Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 014

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 014 Document publié le Mardi 18 février 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 014)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2020-014

PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2020Sommaire

DDFIP

12-2020-02-14-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Marcillac.

(1 page) Page 3

12-2020-02-17-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Séverac.

(1 page) Page 5

DDT12

12-2020-02-14-004 - Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de

pilotage du site ''Étangs du Ségala'' (FR7300876) (3 pages) Page 7

12-2020-02-14-003 - Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de

pilotage du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse

comtal' '(FR7302001) (3 pages) Page 11

12-2020-02-14-002 - Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du comité de

pilotage du site : ''Causse Comtal'' (FR7300868) (3 pages) Page 15

Prefecture Aveyron

12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste

des bureaux de vote (14 pages) Page 19

12-2020-02-10-006 - Arrêté modificatif relatif à la liste des bureaux de vote - 3ème

modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 (2 pages) Page 34

12-2020-02-18-001 - Création du syndicat mixte du Combalou (3 pages) Page 37

12-2020-02-18-003 - Modification du périmètre du SIAEP des Rives du Tarn (3 pages) Page 41

12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du

18 février 2020 (12 pages) Page 45

Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2020-01-28-002 - Délégation de signatures - Janvier 2020 (2 pages) Page 58

2DDFIP

12-2020-02-14-001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de

Marcillac.

Fermeture exceptionnelle Trésorerie Marcillac.

DDFIP - 12-2020-02-14-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Marcillac. 3S

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La trésorerie de Marcillac sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 27 février 2020 (après-midi).

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 14 février 2020.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

signé

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2020-02-14-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Marcillac. 4DDFIP

12-2020-02-17-001

Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de

Séverac.

Fermeture au public Trésorerie de Séverac.

DDFIP - 12-2020-02-17-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Séverac. 5S

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AVEYRON 2 PLACE D’ARMES – CS 53513

12035 RODEZ CEDEX

Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public

des services de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron ;

ARRÊTE :

Article 1er :

La trésorerie de Séverac sera fermée au public à titre exceptionnel le jeudi 20 février 2020.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Rodez, le 17 février 2020.

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de l’Aveyron,

signé

Alain DEFAYS

DDFIP - 12-2020-02-17-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public Trésorerie de Séverac. 6DDT12

12-2020-02-14-004

Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage

du site ''Étangs du Ségala'' (FR7300876)

Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Étangs du Ségala''

(FR7300876)

DDT12 - 12-2020-02-14-004 - Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Étangs du Ségala'' (FR7300876) 7A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du

Objet : NATURA 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site

« Etangs du Ségala » (FR7300876)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

- Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants,

- vu le code rural,

- vu le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire,

- vu le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural,

- vu l’arrêté ministériel de désignation du site en date du 27 mai 2009,

- vu l’arrêté du 18 janvier 2007 portant composition du comité de pilotage

du site,

- vu la validation des membres du COPIL du 23 janvier 2020,

- vu la modification de certains services et organismes intervenue depuis

le 18 janvier 2007,

- vu la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres, en application des articles R 414-8 à 18 du code de l’environnement,

- sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de

l’Aveyron,

ARRÊTE

Article 1 : la direction départementale des territoires de l’Aveyron assure les fonctions d’opérateur local.

Article 2 : le comité de pilotage actualisé est composé des membres ci-après ou de leurs représentants :

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

.

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-02-14-004 - Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Étangs du Ségala'' (FR7300876) 8Président :

Madame la préfète de l’Aveyron ou son représentant,

Services de l’État et des établissements publics :

- Monsieur le sous-préfet de Villefranche de Rouergue,

- Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie (division biodiversité méditerranéenne) ou son représentant, (DREAL)

- Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron ou son représentant, (DDT)

- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron ou son représentant, (DDCSPP)

- Monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aveyron ou son représentant, (UDAP)

- Monsieur le chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité (OFB) ou son représentant,

- Monsieur le délégué régional de l’agence de l’eau Adour-Garonne,

Collectivités territoriales :

- Madame la présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant,

- Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ou son représentant,

- Monsieur le président du pôle d’équilibre territorial et rural centre-ouest Aveyron (PETR),

- Mesdames et Messieurs les présidents des communautés de communes du Pays Rignacois et du plateau de Montbazens ou leurs représentants,

- Mesdames et Messieurs les maires de communes d‘Anglars Saint Félix, Bournazel, Privezac, Roussennac et Vaureilles, ou leurs représentants,

- Monsieur le président du Syndicat mixte du versant Aveyron amont (SMBV2A).

Établissements socio-professionnels et gestionnaires :

- Monsieur le président de la chambre d’agriculture de l’Aveyron ou son représentant, (CA)

- Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron ou son représentant, (CCI)

- Monsieur le président de la chambre des métiers de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de l’office du tourisme du plateau de Montbazens,

- Monsieur le président de l’office du tourisme du pays Rignacois,

- Monsieur le président de la fédération Ddpartementale des chasseurs de l’Aveyron,

- Monsieur le président de la fédération de la pêche et la sauvegarde du milieu aquatique de l’Aveyron

DDT12 - 12-2020-02-14-004 - Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Étangs du Ségala'' (FR7300876) 9Associations et experts :

- Monsieur le président de l’association mycologique et botanique de l’Aveyron ou son représentant (AMBA),

- Monsieur le président de l’association ‘’amis des sciences de la terre’’,

- Monsieur le président de la ligue pour la protection des oiseaux ou son représentant (LPO),

- Monsieur le président du conservatoire botanique pyrénéen ou son représentant (CBNPMP),

- Madame la présidente du centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Rouergue ou son représentant (CPIE),

- Monsieur le président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aveyron ou son représentant (CAUE),

- Monsieur le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant (CDOS),

- Monsieur Gérard BRIANE, géographe,

Article 3 : Le comité de pilotage local pourra solliciter les services d’experts reconnus pour leurs compétences dans certains domaines scientifiques ou techniques.

Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée à chaque membre.

Fait à Rodez, le

DDT12 - 12-2020-02-14-004 - Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Étangs du Ségala'' (FR7300876) 10DDT12

12-2020-02-14-003

Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage

du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des

abords du causse comtal' '(FR7302001) Natura 2000 Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse comtal' '(FR7302001)

DDT12 - 12-2020-02-14-003 - Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse comtal' '(FR7302001) 11A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du

Objet : NATURA 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site :

«Vieux arbres de la haute vallée de l’Aveyron et des abords

du causse Comtal « (FR7302001)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

- Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants,

- vu le code rural,

- vu le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire,

- vu le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural,

- vu l’arrêté ministériel de désignation du site en date du 27 mai 2009,

- vu l’arrêté du 19 novembre 2013 portant composition du comité de pilotage du site,

- vu la validation des membres du COPIL du 22 janvier 2020,

- vu la modification de certains services et organismes intervenue depuis

le 19 novembre 2013,

- vu la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres, en application des articles R 414-8 à 18 du code de l’environnement,

- sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de

l’Aveyron,

ARRÊTE

Article 1 : la direction départementale des territoires de l’Aveyron assure les fonctions d’opérateur local.

Article 2 : le comité de pilotage actualisé est composé des membres ci-après ou de leurs représentants :

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

.

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-02-14-003 - Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse comtal' '(FR7302001) 12Président :

Madame la préfète de l’Aveyron ou son représentant,

Services de l’État et des établissements publics :

- Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie

(division biodiversité méditerranéenne) ou son représentant,

- Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron ou son représentant, (DDT)

- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron ou son représentant, (DDCSPP)

- Monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aveyron ou son représentant, (UDAP)

- Monsieur le chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité (OFB) ou son représentant,

Collectivités territoriales :

- Madame la présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant,

- Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ou son représentant,

- Mesdames et messieurs les présidents des communautés de communes Comtal Lot et Truyère ou leurs représentants,

- Mesdames et Messieurs les maires des communes de Bertholéne, Bozouls, Laissac-Séverac L’Église, Montrozier, Palmas d’Aveyron et Sébazac Concourés,

- Monsieur le président du syndicat mixte du versant aveyron amont (SMBV2A),

- Monsieur le président du syndicat mixte Lot/Dourdou,

Établissements socio-professionnels et gestionnaires :

- Monsieur le président de la chambre d’Agriculture de l’Aveyron ou son représentant, (CA)

- Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron ou son représentant, (CCI)

- Monsieur le président de la chambre des métiers de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le directeur du centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées ou son représentant,

- Monsieur le président du comité départemental du tourisme de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président du syndicat départemental de la propriété agricole de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers privés de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aveyron ou son représentant,

DDT12 - 12-2020-02-14-003 - Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse comtal' '(FR7302001) 13Associations et experts :

- Monsieur le président de l’association mycologique et botanique de l’Aveyron ou son représentant (AMBA),

- Monsieur le président de l’association ‘’amis des sciences de la terre’’,

- Monsieur le président de l’association arbres, haies et paysages de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de l’association comité causse Comtal ou son représentant,

- Monsieur le président du club nature et patrimoine du centre social de Bozouls ou son représentant,

- Monsieur le président de la ligue pour la protection des oiseaux ou son représentant (LPO),

- Monsieur le président du conservatoire botanique pyrénéen ou son représentant (CBNPMP),

- Madame la présidente du centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Rouergue ou son représentant (CPIE),

- Monsieur le président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aveyron ou son représentant (CAUE),

- Monsieur le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant (CDOS),

- Monsieur Pierre GABRIAC – 12630 Gages

Article 3 : Le comité de pilotage local pourra solliciter les services d’experts reconnus pour leurs compétences dans certains domaines scientifiques ou techniques.

Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le Directeur départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée à chaque membre.

