorable du bureau municipal du 8 mars 2021,
Vu l'exposé de M. CHAMPION,
Considérant la nécessité de préserver la biodiversité,
DELIBERE
A l'unanimité, |
Article 1 : valide les actions portées par la commune et inscrites au TEN de Baugeois-Vallée, ainsi
que leur plan de financement. ‘
Article 2 : sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de là Région via le Contrat
Nature 2050 et auprès des autres financeurs potentiels.
#
Article 3 : autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la bonne
exécution du programme d'actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat
Nature 2050.
D2021-39 - Finances - Compte administratif 2020 : rapport sur les opérations immobilières et l'état des cessions immobilières
Rapporteur : M. Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 11 de la loi du 8 février 1995 et l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales disposant que les collectivités territoriales doivent délibérer chaque année sur le bilan de
leurs acquisitions et cessions immobilières, bilan à annexer au compte administratif,
Vu l’article L.2241-2 disposant que toute cession d'immeubles ou de droïts réels immobiliers
réalisée par une commune de plus de 3 500 habitants est inscrite sur tableau récapitulatif annexé au
compte administratif,
Vu le rapport sur les opérations immobilières 2020,
Vu le tableau récapitulatif des cessions immobilières 2020,
Vu l'avis de la commission des finances en date du 15 mars 2021, Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant l'intérêt rappelé des opérations et cessions immobilières réalisées au cours de
l'exercice 2020, ‘
DELIBÈRE
A l'unanimité,
Article1 : approuve les rapports sur les opérations immobilières et l'état des cessions
immobilières de l'exercice 2020.
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2021-40 - Finances - Budget principal : approbation du compte de gestion de l'exercice 2020
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la présentation faite du compte de gestion de l'exercice 2020,
Vu le rapport de la commission des finances en date du 15 mars 2021,
Après s'être fait présenter les documents budgétaires et comptables de l'exercice 2020, après
* s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan-de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures,
Considérant que le compte de gestion fait apparaître en inscription budgétaire les sommes liées
aux cessions, sommes qui n'apparaissent pas dans le compte administratif, ce qui amène à des
différences au niveau des inscriptions budgétaires,
DÉLIBÈRE :
A l’unanimité,
Article 1 : précise que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, n'appelle
ni observation, ni réserve de sa part et qu'il peut être visé et certifié conforme par
l'ordonnateur.
Article 2 : mandate M. le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération. D2021-41 — Finances - Budget principal : approbation du compte administratif de l'exercice 2020
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
En application de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal a désigné M. Eric PORCHER en qualité de président de séance.
M. le Maire quitte la salle des délibérations.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et 31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation faite du compte administratif 2020,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant que le compte administratif de l'exercice 2020 fait apparaître des données identiques
à celles du compte de gestion, auxquelles s'ajoutent les restes à réaliser,
Après avoir délibéré sur le compte administratif 2020, dressé par M. Christophe POT, Maire, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, ‘
Après que le Maire ait quitté la salle des délibérations,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1: donne acte à l'ordonnateur, de la présentation faite du compte administratif de la
commune.
Article 2 : constate la concordance des valeurs avec le compte de gestion, relatives aux reports à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes. :
Article 3 : reconnaît la réalité des restes à réaliser.
Article 4 : vote et arrête les résultats définitifs.
M. le Maire reprend sa place à la table des délibérations et préside à nouveau la séance. D2021-42 — Finances - Budget principal : reprise des résultats de l'exercice 2020
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes
et de leurs établissements publics administratifs,
Vu les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente
délibération
Vu le rapport de la Commission des finances en daté du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU, L
Considérant la nécessite de reprendre les résultats de l'exercice 2020,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : approuve la reprise des résultats pour l'exercice 2020 comme suit :
Section de fonctionnement
A/ Résultats de l'exercice 2020 1166 636.95 €
B/ Résultat 2019 reporté - 350 000.00 €
C/ Résultats à affecter = À + B (hors restes à réaliser) 1 516 636.95 €
Section d'investissement
D/ Résultats de l'exercice 2020 1 016 408.57 €
£/ Résultat 2019 reporté -829 339.86 € F/ Résultats à affecter = D + E (hors restes à réaliser) 187 068.71 € Restes à réaliser 2020 ee Dépense : 31 250,00 € Recette : 215 070,00 € D2021-43 — Finances - Budget principal : affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes
et de leurs établissements publics administratifs,
Vu les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du CGCT annexées à la présente
délibération,
Vu le rapport de la commission des finances en date du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant la nécessité d'affecter le résultat du fonctionnement de l'exercice 2020.
