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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 101
Document publié le Jeudi 13 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2020 101)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2020-101
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2020-08-13-002 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de
30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. (2 pages) Page 3
12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de
30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à
l'arrêté. (9 pages) Page 6
2 Préfecture Aveyron
12-2020-08-13-002
Election des représentants des communes et des EPCI de
moins de 30000 habitants au sein de la conférence
territoriale de l'action publique.
Elections CTAP
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-002 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. 3 Arrêté n° du 13 août 2020
Objet : Election des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de moins de 30000 habitants au sein de la
conférence territoriale de l’action publique
LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-9-1, et D 1111-2 à D 1111-7 relatifs à la conférence territoriale de l'action publique,
VU le décret n°2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif à la composition de la conférence territoriale de l'action publique,
VU l'arrêté du préfet de la région Occitanie du 11 août 2020 fixant la date des élections à la conférence territoriale de l'action publique en région Occitanie
Considérant que la date des élections a été fixée au jeudi 10 septembre 2020,
Considérant que les présidents des conseils départementaux des départements sur le territoire de la région sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique,
Considérant que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 30 000 habitants sont membres de droit de la conférence territoriale de l'action publique ;
Considérant qu'aucune commune du département de l'Aveyron ne compte plus de 30 000 habitants ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 - Les collèges pour lesquels il convient de désigner des représentants pour le département de l'Aveyron sont :
- le collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de
moins de 30 000 habitants
- le collège des maires des communes comprenant entre
3 500 et 30 000 habitants
- le collège des maires des communes de moins de 3 500
habitants.
Les listes des membres de ces collèges sont annexées au présent
arrêté.
Adresse postale : CS 73114 - 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de
la citoyenneté et de
la légalité
Service de la légalité
Pôle structures
territoriales et élections
PRÉFET DE L'AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-002 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. 4 Article 2 – Chaque collège élit en son sein un représentant pour siéger à la conférence territoriale de l'action publique. Ce représentant ne peut être un membre de droit.
Article 3 – Les candidats, issus des listes mentionnées à l'article 1er, doivent faire une déclaration de candidature. Cette dernière indique également la personne appelée à remplacer le candidat en cas de vacance du siège. Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Une liste est considérée complète dès lors qu'elle comprend un candidat et son remplaçant.
Article 4– Nul ne peut être candidat au titre d'un collège auquel il n'appartient pas ni être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans un autre collège.
Nul ne peut être élu ou désigné dans plus d'une des catégories mentionnées au II de l'article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 5– En cas d'absence de candidature recevable dans un collège, le siège restera vacant.
Article 6– Les candidatures devront être déposées ou adressées à la préfecture, direction de la citoyenneté et de la légalité, service de la légalité (pôle structure territoriales et élections) au plus tard le lundi 24 août 2020 à 16h00, la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.
Article 7– L'élection aura lieu par correspondance. Les bulletins de vote seront établis par la préfecture et adressés individuellement aux électeurs.
Chaque bulletin sera mis sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comportera aucune mention ni signe distinctif, l'enveloppe extérieure portera la mention « Election des membres de la conférence territoriale de l'action publique », l'indication du collège auquel appartient l'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.
La date limite de réception des votes à la préfecture est fixée au mercredi 9 septembre 2020 à 16h00. Ceux-ci pourront être soit adressés, soit déposés à la direction de la citoyenneté et de la légalité, service de la légalité (pôle structure territoriales et élections), la réception effective devant avoir lieu au plus tard au jour et à l'heure précités.
Article 8– Le recensement des votes sera effectué à la préfecture le jeudi 10 septembre 2020 à 14h00 par une commission de recensement des votes composée du préfet ou de son représentant, président, et de trois maires désignés par le préfet sur proposition de l'association départementale des maires.
Article 9– Si une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au préfet, il n'est pas procédé à une élection.
Article 10 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 août 2020
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-002 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. 5 Préfecture Aveyron
12-2020-08-13-003
Election des représentants des communes et des EPCI de
moins de 30000 habitants au sein de la conférence
territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté.