Fait à Rodez, le

DDT12 - 12-2020-02-14-003 - Natura 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site ''Vieux arbres de la haute vallée de l'Aveyron et des abords du causse comtal' '(FR7302001) 14DDT12

12-2020-02-14-002

Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du

comité de pilotage du site : ''Causse Comtal'' (FR7300868)

Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site : ''Causse

Comtal'' (FR7300868)

DDT12 - 12-2020-02-14-002 - Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site : ''Causse Comtal'' (FR7300868) 15A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du

Objet : NATURA 2000

Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site :

« Causse Comtal « (FR7300868)

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

- Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants,

- vu le code rural,

- vu le décret n° 95-631 du 5 mai 1995 relatif à la conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces sauvages d’intérêt communautaire,

- vu le décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural,

- vu l’arrêté ministériel de désignation du site en date du 27 mai 2009,

- vu l’arrêté du 25 juin 2001 portant composition du comité de pilotage

du site,

- vu la validation des membres du COPIL du 22 janvier 2020,

- vu la modification de certains services et organismes intervenue depuis

le 25 juin 2001,

- vu la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres, en application des articles R 414-8 à 18 du code de l’environnement,

- sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de

l’Aveyron,

ARRÊTE

Article 1 : la direction départementale des territoires de l’Aveyron assure les fonctions d’opérateur local.

Article 2 : le comité de pilotage actualisé est composé des membres ci-après ou de leurs représentants :

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

.

PRÉFET DE L'AVEYRON

DDT12 - 12-2020-02-14-002 - Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site : ''Causse Comtal'' (FR7300868) 16Président :

Madame la préfète de l’Aveyron ou son représentant,

Services de l’État et des établissements publics :

- Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie

(division biodiversité méditerranéenne) ou son représentant, (DREAL)

- Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron ou son représentant, (DDT)

- Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron ou son représentant, (DDCSPP)

- Monsieur le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Aveyron ou son représentant, (UDAP)

- Monsieur le chef de service départemental de l’office français pour la biodiversité (OFB) ou son représentant,

Collectivités territoriales :

- Madame la présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant,

- Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron ou son représentant,

- Madame la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Rodez ou son représentant,

- Mesdames et messieurs les présidents des communautés de communes Comtal Lot et Truyère ou leurs représentants,

- Mesdames et Messieurs les maires des communes de Onet le Chateau, La Loubière, Séverac Concoures, Montrozier, Bozouls, Rodelle et Salles La Source,

- Monsieur le président du syndicat mixte du versant aveyron amont (SMBV2A),

- Monsieur le président du syndicat mixte Lot/Dourdou,

Établissements socio-professionnels et gestionnaires :

- Monsieur le président de la chambre d’agriculture de l’Aveyron ou son représentant, (CA)

- Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron ou son représentant, (CCI)

- Monsieur le président de la chambre des métiers de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le directeur du centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées ou son représentant,

- Monsieur le président du comité départemental du tourisme de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président du syndicat départemental de la propriété agricole de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers privés de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de la fédération de la pêche et de la protection du milieu agricole de l’Aveyron,

DDT12 - 12-2020-02-14-002 - Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site : ''Causse Comtal'' (FR7300868) 17Associations et experts :

- Monsieur le président de l’association mycologique et botanique de l’Aveyron ou son représentant (AMBA),

- Monsieur le président de l’association ‘’amis des sciences de la terre’’,

- Monsieur le président de l’association arbres, haies et paysages de l’Aveyron ou son représentant,

- Monsieur le président de l’association comité causse Comtal ou son représentant,

- Monsieur le président du club nature et patrimoine du centre social de Bozouls ou son représentant,

- Monsieur le président de la ligue pour la protection des oiseaux ou son représentant (LPO),

- Monsieur le président du conservatoire botanique pyrénéen ou son représentant (CBNPMP),

- Madame la présidente du centre permanent d’initiatives pour l’environnement du Rouergue ou son représentant (CPIE),

- Monsieur le président du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement de l’Aveyron ou son représentant (CAUE),

- Monsieur le président du comité départemental olympique et sportif ou son représentant (CDOS),

- Monsieur le Président de l’union nationale des industries de carrière et de matériaux de construction Midi-Pyrénées, (UNICEM)

- Monsieur Pierre GABRIAC – 12630 Gages

- Monsieur Christian BERNARD, botaniste,

Article 3 : Le comité de pilotage local pourra solliciter les services d’experts reconnus pour leurs compétences dans certains domaines scientifiques ou techniques.

Article 4 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera notifiée à chaque membre.

Fait à Rodez, le

DDT12 - 12-2020-02-14-002 - Natura 2000 -Actualisation de la liste des membres du comité de pilotage du site : ''Causse Comtal'' (FR7300868) 18Prefecture Aveyron

12-2020-02-10-007

Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur

la liste des bureaux de vote

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 19Feuille1

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ARRONDISSEMENT DE MILLAU ARRONDISSEMENT DE MILLAU

DESIGNATION DES COMMUNES

AGEN D’AVEYRON Salle des Fêtes 12630 AGEN D’AVEYRON

AGUESSAC Espace Culturel d’Aguessac route de la Gare 12520 AGUESSAC

ALRANCE Mairie 12430 ALRANCE

ARNAC SUR DOURDOU Mairie 12360 ARNAC SUR DOURDOU

ARQUES Mairie 12290 ARQUES

ARVIEU Salle polyvalente R. Almès 12120 ARVIEU

AURIAC-LAGAST Mairie Salle annexe 12120 AURIAC-LAGAST

AYSSENES Salle polyvalente 12430 AYSSENES

BALAGUIER SUR RANCE Mairie 12380 BALAGUIER SUR RANCE

BASTIDE PRADINES (LA) Salle polyvalente 12490 LA BASTIDE PRADINES

BASTIDE SOLAGES (LA) Mairie Solages 12550 LA BASTIDE SOLAGES

BELMONT SUR RANCE Salle des Fêtes 12370 BELMONT SUR RANCE

BRASC Mairie 12550 BRASC

BROQUIES Mairie 12480 BROQUIES

BROUSSE-LE-CHATEAU Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU

BRUSQUE Salle du rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie 12360 BRUSQUE

CALMELS ET LE VIALA Mairie 12400 CALMELS ET LE VIALA

CAMARES Salle des Fêtes 12360 CAMARES

CANET-DE-SALARS Mairie 12290 CANET-DE-SALARS

CASTELNAU-PEGAYROLS Mairie, Maison des services 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS

CAVALERIE (LA) Salle des associations rue du Pourtalou 12230 LA CAVALERIE

CLAPIER (LE) Salle polyvalente 12540 LE CLAPIER

COMBRET Mairie 12370 COMBRET

COMPEYRE Mairie 12520 COMPEYRE

COMPREGNAC Mairie 12100 COMPREGNAC

COMPS LAGRANDVILLE Mairie 12120 COMPS LAGRANDVILLE

CONNAC Mairie 12170 CONNAC

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL N° 12-2019-0828-001 du 28 août 2019 modifié les 11 septembre 2019, 18 décembre 2019 et 10 février 2020

DESIGNATION DES EMPLACEMENTS

DES BUREAUX DE VOTE

ET DES BUREAUX CENTRALISATEURS

(en caractères gras)

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 20Feuille1

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CORNUS 1) Salle Communale n°2 Ladoux 12540 CORNUS

2) Ancienne Ecole de Labastide des Fonts 12540 CORNUS

COSTES GOZON (LES) Mairie 12400 LES COSTES GOZON

COUPIAC Salle du conseil Place de la Mairie 12550 COUPIAC

COUVERTOIRADE (LA) Mairie 12230 LA COUVERTOIRADE

CREISSELS 1) Salle des Fêtes 12100 CREISSELS

2) Salle des Fêtes 12100 CREISSELS

CRESSE (LA) Salle polyvalente 12640 LA CRESSE

CURAN Mairie 12410 CURAN

DURENQUE Mairie 12170 DURENQUE

FAYET 1) Mairie 12360 FAYET

2) Salle communale 12360 FAYET

FLAVIN 1) Salle des Festivités 12450 FLAVIN

2) Salle des Festivités 12450 FLAVIN

3) Salle des Festivités 12450 FLAVIN

FONDAMENTE 1) Mairie 12540 FONDAMENTE

2) Ancienne école de St-Maurice de Sorgues 12540 FONDAMENTE

GISSAC Mairie 12360 GISSAC

HOSPITALET DU LARZAC (L’)

LAPANOUSE DE CERNON Mairie 12230 LAPANOUSE DE CERNON

LAVAL-ROQUECEZIERE Mairie Laclaparède 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE

LEDERGUES Mairie 12170 LEDERGUES

LESTRADE ET THOUELS Salle des Fêtes 12430 LESTRADE ET THOUELS

MARNHAGUES ET LATOUR Mairie Latour 12540 MARNHAGUES ET LATOUR

MARTRIN Salle polyvalente 12550 MARTRIN

MELAGUES Salle polyvalente 12360 MELAGUES

Petite salle communale – Place de l’Église 12230 L’HOSPITALET DU LARZAC

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 21Feuille1

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MILLAU Canton Millau-1 1) Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU

2) Salle des Fêtes Parc de la Victoire

3) Salle des Fêtes Parc de la Victoire

4) Salle des Fêtes Parc de la Victoire

5) Ecole Martel rue Claude Debussy

6) Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier

7) Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier

8) Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr Barsalou

9) Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr Barsalou

MILLAU Canton Millau-2 10) Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles

11) Ecole Jules Ferry rue de la Liberté

12) Ecole Beauregard avenue de Verdun

13) C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot

14) Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch

15) Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch

16) Foyer Capelle Place de la Fraternité

17) Ecole Jean Macé rue de la Saunerie

MONTAGNOL 1) Mairie 12360 MONTAGNOL

2) Salle communale de Cenomes 12360 MONTAGNOL

MONTCLAR Salle des Fêtes 12550 MONTCLAR

MONTFRANC Mairie 12380 MONTFRANC

MONTJAUX Salles des Fêtes 12490 MONTJAUX

MONTLAUR Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR

MOSTUEJOULS Maison des Arzioles 12720 MOSTUEJOULS

MOUNES-PROHENCOUX Mairie Mounes 12370 MOUNES-PROHENCOUX

MURASSON Mairie 12370 MURASSON

NANT Salle du Petit Hall Polyvalent 12230 NANT

PAULHE Salle communale 12520 PAULHE

PEUX ET COUFFOULEUX Mairie Couffouleux 12360 PEUX ET COUFFOULEUX

PEYRELEAU Mairie 12720 PEYRELEAU

PLAISANCE Salle polyvalente 12550 PLAISANCE

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 22Feuille1

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PONT-DE-SALARS 1) Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS

2) Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS

POUSTHOMY Mairie 12380 POUSTHOMY

PRADES-DE-SALARS Mairie 12290 PRADES-DE-SALARS

REBOURGUIL Mairie 12400 REBOURGUIL

REQUISTA 1) Salle des Fêtes Pl. François Fabié 12170 REQUISTA

2) Salle des Fêtes Pl. François Fabié 12170 REQUISTA

RIVIERE SUR TARN

ROQUEFORT SUR SOULZON

ROQUE SAINTE-MARGUERITE (LA) 1) Mairie 12100 LA ROQUE SAINTE-MARGUERITE

RULLAC SAINT-CIRQ Salle annexe de la Mairie 12120 RULLAC SAINT-CIRQ

SAINT-AFFRIQUE 1) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE

2) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE

3) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE

4) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE

5) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE

6) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE

7) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE

SAINT-ANDRE DE VEZINES Mairie 12720 SAINT-ANDRE DE VEZINES

SAINT-BEAULIZE Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE

SAINT-BEAUZELY

SAINTE-EULALIE DE CERNON Mairie 12230 SAINTE-EULALIE DE CERNON

SAINT-FELIX DE SORGUES

SAINT-IZAIRE Mairie 12580 SAINT-IZAIRE

SAINT-JEAN D’ALCAPIES Mairie 12250 SAINT-JEAN D’ALCAPIES

SAINT-JEAN DELNOUS Mairie 12170 SAINT-JEAN DELNOUS

SAINT-JEAN DU BRUEL Salle d’animation 12230 SAINT-JEAN DU BRUEL

SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL

SAINT-JUERY Salle des Fêtes 12550 SAINT-JUERY

SAINT-LAURENT DU LEVEZOU Mairie 12620 SAINT-LAURENT DU LEVEZOU

SAINT-LEONS Mairie 12780 SAINT-LEONS

Maison des activités et des services Route de Fontaneilles 12640

RIVIERE SUR TARN

Salle Crouzat, avenue François Galtier 12250 ROQUEFORT SUR

SOULZON

2) Salle polyvalente de Pierrefiche du Larzac 12100 LA ROQUE SAINTE- MARGUERITE

Salle de l’ancien restaurant communal au rez de chaussée de la

résidence les Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY

Ancienne salle de classe au rez-de-chaussée de l’école 12400 SAINT- FELIX DE SORGUES

SAINT-GEORGES DE LUZENÇON 1) Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES DE LUZENÇON

2) Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES DE LUZENÇON

1) Salle du Foyer rural de Saint-Jean d’Alcas 12250 SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL

2) Ancienne école de Saint-Paul des Fonts 12250 SAINT-JEAN ET

SAINT-PAUL

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 23Feuille1

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SAINT-ROME DE CERNON Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME DE CERNON

SAINT-ROME DE TARN Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME DE TARN

SAINT-SERNIN SUR RANCE Mairie 1 Place Bourguebus 12380 ST-SERNIN-SUR-RANCE

SAINT-SEVER DU MOUSTIER Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER DU MOUSTIER

SAINT-VICTOR ET MELVIEU 1) Mairie Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR ET MELVIEU

2) Salle des Fêtes de Melvieu 12400 ST-VICTOR ET MELVIEU

SALLES-CURAN Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN

SALMIECH Mairie 12120 SALMIECH

SAUCLIERES Mairie 12230 SAUCLIERES

SEGUR 14 rue du Stade 12290 SEGUR

SELVE (LA) Mairie 12170 LA SELVE

SERRE (LA) Mairie 12380 LA SERRE

SYLVANES Mairie 12360 SYLVANES

TAURIAC-DE-CAMARES Mairie 12360 TAURIAC-DE-CAMARES

TOURNEMIRE Mairie 12250 TOURNEMIRE

TREMOUILLES Mairie 12290 TREMOUILLES

TRUEL (LE) Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL

VABRES L’ABBAYE Salle polyvalente 12400 VABRES L’ABBAYE

VERRIERES Salle des Fêtes 12520 VERRIERES

VERSOLS ET LAPEYRE Salle polyvalente 12400 VERSOLS ET LAPEYRE

VEYREAU Mairie 12720 VEYREAU

VEZINS DE LEVEZOU 1) Mairie 12780 VEZINS DE LEVEZOU

2) Ancienne école du Roucous 12780 VEZINS DE LEVEZOU

VIALA DU PAS DE JAUX Salle de réunion 12250 VIALA DU PAS DE JAUX

VIALA DU TARN 1) Mairie 12490 VIALA DU TARN

2) Ancienne école de Coudols 12490 VIALA DU TARN

VIBAL (LE) Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL

VILLEFRANCHE-DE-PANAT Mairie 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 24Feuille1

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ARRONDISSEMENT DE RODEZ ARRONDISSEMENT DE RODEZ

DESIGNATION DES COMMUNES

ARGENCES EN AUBRAC

2) Mairie d’Alpuech 12210 ARGENCES EN AUBRAC

3) Mairie de Graissac 12420 ARGENCES EN AUBRAC

4) Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES EN AUBRAC

5) Mairie de La Terrisse 12210 ARGENCES EN AUBRAC

6) Salle des Fêtes de Vitrac-en-Viadène 12420 ARGENCES EN AUBRAC

BERTHOLENE Salle d’animation 12310 BERTHOLENE

BESSUEJOULS Salle du Conseil Saint-Pierre 12500 BESSUEJOULS

BOZOULS 1) Espace Denys Puech 12340 BOZOULS

2) Espace Denys Puech 12340 BOZOULS

BROMMAT Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT

CAMPAGNAC Salle des Fêtes 12560 CAMPAGNAC

CAMPOURIEZ Mairie 12460 CAMPOURIEZ

CAMPUAC Salle des Fêtes 12580CAMPUAC

CANTOIN Mairie 12420 CANTOIN

CAPELLE-BONANCE (LA) Mairie 12130 LA CAPELLE-BONANCE

CASSUEJOULS Mairie 12210 CASSUEJOULS

CASTELNAU-DE-MANDAILLES 1) Mairie 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES

2) Ecole publique de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-M.

CAYROL (LE) Salle des anciennes écoles 12500 LE CAYROL

CLAIRVAUX 1) Salle d’animation 12330 CLAIRVAUX

2) Salle d’animation 12330 CLAIRVAUX

CONDOM D’AUBRAC Salle de la Mairie 12470 CONDOM D’AUBRAC

CONQUES EN ROUERGUE 1) Mairie de Conques 12320 CONQUES EN ROUERGUE

2) Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES EN ROUERGUE

3) Mairie de Noailhac 12320 CONQUES EN ROUERGUE

DESIGNATION DES EMPLACEMENTS

DES BUREAUX DE VOTE

ET DES BUREAUX CENTRALISATEURS

(en caractères gras)

1) Centre culturel de Sainte-Geneviève sur Argence 12420

ARGENCES EN AUBRAC

4) Mairie 1 rue du Moulin Saint-Cyprien sur Dourdou 12320

CONQUES EN ROUERGUE

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COUBISOU Salle des Fêtes 12190 COUBISOU

CURIERES Mairie 12210 CURIERES

DRUELLE BALSAC 1) Druelle Secteur 1 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC

2) Druelle Secteur 2 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC

3) Druelle Secteur 3 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC

4) Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE BALSAC

ENTRAYGUES SUR TRUYERE 1) Mairie 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES SUR TR.

2) Mairie 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES SUR TR.

ESPALION 1) Mairie 12500 ESPALION

2) Mairie 12500 ESPALION

3) Mairie 12500 ESPALION

4) Mairie 12500 ESPALION

ESPEYRAC Mairie 12140 ESPEYRAC

ESTAING Salle d’animation 12190 ESTAING

FEL (LE) Mairie 12140 LE FEL

FLORENTIN-LA-CAPELLE 1) Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE

2) Salle des Fêtes de La Capelle 12140 FLORENTIN LA C.

GABRIAC Salle multiactivités 12340 GABRIAC

GAILLAC D’AVEYRON Mairie 12310 GAILLAC D’AVEYRON

GOLINHAC Mairie 12140 GOLINHAC

HUPARLAC Salle de réunion 12460 HUPARLAC

LACROIX-BARREZ Mairie 12600 LACROIX-BARREZ

LAGUIOLE Salle des Fêtes 19 rue du Valat 12210 LAGUIOLE

LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE

LASSOUTS Mairie 12500 LASSOUTS

LOUBIERE (LA) 1) Salle d’animation des Epis Lioujas 12740 LA LOUBIERE

2) Salle de réunion 12740 LA LOUBIERE

LUC-LA PRIMAUBE 1) Luc – Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE

4) Luc- Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE

1) Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE

2) Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE

3) Mairie 30 rue de l’Église Séverac l’Église 12310 LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE

2) La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA

PRIMAUBE

3) La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA

PRIMAUBE

5) La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA

PRIMAUBE

6) La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA

PRIMAUBE

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 26Feuille1

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MARCILLAC-VALLON 1) Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON

2) Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON

MONASTERE (LE) 1) Centre Social 12000 LE MONASTERE

2) Centre Social 12000 LE MONASTERE

MONTEZIC Mairie 12460 MONTEZIC

MONTPEYROUX Salle d’animation de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX