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide d’affecter les résultats de 2020 de la manière suivante :
Report d'investissement (R001) 187 068.71 €
Affectation en réserves en investissement (R 1068) ‘ 1166 636.95 €
Report de fonctionnement (R0O2) 350 000.00 €
D2021-44 - Finances — Budget 2021 : création d'autorisation de programme
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9,
Vu le budget primitif de 2021 adopté le 14 décembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant que le projet de budget supplémentaire proposé lors de la séance de Conseil,
Municipal du 29 mars reprend les crédits de paiement pour l'exercice 2021,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
. Article 1 : créée les autorisations de programme et les crédits de paiement tels que développés
‘ dans le tableau suivant : N° Intitulé , Montant AP CP.2021 CP 2022 CP 2023 |CP 2024 | CP 2025 | CP 2026
AP
1 Nouvelle salle de sport 4 920 000 € | 1 080 000 € 3 130 000 € 710 000 € 0€ 0€ 0€
2 | Réhabilitation du Centre | 1085000 € | 812356€ 272644€ 0€ 0€ 0€ 0€ technique :
3 | Réhabilitation de la Mairie 545 000 € |! 365000€ 180 000 € 0€ 0€ 04€ 0€
4 | ZAC du Plessis de Jau 546 000 € 9100049 91000€ 91000€ 91000€ 91000€ 9I1000€
5 | Equipements numériques 40 000 € 150004 25000€ 0€ 0€ 0€ 0€
des écoles
6 | Locaux ludothèque 90 000 € 45 000€ 450004 04 0€ 0€ 04€
7 | Anjou Cœur de Village 2 108 100 € 181004 120000€ 940 000 4300 000 €3200004 4100004
8 | Réhabilitation des bâtiments 470 000 € | 170000€ 0€ 100 000 € 100 000€ 50000€ 50000 €
9 | Aménagement de voirie — 665 000 € 150004 85000€ 0 € 380 000 € 185 000 € 0€
Habitat -
10 | Aménagement de liaisons 1010 000 € 10000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 € douces
11 | Bois des Valinières 70 000 € 5000€ 10000€ 15000€ 15000€ 15000€ 10000 €
12 | Ecole de Musique 650 000 € 0€ 50090€ 200 000 €400 000 € 0€ 0€
13 | Réhabilitation de voirie 500 000 € 0€ 170000€ 120 000€ 90 000 € 120 000 € Fontaine Milon
14 | Rénovation énergétique des | 1 000 000 € 0€ 200 000€ 200 000 € 200 000 € 200 000 € 200 000 €
bâtiments
35 | Volet numérique 50 000 € 25 000 € 5 000 € 5000€ 50004 500€ 5 000 € médiathèque
16 | Aménagement auditorium 50 000 € 0€ 0€ 250004 25000€ 0€ 04
17 | Réhabilitation de l'école | 1665 000 € 0€ 0€ 50 000 € 450 009 € 800 000 € 365 000 € élémentaire
18 | Aménagement de voirie 770 000 € 04€ 0€ 04€ 0 € 170 000 € 600 000 €
EHPAD
Financements TVA: 2 679 000 € - Subventions: 3 469 000 € - Autofinancement : 5 144 000 € - Emprunt : - 4 942 € D2021-45 — Finances - Budget principal : vote d'un budget supplémentaire pour reprendre les
résultats de 2020
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L.2312-1 à L.2312-4 et L.1612-20 du CGCT,
Vu le budget 2021 adopté le 14 décembre 2020 sans reprise des résultats,
Lecture faite du budget au niveau des chapitres, tant en section de fonctionnement que
d'investissement, après constatation de la réalité des reports, de la reprise des résultats de l'exercice
2020, de l'équilibre des sections,
Vu les délibérations précédentes du Conseil municipal approuvant le compte de gestion, le
compte administratif, reprenant et affectant les résultats,
Vu le rapport de la réunion de la commission finances du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. GABORIAU
Considérant qu'il est nécessaire d'adopter un budget supplémentaire pour reprendre les résultats
de l'exercice précédent,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : vote le budget supplémentaire 2021, ci-annexé dont les montants sont les suivants :
- 350 000 € en section de fonctionnement.