MONTROZIER 1) Salle communale 12630 MONTROZIER

2) Salle d’animation de Gages 12630 MONTROZIER

MOURET Mairie 12330 MOURET

MUR-DE-BARREZ Salle des Fêtes 12600 MUR-DE-BARREZ

MURET-LE-CHATEAU Mairie 12330 MURET-LE-CHATEAU

MUROLS Mairie 12600 MUROLS

NAUVIALE Mairie 12330 NAUVIALE

NAYRAC (LE) Salle communale 12190 LE NAYRAC

OLEMPS 1) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS

2) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS

3) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS

4) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS

ONET-LE-CHATEAU

PALMAS D’AVEYRON 1) Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON

2) Mairie de Cruejouls 12310 PALMAS D’AVEYRON

3) Mairie de Palmas 12310 PALMAS D’AVEYRON

PIERREFICHE D’OLT Mairie 12130 PIERREFICHE D’OLT

POMAYROLS Mairie 12130 POMAYROLS

PRADES D’AUBRAC Mairie 12470 PRADES D’AUBRAC

PRUINES Mairie 12320 PRUINES

1) Équipement Socio – Culturel et Sportif-Salle des Fêtes Robert ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

2) Équipement Socio – Culturel et Sportif-Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

3) Équipement Socio – Culturel et Sportif-Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

4) Équipement Socio – Culturel et Sportif – Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

5) Équipement Socio – Culturel et Sportif – Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

6) Équipement Socio – Culturel et Sportif – Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

7) Équipement Socio – Culturel et Sportif – Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

8) Équipement Socio – Culturel et Sportif – Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

9) Équipement Socio – Culturel et Sportif- Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

10) Équipement Socio – Culturel et Sportif-Salle des Fêtes Robert

ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU

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RODELLE Mairie 12340 RODELLE

RODEZ Canton Rodez-2 1) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

2) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

3) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

4) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

5) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

6) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

7) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

8) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

RODEZ Canton Rodez-1 9) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

10) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

11) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

12) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

13) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

14) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

15) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

RODEZ Canton Rodez-Onet 16) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

17) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ

SAINT-AMANS DES COTS 1) Mairie 12460 SAINT-AMANS DES COTS

2) Ancienne école publique de Touluch 12460 ST-AMANS DES COTS

SAINT-CHELY D’AUBRAC

SAINT-CHRISTOPHE-VALLON Salle des fêtes de 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON

SAINT-COME D’OLT Mairie 12500 SAINT-COME D’OLT

SAINTE-EULALIE D’OLT Salle communale polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D’OLT

SAINT-FELIX DE LUNEL 1) Mairie de Saint-Félix 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL

SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC 1) Mairie Place du cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

2) Mairie Place du cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC

SAINT-HIPPOLYTE Salle des Fêtes Le Bourg 12140 SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-LAURENT D’OLT Mairie 12560 SAINT-LAURENT D’OLT

SAINT-MARTIN DE LENNE Mairie Salle des associations 12130 SAINT-MARTIN DE LENNE

SAINTE-RADEGONDE 1) Salle d’animation 12850 SAINTE-RADEGONDE

2) Salle d’animation 12850 SAINTE-RADEGONDE

3) Ancienne école d’Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE

SAINT-SATURNIN DE LENNE Mairie 12560 SAINT-SATURNIN DE LENNE

Salle des Fêtes « R. Cayrel » 12470 SAINT-CHELY D’AUBRAC

2) Salle de réunion de l’ancien presbytère de Lunel 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL

3) Mairie d’Aurelle-Verlac Verlac 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT ET

D’AUBRAC

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SAINT-SYMPHORIEN DE THENIERES Mairie 12460 SAINT-SYMPHORIEN DE THENIERES

SALLES-LA-SOURCE 1) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE

2) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE

3) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE

SEBAZAC-CONCOURES 1) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES

2) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES

3) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES

4) Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-Cès

SEBRAZAC Mairie 12190 SEBRAZAC

SENERGUES Mairie 12320 SENERGUES

SEVERAC D’AVEYRON

5) Ecole de Lavernhe Place de la Mairie 12150 SEVERAC D’AVEYRON

6) Mairie de Buzeins Salle La Ratapanade 12150 SEVERAC D’AVEYRON

SOULAGES-BONNEVAL Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL

TAUSSAC Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC

THERONDELS Salle des Fêtes 12600 THERONDELS

VALADY 1) Mairie 12330 VALADY

2) Salle communale de Nuces 12330 VALADY

3) Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY

VILLECOMTAL Mairie 12580 VILLECOMTAL

VIMENET Salle polyvalente 12310 VIMENET

1) Maison du Temps Libre 2 avenue Jean Moulin Séverac-le-Château 12150 SEVERAC D’AVEYRON

2) Maison du Temps Libre 2 avenue Jean Moulin Séverac-le-Château 12150 SEVERAC D’AVEYRON

3) Maison des associations Route de la Fontaine Lapanouse 12150

SEVERAC D’AVEYRON

4) Foyer socio-culturel de Recoules-Prévinquières 12150 SEVERAC D’AVEYRON

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 29Feuille1

Page 11

ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

ALBRES (LES) Mairie 12220 LES ALBRES

ALMONT-LES-JUNIES Foyer des Jeunes 12300 ALMONT-LES-JUNIES

AMBEYRAC Mairie 12260 AMBEYRAC

ANGLARS SAINT-FELIX Mairie Anglars 12390 ANGLARS SAINT-FELIX

ASPRIERES Mairie 12700 ASPRIERES

AUBIN 1) Salle d’accueil 12110 AUBIN

2) Salle d’accueil 12110 AUBIN

3) Agence postale communale 2 av François Cogné 12110 AUBIN

4) Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN

5) Salle communale de Tramons 12110 AUBIN

AUZITS 1) Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS

2) Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS

BALAGUIER D’OLT Mairie 12260 BALAGUIER D’OLT

BARAQUEVILLE 1) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160 BARAQUEVILLE

2) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160 BARAQUEVILLE

3) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160 BARAQUEVILLE

BAS SEGALA (LE) 1) Mairie de La Bastide l’Evêque 12200 LE BAS SEGALA

2) Mairie de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA

3) Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA

BELCASTEL Salle Alzias de Saunhac (Salle des Fêtes), Le Bourg, 12390 BELCASTEL.

BOISSE-PENCHOT Mairie 12300 BOISSE-PENCHOT

BOR ET BAR Mairie Bar 12270 BOR ET BAR

BOUILLAC Mairie 12300 BOUILLAC

BOURNAZEL Mairie 12390 BOURNAZEL

BOUSSAC Mairie 12160 BOUSSAC

BRANDONNET Mairie 12350 BRANDONNET

CABANES Salle des Fêtes 12800 CABANES

CALMONT 1) Salle du conseil municipal 12450 CALMONT

2) Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT

3) Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT

CAMBOULAZET Mairie 12160 CAMBOULAZET

CAMJAC Mairie 12800 CAMJAC

CAPDENAC-GARE 1) Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-GARE

2) Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-GARE

3) Ancienne école de St-Julien d’Empare 12700 CAPDENAC-G.

4) Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700 CAPDENAC-GARE

5) Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 30Feuille1

Page 12

CAPELLE-BALAGUIER (LA) Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER

CAPELLE-BLEYS (LA) Mairie 12240 LA CAPELLE-BLEYS

CASSAGNES-BEGONHES Mairie 22 avenue de Lodève 12120 CASSAGNES-BEGONHES

CASTANET Salle de la Mairie 12240 CASTANET

CASTELMARY Mairie Lavernhe 12800 CASTELMARY

CAUSSE ET DIEGE 1) Salle des associations de Loupiac 12700 CAUSSE ET DIEGE

2) Salle des Fêtes de Gelles 12700 CAUSSE ET DIEGE

CENTRES Salle des Fêtes 12120 CENTRES

COLOMBIES 1) Hall sportif 12240 COLOMBIES

2) Hall sportif 12240 COLOMBIES

COMPOLIBAT Mairie 12350 COMPOLIBAT

CRANSAC 1) Salle d’accueil 12110 CRANSAC

2) Salle d’accueil 12110 CRANSAC

CRESPIN 1) Salle des Fêtes 12800 CRESPIN

2) Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN

DECAZEVILLE 1) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE

2) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE

3) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE

4) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE

5) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE

6) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE

DRULHE Mairie 12350 DRULHE

ESCANDOLIERES Mairie 12390 ESCANDOLIERES

FIRMI 1) Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI

2) Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI

3) Salle des Fêtes de La Bessenoits 12300 FIRMI

FLAGNAC 1) Salle des Mariages 12300 FLAGNAC

2) Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC

FOISSAC Mairie 12260 FOISSAC

FOUILLADE (LA) Mairie 12270 LA FOUILLADE

GALGAN Salle d’activités de l’espace associatif 12220 GALGAN

GOUTRENS Mairie 12390 GOUTRENS

GRAMOND Espace d’animation Route du Bouscaillou 12160 GRAMOND

LANUEJOULS Mairie 12350 LANUEJOULS

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 31Feuille1

Page 13

LESCURE-JAOUL Mairie 12440 LESCURE-JAOUL

LIVINHAC-LE-HAUT 1) Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT

2) Ancienne école de Laroque-Bouillac 12300 LIVINHAC-LE-HAUT

LUGAN Salle des Fêtes 12220 LUGAN

LUNAC Mairie 12270 LUNAC

MALEVILLE Salle communale du Bourg 12350 MALEVILLE

MANHAC Salle des Fêtes 12160 MANHAC

MARTIEL 1) Mairie Salle du conseil municipal 12200 MARTIEL

2) Hall de la Mairie 12200 MARTIEL

MAYRAN Salle polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN

MELJAC Mairie 12120 MELJAC

MONTBAZENS 1) Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS

2) Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS

MONTEILS Salle des œuvres 12200 MONTEILS

MONTSALES Mairie 12260 MONTSALES

MORLHON-LE-HAUT Mairie 12200 MORLHON-LE-HAUT

MOYRAZES Mairie 12160 MOYRAZES

NAJAC Salle des Fêtes 12270 NAJAC

NAUCELLE

2) Secteur Sud – salle des fêtes 20 rue de la Capelote 12800 NAUCELLE

NAUSSAC Mairie 12700 NAUSSAC

OLS ET RINHODES Mairie 12260 OLS ET RINHODES

PEYRUSSE-LE-ROC Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC

PRADINAS Salle des Fêtes 12240 PRADINAS

PREVINQUIERES Mairie 12350 PREVINQUIERES

PRIVEZAC Mairie 12350 PRIVEZAC

QUINS Salle des Fêtes 12800 QUINS

RIEUPEYROUX 1) Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX

2) Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX

RIGNAC 1) Espace culturel 12390 RIGNAC

2) Espace culturel 12390 RIGNAC

ROUQUETTE (LA) Salle des Fêtes 12200 LA ROUQUETTE

ROUSSENNAC Mairie 12220 ROUSSENNAC

SAINT-ANDRE DE NAJAC Mairie 12270 SAINT-ANDRE DE NAJAC

SAINTE-CROIX Mairie 12260 SAINTE-CROIX

SAINT-IGEST Mairie 12260 SAINT-IGEST

SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR Salle des Fêtes 12120 SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR

1) Secteur Nord – salle des fêtes 20 rue de la Capelote 12800

NAUCELLE

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 32Feuille1

Page 14

SAINT-JUST SUR VIAUR Salle de réunion de la mairie 12800 SAINT-JUST SUR VIAUR

SAINT-PARTHEM 1) Mairie 12300 SAINT-PARTHEM

2) Salle des Fêtes de Port d’Agrès 12300 SAINT-PARTHEM

SAINT-REMY Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY

SAINT-SANTIN 1) Mairie 12300 SAINT-SANTIN

2) Salle communale de St-Julien de Piganiol 12300 ST-SANTIN

SALLES-COURBATIERS Foyer rural 12260 SALLES-COURBATIERS

SALVAGNAC-CAJARC 1) Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC

2) Salle communale de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-CAJARC

SALVETAT-PEYRALES (LA) Mairie 12440 LA SALVETAT-PEYRALES

SANVENSA Mairie 12200 SANVENSA

SAUJAC Mairie 12260 SAUJAC

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE Four Banal 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

SAVIGNAC Mairie – salle des fêtes 12200 SAVIGNAC

SONNAC Foyer rural 12700 SONNAC

TAURIAC-DE-NAUCELLE Mairie – Saint-Martial 12800 TAURIAC-DE-NAUCELLE

TAYRAC Mairie 12440 TAYRAC

TOULONJAC Mairie 12200 TOULONJAC

VAILHOURLES Salle des Fêtes 12200 VAILHOURLES

VALZERGUES Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES

VAUREILLES Mairie 12220 VAUREILLES

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200 1) Mairie – salle du conseil municipal

2) Mairie – salle des pas perdus

3) Ecole maternelle de la Chartreuse

4) Ecole maternelle du Radel

5) Salle des Fêtes n°1

6) Ecole maternelle Haute Guyenne

7) Salle des Fêtes n°2

8) Cantine scolaire du Tricot

9) Ecole Pendariès

10) Ecole maternelle Sud

VILLENEUVE D’AVEYRON

VIVIEZ 1) Mairie 12110 VIVIEZ

2) Ecole publique mixte de Viviez-Pont 12110 VIVIEZ

1) Cantine de l’école La Bastide (côté droit) 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON

2) Cantine de l’école La Bastide (côté gauche) 12260 VILLENEUVE D’AVEYRON

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-007 - Annexe à l'arrêté modifié n°12-2019-08-28-001 portant sur la liste des bureaux de vote 33Prefecture Aveyron

12-2020-02-10-006

Arrêté modificatif relatif à la liste des bureaux de vote -

3ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28

août 2019

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-006 - Arrêté modificatif relatif à la liste des bureaux de vote - 3ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 34=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 10 février 2020

Objet : Arrêté relatif à la liste des bureaux de vote- 3ème modification à l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019

LA PRÉFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

VU le Code électoral et notamment son article R. 40 ;

VU l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 modifié par arrêté du 30 décembre 2019 ;

VU le courrier en date du 30 décembre 2019 la commune de SAINT-SERNIN-SUR- RANCE indiquant vouloir rétablir le lieu du bureau de vote, déplacé provisoirement à la Salle des Fêtes 2 rue Martin Sauvage 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE, à la Mairie de SAINT-SERIN-SUR-RANCE à l’adresse 1 Place BOURGUEBUS, 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE ;

VU le courrier en date du 30 janvier 2020, de la commune d’ONET-LE-CHATEAU concernant le lieu des 10 bureaux de vote de ladite commune souhaitant préciser qu’à la place de Equipement Socio-Culturel et Sportif il fallait indiquer : Equipement Socio- Culturel et Sportif – salle des fêtes Robert ROUQUIE ;

Considérant que ces demandes sont intervenues avant l’ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales de 2020, qu’il avait lieu dès lors de mentionner ces adresses dans l’arrêté préfectoral du 28 août 2019 ;

SUR proposition de la Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

- A R R E T E -

Article 1 : L’annexe de l’arrêté n° 12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 portant désignation des bureaux de vote est modifiée comme suit en ce qui concerne les communes de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE, et ONET-LE-CHATEAU :

- Commune de SAINT-SERNIN-SUR-RANCE : Mairie, 1 Place Bourguebus, 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCE.

- Commune d’ONET-LE-CHATEAU : Equipement Socio-Culturel et Sportif – salle des fêtes Robert ROUQUIE 12850 ONET-LE-CHATEAU.

PRÉFECTURE

Direction de la

Citoyenneté et de la

Légalité

Service de la légalité

Pôle structures

territoriales et élections

PRÉFET DE L'AVEYRON

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-006 - Arrêté modificatif relatif à la liste des bureaux de vote - 3ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 35Article 2 : La prise d’effet de cet arrêté est immédiate.

Article 3 : L’emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. La liste modifiée des bureaux de vote est annexée au présent arrêté.

Article 4 :La Secrétaire générale de la préfecture et les Sous-Préfets de Millau et Villefranche-de- Rouergue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Pour la Préfète, par délégation,

La Secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Dans ce délai peuvent être introduits les recours administratifs suivants :

– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/Pôle structures territoriales et élections CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques-Cabinet-bureau des polices administratives-place beauvau-75800 Paris Cedex 8

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.

MILL AUCantonMillau-1 1)SalledesFêtesP arcdela Victoire12100MILL AU2)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire3)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire4)SalledesFêtesP arcdelaV ictoire5)EcoleMartelrueC laudeDeb ussy6)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier7)EcoleJ-HenriFab reruePau lRamadier8)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou9)EcoleduPuitsde Calès150 ImpasseduDrBars alou MILL AUCantonMillau-2 10)EcoleEugèneSe llesrueE ugèneSelles11)EcoleJulesFerry ruedela Liberté12)EcoleBeauregar davenued eVerdun13)C.R.E.A.10BdS adi-Carno t14)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch15)EcolePaulBertP laceduM aréchalFoch16)FoyerCapellePl acedelaF raternité17)EcoleJeanMacé ruedela SaunerieMON TAGNOL 1)Mairie12360MON TAGNOL2)Sallecommunale deCenom es12360MONTAGN OL MON TCLAR SalledesFêtes1255 0MONTC LARMON TFRANC Mairie12380MONTF RANCMON TJAUX SallesdesFêtes124 90MONT JAUXMON TLAUR SalledesFêtes1240 0MONTL AURMOS TUEJOULS MaisondesArzioles 12720MO STUEJOULSMOU NES-PROHENCOUX MairieMounes12370 MOUNE S-PROHENCOUXMUR ASSON Mairie12370MURAS SONNANT SalleduPetitHallPo lyvalent1 2230NANTPAUL HE Sallecommunale12 520PAUL HEPEUX ETCOUFFOULEU X MairieCouffouleux1 2360PEU XETCOUFFOULEU X PEYR ELEAU Mairie12720PEYRE LEAUPLAI SANCE Sallepolyvalente125 50PLAIS ANCEPON T-DE-SALARS 1)SalledesFêtes1 2290PON T-DE-SALARS2)SalledesFêtes12 290PON T-DE-SALARSPOU STHOMY Mairie12380POUST HOMYPRAD ES-DE-SALARS Mairie12290PRADE S-DE-SA LARSREBO URGUIL Mairie12400REBOU RGUILREQ UISTA 1)SalledesFêtesP l.Franço isFabié12170REQ UISTA2)SalledesFêtesP l.François Fabié12170REQU ISTA

Prefecture Aveyron - 12-2020-02-10-006 - Arrêté modificatif relatif à la liste des bureaux de vote - 3ème modification à l'arrêté n°12-2019-08-28-001 du 28 août 2019 36Préfecture Aveyron

12-2020-02-18-001

Création du syndicat mixte du Combalou

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-001 - Création du syndicat mixte du Combalou 37ad

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Arrêté n° du 18 février 2020

portant création du syndicat mixte du Combalou

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre VII, titre II,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie du 13 décembre 2019 approuvant la création du syndicat mixte du Combalou,

VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de l’Aveyron 20 décembre 2019 approuvant la création du syndicat mixte du Combalou,

VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons du 27 novembre 2019 approuvant la création du syndicat mixte du Combalou,

VU la délibération du conseil municipal de Roquefort-sur-Soulzon du 14 décembre 2019 approuvant la création du syndicat mixte du Combalou,

VU l’avis de la commission départementale de coopération intercommunale de l’Aveyron qui s’est réunie le 7 février 2020,

VU l’avis émis le 12 février 2020 par le directeur départemental des finances publiques,

Considérant que l’ensemble des membres concernés a approuvé la création du syndicat mixte du Combalou,

Considérant que la commission départementale de coopération intercommunale de l’Aveyron a émis un avis favorable à la création du syndicat mixte du Combalou,

Considérant que les conditions de majorité et les avis requis sont acquis,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,

1/3

Adresse postale : CS 73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9 – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur : www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-001 - Création du syndicat mixte du Combalou 38- A R R E T E -

Article 1 – Est constitué, à compter du 1er janvier 2020, un syndicat mixte dénommé « syndicat mixte du Combalou ».

Article 2 – Le syndicat mixte du Combalou est composé :

- de la région Occitanie,

- du département de l’Aveyron,

- de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, - de la commune de Roquefort-sur-Soulzon,

Article 3 - Le syndicat a pour objet de réaliser ou de faire réaliser toutes les actions concourant aux volets études et aménagements du projet « Roquefort Demain » tel que défini dans le préambule des statuts joints.

Compétences matérielles:

Pour la réalisation de son objet, le syndicat pourra en particulier :

- assurer une mission d’étude et d’orientation pour la réalisation du projet « Roquefort Demain », incluant notamment :

▫ la coordination des différents acteurs autour d’une réflexion sur le projet « Roquefort Demain »,

▫ l’animation d’un processus de concertation et de décision,

▫ la commande et le suivi d’études pour lequel le syndicat mixte reçoit des financements de ses membres ou mobilise des fonds autres,

- assurer la maîtrise d’ouvrage du projet « Roquefort Demain » incluant en particulier : ▫ la passation de tout contrat de la commande publique (concession, marché public…),

▫ la prise de participations éventuelles dans des sociétés publiques ou privées (société publique locale, société d’économie mixte, société d’économie mixte à opération unique,…),

▫ l’institution d’une redevance de stationnement, au sens de l’article L2333-87 du code général des collectivités territoriales, laquelle pourra être déléguée, ▫ la conclusion de tout contrat d’occupation domaniale (occupation du domaine public, bail emphytéotique, contrat de location…),

▫ la réalisation de toute action concourant à la réalisation opérationnelle du projet « Roquefort Demain ».

Compétences territoriales :

Le syndicat exerce ses compétences sur le territoire de la commune de Roquefort-sur- Soulzon (12250).

Article 4 – Le syndicat mixte du Combalou est un syndicat mixte ouvert.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-001 - Création du syndicat mixte du Combalou 39Article 5 – Le syndicat mixte du Combalou est constitué pour une durée illimitée.

Article 6 – Le siège du syndicat mixte du Combalou est fixé à la mairie de Roquefort-sur-Soulzon, avenue François Galtier, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.

Article 7 – Le syndicat mixte du Combalou est administré par un comité syndical, composé de 8 délégués répartis de la façon suivante :

Personne publique membre du syndicat Nombre de délégués

Région Occitanie 2

Département de l’Aveyron 2

Communauté de communes du Saint-Affricain,

Roquefort, Sept Vallons

2

Commune de Roquefort-sur-Soulzon 2

Article 8 – Les fonctions de trésorier de ce syndicat sont exercées par le comptable de la trésorerie de Saint-Affrique

Article 9 – Les statuts approuvés sont annexés au présent arrêté.

Article 10 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le sous-préfet de Millau, la présidente du conseil régional Occitanie, le président du conseil départemental de l’Aveyron, le président de la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons et le maire de Roquefort-sur-Soulzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 18 février 2020

Pour la préfète, par délégation,

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois : – un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/BCL CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP7007-31068 Toulouse cedex7.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-001 - Création du syndicat mixte du Combalou 40Préfecture Aveyron

12-2020-02-18-003

Modification du périmètre du SIAEP des Rives du Tarn

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-003 - Modification du périmètre du SIAEP des Rives du Tarn 41ad

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 18 février 2020

portant modification du périmètre du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (SIAEP) des Rives du Tarn

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, livre I et II, titre I,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 1967 portant création du SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n° 73-0888 du 24 avril 1973 autorisant l'adhésion des communes de Calmels-et-le-Viala, Saint-Izaire et Vabres-l'Abbaye au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n° 74-3546 du 29 novembre 1974 autorisant l'adhésion de la commune de Brousse-le-Château au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n° 82-2522 du 6 août 1982 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Sernin-sur-Rance au SIAEP des Rives du Tarn,

VU les arrêtés préfectoraux n° 84-1895 et 84-1896 du 17 juillet 1984 autorisant l'adhésion de la commune de Lestrade-et-Thouels et l'adhésion complémentaire de la commune de Calmels-et-le-Viala au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n° 85-1580 du 26 juin 1985 autorisant l'adhésion partielle de la commune de Mounès-Prohencoux au SIAEP des Rives du Tarn,

VU les arrêtés préfectoraux n° 89-0357 et 89-0358 du 10 février 1989 autorisant l'adhésion complémentaire de la commune de Saint-Izaire et l'adhésion de la commune de Montlaur au SIAEP des Rives du Tarn,

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction de la

citoyenneté et de la

légalité

Service de la légalité

Pôle structures

territoriales et élections

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-003 - Modification du périmètre du SIAEP des Rives du Tarn 42VU l'arrêté préfectoral n° 95-0430 du 6 mars 1995 autorisant l'adhésion des communes de Murasson et de Plaisance au SIAEP des Rives du Tarn,

VU les arrêtés préfectoraux n° 98-0267 du 2 février 1998 autorisant l'adhésion totale de la commune de Mounès-Prohencoux et n° 98-2834 autorisant l'adhésion partielle de la commune de Saint-Affrique au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n° 2000-279 du 15 février 2000 autorisant l'adhésion de la commune de Combret au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n° 2005-62-1 du 3 mars 2005 autorisant l'adhésion de la commune de Coupiac au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n°2008-88-1 du 28 mars 2008 portant modification des statuts du SIAEP des Rives du Tarn,

VU l'arrêté préfectoral n°2011-026-0001 du 21 janvier 2011 autorisant l'adhésion de la commune de Balaguier-sur-Rance au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l’arrêté préfectoral n°2012-132-0011 du 11 mai 2012 portant modification des statuts du SIAEP des Rives du Tarn,

VU la délibération du conseil municipal de Pousthomy du 3 septembre 2019 sollicitant son adhésion au SIAEP des Rives du Tarn,

VU la délibération du comité syndical du SIAEP des Rives du Tarn du 18 décembre 2019 approuvant l’adhésion de la commune de Pousthomy au syndicat,

VU la délibération du conseil municipal de :

- Balaguier sur Rance du 19 novembre 2019

- Belmont-sur-Rance du 18 septembre 2019

- Brasc du 27 novembre 2019

- Brousse-le-Château du 29 octobre 2019

- Calmels-et-le-Viala du 23 septembre 2019

- Combret du 2 décembre 2019

- Connac du 28 septembre 2019

- Coupiac du 14 novembre 2019

- La Bastide-Solages du 27 septembre 2019

- La Serre du 11 octobre 2019

- Lédergues du 17 octobre 2019

- Lestrade-et-Thouels du 5 novembre 2019

- Martrin du 14 novembre 2019

- Montclar du 18 octobre 2019

- Montlaur du 12 novembre 2019

- Mounes-Prohencoux du 10 octobre 2019

- Murasson du 8 novembre 2019

- Plaisance du 25 septembre 2019

- Rebourguil du 23 septembre 2019

- Réquista du 22 janvier 2020

- Saint-Izaire du 11 octobre 2019

- Saint-Jean-Delnous du 25 septembre 2019

- Saint-Juéry du 25 novembre 2019

- Saint-Just-sur-Viaur du 20 septembre 2019

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-003 - Modification du périmètre du SIAEP des Rives du Tarn 43- Saint-Sernin-sur-Rance du 30 septembre 2019

- Vabres-l’Abbaye du 16 septembre 2019

approuvant l’adhésion de la commune de Pousthomy au SIAEP des Rives du Tarn,

VU l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 7 février 2020,

Considérant que l’ensemble des communes membres du SIAEP des Rives du Tarn a approuvé l’adhésion de la commune de Pousthomy au SIAEP des Rives du Tarn,

Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises,

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,

- A R R E T E -

Article 1 - La commune de Pousthomy est autorisée à adhérer au SIAEP des Rives du Tarn.

Article 2 - Le SIAEP des Rives du Tarn est composé des communes de : Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brasc, Brousse-le-Château, Calmels-et-le-Viala, Combret, Connac, Coupiac, La Bastide-Solages, La Serre, Lédergues, Lestrade-et-Thouels, Martrin, Montclar, Montlaur, Mounes-Prohencoux, Murasson, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Réquista, Saint-Izaire, Saint-Jean-Delnous, Saint-Juéry, Saint-Just-sur- Viaur, Saint-Sernin-sur-Rance.

Article 3- La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le sous-préfet de Millau, le président du SIAEP des Rives du Tarn et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 18 février 2020

pour la préfète, par délégation

La secrétaire générale

Michèle LUGRAND

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois : – un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/BCL CS73114 12031 Rodez Cedex 9 – un recours hiérarchique adressé au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP7007-31068 Toulouse cedex7

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-003 - Modification du périmètre du SIAEP des Rives du Tarn 44Préfecture Aveyron

12-2020-02-18-002

Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté

n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020

Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 45SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU

STATUTS

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 46TABLE DES MATIERES |

TITRE | DISPOSITIONS GENERALES... derriere 5

ARTICLE"T ‘CONSTITUTION BL'SYNDICA Leman 5

ARTICLE 2 OBJET ET COMPETENCES nine 5

ARTICLE ZT OBJET rsssrnenenmmiseneananmmenmennrmennnennennnnronnnnnsemnnts 5

ARTICLE 2.2 COMPETENCES MATERIELLES issus 5

ARTICLE 2,3 ‘COMPETENGES TERRITORIALES remmnneenenennnaunenmmmumercne 6

ARTICLE 3 SIEGE... rinirnnnennreieneneneneenernnnns 6

ÉRTICLEZ DUREE casses aurais ennui 6

TITRE 11 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT nn 6

ARTICLES, COMITE SYNDIC AL ssrsmsnieiniunmmmnenmsmnemmsmneneenremintnsiss 6

ARTICLE 5.1 COMPOSITION... errrnenrernneeeneneneneeneennenenennss 6

ARTICLE 5,2 FONCTIONNEMENT ssssrsenenssenemnmnnversmnenmunennmmnnnnnenenssmnneate 7

ARTICLE 5.3 ATTRIBUTIONS... iris 8

ARTICLE 6: FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT scsi 9

ARTICLE 7 FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DES VICE-PRESIDENTS. nn 9