- 44 806 € en investissement
Article 2 : mandate le Maire aux fins d'exécution de la présente délibération.
D2021-46 - Finances - Budget 2021 : fiscalité
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, articles 1 609 C quinquies et 1 636 B sexies, :
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2021,
” Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant le montant du produit de l'impôt nécessaire à l'équilibre budgétaire.
DÉLIBÈRE
A l'unanimité, |
Article 1 : retire la délibération n° D 2020-109 du 14 décembre 2020. Article 2 : fixe les taux d'imposition 2021 comme suit :
MAZÉ-MILON Taux 2021
Taxe foncière propriétés bâties 50.65 %
Taxe foncière propriétés non bâties 51.84%
Article 3 : charge M. le Maire de notifier ces taux aux services préfectoraux.
D2021-47- Ressources humaines - Archivage : recours aux services des archives départementales et
création d'un emploi temporaire
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le conseil municipal,
Vu les dispositions de la loi n°84-53, et notamment son article 3, alinéas 1 et 2,
Vu le compte-rendu des archives départementales,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de Monsieur Gaboriau,
Considérant la nécessité d'une intervention d'un archiviste pour la gestion du fonds d'archives de
la commune de Mazé-Milon,
DÉLIBÈRE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de créer un emploi pour besoin occasionnel au service administratif de Mazé-
Milon, aux caractéristiques suivantes :
- Cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.
- Fonction : archiviste.
- Durée et dates du contrat : sur l'année 2022 ou suivante, pour une durée de 1 à 2 mois.
- Niveau de recrutement : équivalent au grade d'attaché de conservation du patrimoine.
- Durée de travail :
- 35/35".
- Mode de rémunération : basé sur un indice de traitement de la fonction publique, en
l'occurrence le premier échelon de l'échelle d'attaché de conservation du patrimoine.
Article 2 : charge le Maire de signer le contrat à durée déterminée à intervenir. D2021-48 - Ressources humaines — Service administratif : création d'un poste permanent à mi-temps
au service administratif
Rapporteur : Vincent GABORIAU
| | Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses article 3 et 3-1,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 45 mars 2021,
- Vu l'exposé de M. GABORIAU,
Considérant la nécessité de répondre au besoin occasionnel d'un demi-poste de manière pérenne,
DELIBERE
A l'unanimité,
Article 1 : décide de créer à compter du 1° avril 2021 un emploi permanent à temps non complet
à hauteur de 17.5/35è"°.
Article 2 : précise que le grade de cet emploi est le suivant : ‘
- un poste d'adjoint administratif.
Article 3 : précise que la rémunération sera basée sur l'échelon actuel de l'agent occupant le poste
contractuel
Article 4 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 : autorise M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
D2021-49 — Ressources humaines - Avancements de grade : modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Vincent GABORIAU
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs
établissements publics,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de là Fonction Publique Territoriale,
notamment l'article 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite loi de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019,
Vu la ligne directrice de gestion portant sur les avancements de grades adoptée par le comité
technique le 9 février 2021, Vu le tableau d'avancement dressé par le Maire,
Vu l'avis favorable de la commission finances du 15 mars 2021,
Vu l'exposé de M. Gaboriau,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
DELIBÈRE
À l'unanimité,
Article 1 : modifie le tableau des emplois avec une date d'effet au 1° avril 2021 :
Grade correspondant Nombre de postes Nouveau taux d'emploi
Filière administrative
Adjoint administratif principal 2°" classe 1 35/35èe
Attaché principal 1 35/35ève
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine principal de 1°° classe | 1 35/35ème
Bibliothécaire principale 1 35/35°me
Affiché le 1% avril 2021 Fait à Mazé-Milon, le 1° avril 2021
Pour une durée de 2 mois.
Le Maire,
Christophe POT
Le Maire,
Christophe POT
Pour le Maîre
L'Adjoint détégué
Eric PORCHER
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
Erte RCHER