ARTICLES: PERSONNEL ssssenesencanmneremenemmanmeanneunnenarensarnmmemmmamanmneannscs 10

TITRE IT COMPTABILITÉ ET DISPOSITIONS FINANCIERES... 10

ROLE TROT -neemesenemmemmmmemeussrmevmmsemesasenmene-ms" 10

ARTIELE ÆT (RECETTES nan nana rreneneesneessnnnesenenneser 10

ARTIÈLE BE OPEN. .mammemanrneracnemmmoRnmÉsmoRsnmeenencaremmammRnEERenarnennng LL

ARTICLE 9:3 ‘COTISATIONS STATUTAIRES ssssicsrssesnssnsetsmranennenmnennnenee 11

TITRE IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES... rires 11

ARTICLE 10 MODIFICATION STATUT AIRES serons nennmriniaeerrmenenes TE

ARTICLE 11 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE... ins TL

ARTICLE 12 PROCEDURE DE RETRAIT sssscesemessnmninasmmnceneamomsameici ni

ARTICLE 12.1 RETRAIT D'UN MEMBRE DU SYNDICAT sine 11

ARTICLE 12.2 RETRAIT D’UNE COMPETENCE TRANSFEREE AU SYNDICAT... 12

ARTICLE 13 DISSOLUTION DU SYNDICAT rene 12

ARTICLE 14 CONTROLES EXTERIEURS SUR LES ACTES DU SYNDICAT ss 12

ARTICLE 15 AUTRES DISPOSITIONS... inner 12

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 47PREAMBULE

Le village de Roquefort-sur-Soulzon fait l’objet d’un projet de réaménagement touristique

et de revitalisation, dénommé « Roquefort Demain ». Ce projet a été initialement lancé

sous l’impulsion de la Commune de Roquefort-sur-Soulzon, puis, compte tenu du transfert

de compétences opéré au profit de la Communauté de communes Saint-Affricain,

Roquefort, Sept Vallons (ci-après, « CCSAR7V »), il a été repris par cette collectivité, qui

est compétente en matière d'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions

d'intérêt communautaire, ainsi que pour le développement économique, incluant la

promotion du tourisme. La Commune de Roquefort-sur-Soulzon demeure l'autorité

compétente pour organiser La mobilité dans son ressort territorial. Le département de

l'Aveyron et la Région Occitanie, en tant que collectivités territoriales partageant la

compétence « Tourisme » et concourant à l’administration, l’aménagement du territoire et

au développement économique, ont manifesté leur intérêt à soutenir et contribuer à la

réalisation du projet « Roquefort Demain ».

« Roquefort Demain » est un projet de réaménagement touristique et de revitalisation

visant à renforcer l'attractivité du territoire pour générer des retombées économiques ; structurer l’offre patrimoniale, culturelle, naturelle et environnementale grâce à la mise en avant de l’histoire et des coutumes locales, pour développer un tourisme de découverte sur les produits et savoir-faire, tourisme culturel et patrimonial et enfin un tourisme de nature.

Le projet « Roquefort Demain » comprend plus précisément deux volets :

e la requalification des espaces publics : l’objectif est de réorganiser les flux

circulatoires en retrouvant le centre du village et ses places et en créant de

nouveaux espaces de stationnement. Ce premier volet implique :

- la conception, construction, gestion, entretien et maintenance d’un parking

payant de 400 places minimum en surface ;

- La conception, construction, gestion, entretien et maintenance d’un

ascenseur pour se rendre du parking au niveau de la place publique dit place

basse ;

- _l’aménagement de la place publique sur laquelle sera située La Maison du

roquefort ;

- (a conception, construction, gestion, entretien et maintenance d’un mode de

transport à définir pour se rendre de la place basse à la place haute ;

- La conception, construction, gestion, entretien et maintenance d’un système

de transport à définir pour accéder au sommet du Combalou ;

- a réorganisation des flux circulatoires entre les espaces de stationnement, le

centre du village et ses places, l’accès permettant la traversée des caves,

l’accès au sommet du Combalou ;

-_ l'entretien de ces espaces et de l’ensemble des installations techniques ;

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 48e Le développement touristique du village de Roquefort-sur-Soulzon : l'objectif est de

renforcer le potentiel touristique du village. Ce second volet implique :

- la conception, construction, entretien et maintenance de la Maison du

roquefort ;

-__ l’information des touristes par les moyens matériels adéquats ;

- Le développement ou la participation à des actions visant à valoriser l’image

de qualité et de savoir-faire associée aux différentes phases de la fabrication

du roquefort et, partant, à valoriser l’ensemble de [la filière de fabrication

dudit fromage ;

- la participation au développement d’un projet culturel et touristique autour

de l'identité et de la spécificité de la filière de fabrication du fromage de

roquefort.

Pour mener à bien Le projet «Roquefort Demain», les collectivités publiques

susmentionnées ont décidé de se regrouper dans un syndicat mixte, afin, notamment, de

mener, sur le territoire de Commune de Roquefort-sur-Soulzon, des actions communes

dans les domaines suivants :

-__ l’aménagement et le développement durable des espaces publics ;

- l’organisation de la mobilité, en particulier, le stationnement des véhicules et

l'optimisation des flux circulatoires.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 49TITRE | DISPOSITIONS GENERALES |

ARTICLE 1 CONSTITUTION DU SYNDICAT

Conformément aux articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités

territoriales et aux dispositions auxquelles ils renvoient, sous réserve des dispositions des

présents statuts (ci-après, Les « Statuts »), il est constitué, par accord entre les personnes

morales de droit public visées ci-après, un syndicat mixte ouvert dénommé: SYNDICAT

MIXTE DU COMBALOU (ci-après, le « Syndicat >»).

Adhèrent à ce Syndicat en tant que membres disposant du pouvoir délibérant :

la COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS ;

la COMMUNE DE ROQUEFORT-SUR-SOULZON ;

le DEPARTEMENT AVEYRON ;

la REGION OCCITANIE.

ARTICLE 2 OBJET ET COMPETENCES

ARTICLE 2.1 OBJET

Le Syndicat a pour objet de réaliser ou de faire réaliser toutes les actions concourant aux

volets études et aménagements du projet « Roquefort Demain » tel que défini dans le

préambule des présents statuts.

ARTICLE 2.2 COMPETENCES MATERIELLES

Pour la réalisation de son objet, le Syndicat pourra en particulier :

assurer une mission d’étude et d’orientation pour la réalisation du projet

« Roquefort Demain », incluant notamment :

o la coordination des différents acteurs autour d’une réflexion sur le projet

« Roquefort Demain » ;

o l'animation d’un processus de concertation et de décision ;

o la commande et suivi d’études pour lequel le syndicat mixte reçoit de

financements de ses membres ou mobilise des fonds autres ;

assurer la maîtrise d’ouvrage du projet «Roquefort Demain», incluant en

particulier :

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 50la passation de tout contrat de la commande publique (concession, marché public...) ;

la prise de participations éventuelles dans des sociétés publiques ou privées

(société publique locale, société d'économie mixte, société d’économie mixte à opération unique...) ;

l'institution d’une redevance de stationnement, au sens de l’article L. 2333-

87 du code général des collectivités territoriales, laquelle pourra être déléguée ;

la conclusion de tout contrat d’occupation domaniale (occupation du

domaine public, bail emphytéotique, contrat de location...) ;

la réalisation de toute action concourant à La réalisation opérationnelle du

projet « Roquefort Demain ».

ARTICLE 2.3 COMPETENCES TERRITORIALES

Le Syndicat exerce ses compétences sur le territoire de la commune de Roquefort-sur-

Soulzon (12250).

ARTICLE 3 SIEGE

Le siège du Syndicat est situé à la mairie de Roquefort-sur-Soulzon, avenue François

Galtier, 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON.

IL pourra être transféré en tout autre lieu par délibération du comité syndical.

Les réunions du Syndicat se tiennent à son siège.

ARTICLE 4 DUREE

Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.

C_ TITRE Il ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT |

ARTICLE 5 COMITE SYNDICAL

ARTICLE 5.1 COMPOSITION

Le Syndicat est administré par un comité syndical, placé sous la présidence de son

Président (ci-après, le « Comité syndical »).

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 51Le Comité syndical est composé de huit (8) délégués qui assurent la représentation des

membres de ce Syndicat mixte selon La répartition suivante :

Personne publique membre du Syndicat Nombre de délégués

CCSAR7V 2

COMMUNE DE ROQUEFORT-SUR-SOULZON 2

DEPARTEMENT AVEYRON 2

REGION OCCITANIE 2

Les délégués de chaque personne publique membre du Syndicat sont désignés

respectivement par chacune de ces collectivités.

Un délégué empêché d'assister à une séance peut donner pouvoir, par écrit et signé, à un

autre délégué de son choix. Un même délégué ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

La durée du mandat de délégué correspond à celle de son mandat au sein de la collectivité

publique qu’il représente.

En cas de suspension, de dissolution ou de démission de tous les membres de celle-ci, le

mandat de délégué demeure effectif jusqu’à la nomination des délégués par la nouvelle assemblée délibérante de cette collectivité membre.

En cas de vacance d’un siège de délégué, pour toute cause, l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale pourvoit au remplacement lors de l’assemblée qui suit.

Si l'assemblée un organe délibérant d’une collectivité publique, après mise en demeure du représentant de l'Etat dans Le département, néglige ou refuse de nommer Les délégués,

l'exécutif et les adjoints ou vice-présidents de cette collectivité membre représentent celle-ci au Comité syndical jusqu’à La nomination desdits délégués.

ARTICLE 5.2 FONCTIONNEMENT

Le Comité syndical se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre au siège

du Syndicat. IL peut être réuni en séance extraordinaire soit à l'initiative du Président, soit

à la demande des trois quarts de ses membres.

Toute convocation est faite par le Président (ou en son absence, par un vice-président

désigné par lui), par tout moyen, y compris électroniques, avant un délai de huit (8) jours précédents la date de la session. Elle indique Les questions inscrites à l’ordre du jour.

Sauf disposition contraire dans Les présents statuts, les délibérations sont prises à la

majorité des trois quarts des suffrages exprimés. Les délibérations suivantes sont prises à

l'unanimité :

- le budget ;

- le personnel ;

-_ Le choix du montage juridico-financier permettant la réalisation du projet

« Roquefort Demain » ;

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 52- La validation du / des contrat(s) à intervenir pour la réalisation du projet

« Roquefort Demain »;

-__ la prise de participations dans toute société.

Le Comité syndical ne délibère valablement que lorsque La majorité de ses membres en

exercice est présente (plus de la moitié des membres en exercice) et que chaque personne

publique membre du Syndicat est représentée par au moins un délégué. A défaut de

quorum, le Comité syndical est à nouveau convoqué à sept (7) jours au moins d’intervalle.

Il délibère alors valablement sans condition de quorum.

Les séances du Comité syndical sont publiques.

Le vote sur les affaires soumises à délibération s'effectue selon Le mode scrutin public à

main levée ou suivant le mode de scrutin secret.

ARTICLE 5.3 ATTRIBUTIONS

Le Comité syndical dispose d’une compétence générale pour gérer l’ensemble des activités

du Syndicat. Il exerce toutes les fonctions prévues par les textes légaux et règle, en

particulier par ses délibérations, les affaires relatives :

à l'élection du Président du Syndicat Mixte ;

- au vote du budget, l'examen et l'approbation des comptes ;

- au recours à l'emprunt à l’unanimité des suffrages exprimés lorsque l'emprunt est

pris en charge directement par le Syndicat ;

- à l'acquisition, l'aliénation, l'échange, aux constructions et grosses réparations ;

- à la passation et l'exécution des baux divers et locations d'immeubles, contrats et

marchés ;

- à la prise de participations dans toute société :

- à l'exercice des actions en justice et aux transactions ;

- à l'acceptation des dons et legs ;

- aux décisions concernant l’adhésion et Le retrait des membres ;

- à l’élaboration du règlement intérieur destiné à préciser Les modalités d'application

des présents Statuts ;

-__ tout objet se rapportant à La compétence du Syndicat et qui lui est soumis par le

Président, une collectivité membre ou tout tiers.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 53Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses compétences au Président, à

l'exception du vote du budget et des décisions relatives aux modifications de l'objet, des

conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.

ARTICLE 6 FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DU PRESIDENT

Le Président est l'organe exécutif du Syndicat.

IL convoque les membres aux réunions du Comité syndical et fixe leur ordre du jour. Il

dirige les débats et doit s'assurer de la régularité du vote.

IL prépare et exécute Les délibérations du Comité syndical, procédant par délégation de

celui-ci.

En particulier, il appartient au Président de prendre toutes Les mesures nécessaires à la

publicité des séances du Comité syndical.

IL représente Le Syndicat dans les actes de la vie civile, notamment, pour ester en justice,

conclure un contrat où transiger, après habilitation par délibération du Comité Syndical.

IL prépare le budget.

ILest l'ordonnateur des dépenses et il prescrit Le recouvrement des recettes.

IL est Le chef des services que le Syndicat crée ; il nomme, à ce titre, Le personnel aux

emplois du Syndicat.

IL accepte les dons et legs.

En cas de litige, Les attributions respectives du Président et du Comité syndical sont

partagées par référence aux articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales.

Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions à un ou plusieurs délégués.

La délégation ainsi accordée subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée ; elle n'excède pas la durée du mandat du délégataire.

ARTICLE 7 FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DES VICE-PRESIDENTS

Le Comité syndical fixe, chaque année, le nombre de vice-présidents.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 54Les vice-président(e)s sont élus par le Comité syndical parmi Les délégués, à la majorité

absolue, pour un an.

Les Vice-présidents remplacent, dans l’ordre de nomination, le Président en cas d'absence

ou d'empêchement.

ARTICLE 8 PERSONNEL

Le personnel du Syndicat est soumis aux dispositions du statut général de la fonction

publique territoriale.

Le Comité syndical fixe par délibération la liste des emplois permanents à temps complet

et non complet du personnel titulaire.

Le Comité syndical peut faire appel à des techniciens publics ou privés s'il le juge

nécessaire, Une convention particulière est alors établie pour fixer les modalités de la

rémunération, conformément aux règles établies par La Législation en vigueur.

TITRE III COMPTABILITE ET DISPOSITIONS FINANCIERES LE

ARTICLE 9 BUDGET

Le budget du Syndicat pourvoit aux recettes et aux dépenses de fonctionnement et

d'investissement nécessaires à la réalisation de son objet.

Les budgets annuels du Syndicat doivent être approuvés par le Comité syndical à

l'unanimité des suffrages exprimés.

ARTICLE 9.1 RECETTES

Les ressources du Syndicat sont constituées, notamment, par :

- les contributions annuelles des membres du Syndicat :

- Les revenus des biens meubles et immeubles ;

- les produits d’exploitation, et en particulier ceux des régies de recettes ;

- Le produit des dons et Legs, fonds de concours, participations, subventions :;

- Le produit des emprunts ;

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 55-__ Le produit des taxes, redevances et contributions pour les services assurés.

ARTICLE 9.2 DEPENSES

IL est expressément convenu entre les membres du Syndicat que celui-ci fonctionnera

prioritairement par mutualisation de leurs moyens humains et matériels, de façon à limiter

au strict minimum les dépenses à engager par le Syndicat pour assurer son

fonctionnement.

ARTICLE 9.3 COTISATIONS STATUTAIRES

Chaque membre contribue à l’ensemble des charges nettes annuelles du Syndicat.

TITRE IV DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES L

ARTICLE 10 MODIFICATION STATUTAIRES

Le Comité Syndical décide de la modification des Statuts à l’unanimité des suffrages

exprimés.

ARTICLE 11 ADHESION AU SYNDICAT MIXTE

Des collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et

établissements publics autres que ceux énumérés à l'article 1 peuvent adhérer au Syndicat

mixte après décision du Comité syndical prise à l'unanimité des suffrages exprimés.

ARTICLE 12 PROCEDURE DE RETRAIT

ARTICLE 12.1 RETRAIT D'UN MEMBRE DU SYNDICAT

Le retrait du Syndicat n’est possible que pour les membres adhérant depuis trois ans au

moins au Syndicat. Aucun retrait ne pourra en outre être effectué avant l’expiration des

contrats passés avec toute entité publique ou privée, dans Le cadre de la réalisation des

missions opérationnelles du Syndicat qui sont en cours d'exécution au moment de la

demande de retrait, à l'exception du bail emphytéotique consenti par la société Lactalis.

La demande de retrait est soumise à l’accord du Comité syndical statuant à la majorité des

deux tiers des délégués qui Le composent et des deux tiers des organes délibérants des membres du Syndicat.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 56La délibération du Comité syndical fixe la date d’effet de la reprise de compétence,

compte tenu de la date d'expiration des contrats visées au premier alinéa.

L’organe délibérant de chaque membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la

notification à son Président de la délibération du Comité syndical, pour se prononcer sur le

retrait envisagé. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

ARTICLE 12.2 RETRAIT D’UNE COMPETENCE TRANSFEREE AU SYNDICAT

IL'est possible de retirer une ou plusieurs compétences transférées au Syndicat, avec le

consentement du Comité syndical. Ce dernier en fixe les modalités avec les assemblées

délibérantes de chaque collectivité membre, dans les conditions prévues à l’article L.

5211-25-1 du code général des collectivités territoriales.

La délibération prise par le Comité syndical est notifiée aux exécutifs de chaque

collectivité membre, dont l'organe délibérant est consulté.

ARTICLE 13 DISSOLUTION DU SYNDICAT

Le Syndicat peut être dissous dans Les conditions prévues par l’article L. 5721-7 du code

général des collectivités territoriales.

ARTICLE 14 CONTROLES EXTERIEURS SUR LES ACTES DU SYNDICAT

Les actes du Syndicat sont soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire dans

les conditions fixées par l’article L. 5721-4 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 15 AUTRES DISPOSITIONS

Les présents Statuts sont annexés aux délibérations des organes délibérants collectivités publiques décidant de la création du Syndicat et font corps avec celles-ci.

Toute disposition non prévue aux présents Statuts sera réglée conformément aux

dispositions du code général des collectivités territoriales.

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Préfecture Aveyron - 12-2020-02-18-002 - Statuts SMCombalou - Annexe de l'arrêté n°12-2020-02-18-001 du 18 février 2020 57Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2020-01-28-002

Délégation de signatures - Janvier 2020

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-01-28-002 - Délégation de signatures - Janvier 2020 58=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du 28 janvier 2020

Objet : Délégation de signatures.

LA PREFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2001.683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° NOR: INTA1734373D du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, Préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Florian SOUYRIS à l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er décembre 2017 ;

VU l’arrêté ministériel nommant M. Michel HOUX, colonel stagiaire par voie de détachement, aux fonctions de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 26 août 2019 ;

VU l’arrêté conjoint de la préfète et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Stéphane ALLEGUEDE dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2019 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-01-28-002 - Délégation de signatures - Janvier 2020 59- ARRÊTE -

Article 1 - Dans le cadre des attributions du service départemental d’incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel hors classe Florian SOUYRIS, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :

- les demandes d’avis et de renseignements,

- les lettres de transmission,

- les accusés de réception divers,

- les notifications de décision,

- les bordereaux d’envoi,

- les situations périodiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée dans les mêmes termes et limites à M. le colonel Michel HOUX, directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel hors classe Florian SOUYRIS, et de M. le colonel Michel HOUX, délégation de signature est donnée à M. le commandant Stéphane ALLEGUEDE chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant aux attributions du service départemental d’incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce service et la prévention.

Article 3 – Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 24 septembre 2019.

Article 4 - La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Fait à RODEZ, le 28 janvier 2020

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2020-01-28-002 - Délégation de signatures - Janvier 2020 60