Elections CTAP-Annexes
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 6 Civilité Nom Prénom
1 OUI M DE VEDELLY Laurent
2 Aguessac OUI Mme PAILHAS Anne 891
3 OUI M CAVAIGNAC Bruno 484
4 Alrance OUI M CLUZEL Bernard 369
5 Ambeyrac NON Mme DOUCET Marie-Josée 180
6 NON M ROUQUETTE Dominique 841
7 OUI M VALADIER Jean
8 OUI M SALES Guy 35
9 Arques OUI M ANDRIEU Bernard 137
10 Arvieu OUI M LACAN Guy 812
11 Asprières OUI M DELNOUS Francis 740
12 OUI M LATIEULE Yves 232
13 Auzits OUI M OLIVIE Benoît 874
14 Ayssènes OUI Mme CALMES 219
15 NON M VILLE Yves 168
16 OUI M MAURY David 94
17 Baraqueville OUI M BARBEZANGE Jacques
18 Belcastel OUI M BESSIERE Jean-Louis 194
19 OUI Mme ALIES Monique 988
20 Bertholène OUI Mme PRESNE Christine
21 Bessuéjouls OUI M ESCALIE Georges 221
22 OUI M CAYRON Francis 525
23 Bor-et-Bar OUI M GUY Dominique 198
24 Bouillac OUI M PONS Gilles 430
25 Bournazel OUI M BASTIDE Michel 353
26 Boussac OUI M CARRIERE François 592
27 Bozouls OUI M CALMELLY Jean-Luc
28 Brandonnet OUI M MARTY Hervé 335
29 Brasc OUI M ALIBERT Jean-Charles 174
30 Brommat OUI M CAYLA Didier 646
31 Broquiès OUI M CRASSOUS Jean-Luc 628
32 OUI M DAMERVAL Georget 162
33 Brusque OUI Mme ROS CHICO Hélène 282
34 Cabanès OUI M VIALETTES Jacky 259
35 OUI Mme CONSTANS Anne-Marie 219
36 Calmont OUI M MAZARS David
37 Camarès OUI M TOUZET Cyril
38 Camboulazet OUI M LACHET Jean 408
39 Camjac OUI M ESPIE Gabriel 587
40 Campagnac OUI M LADET Jean-Michel 456
41 Campouriez OUI M DELMAS Christophe 357
42 Campuac OUI M GOUMON Thierry 458
Annexe 1: collège des maires des communes dont la population totale est inférieure à 3500 habitants
Nom de la
commune
zone de
montagne
Population
totale
Agen-
d'Aveyron 1 081
Almont-les-
Junies
Anglars-
Saint-Félix
Argences en
Aubrac 1 683
Arnac-sur-
Dourdou
Auriac-
Lagast
Marie-
Chantal
Balaguier
d’Olt
Balaguier-
sur-Rance
3 226
Belmont-sur-
Rance
1 067
Boisse-
Penchot
2 932
Brousse-le-
Château
Calmels-et-
le-Viala
2 125
1 070
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 7 Civilité Nom Prénom Nom de la commune zone de montagne Population totale
43 OUI M BERTRAND Francis 436
44 Cantoin OUI M CROS Simon 307
45 OUI M COSTES Michel 940
46 Cassuéjouls OUI M DELOUIS Xavier 113
47 Castanet OUI M FABRE Jean-Marc 537
48 Castelmary OUI M CAZALS Claude 119
49
OUI
Mme SIELVY Sandra 597
50 OUI M BALARD Frédéric 337
51 NON M MASBOU Serge 776
52 Centrès OUI Mme VERNHES Nadine 469
53 OUI M LACOMBE Jean-Marie
54 Colombiès OUI M ALCOUFFE Patrick 930
55 Combret OUI M SABATHIER Jean-Philippe 277
56 Compeyre OUI Mme PITOT Patricia 548
57 Compolibat OUI M DELERIS Francis 353
58 Comprégnac OUI Mme GUIBERT Céline 258
59 OUI M MASSOL Nicolas 644
60 OUI Mme GASQ-BARES Geneviève 314
61 Connac OUI M BOUSQUET Georges 112
62 OUI M LEFEBVRE Bernard
63 Cornus OUI M LABORIE Christophe 536
64 Coubisou OUI Mme BELIERES-AZEMAR Bernadette 506
65 Coupiac OUI M SOUYRIS Jean-Claude 401
66 Cransac OUI M RAFFI Michel
67 Creissels OUI M CALVET Jean-Louis
68 Crespin OUI M AT André 312
69 Curan OUI M GRIMAL Jean-Louis 316
70 Curières OUI Mme BESSIERE Martine 230
71 OUI M GAYRARD Patrick
72 Drulhe NON Mme COUZI Josiane 459
73 Durenque OUI Mme NESPOULOUS Régine 533
74 OUI M BOURSINHAC Bernard
75 OUI M PALAYRET Christian 240
76 Espeyrac OUI M COSTES Sébastien 248
77 Estaing OUI Mme COUSERAN Nathalie 489
78 Fayet OUI M JACQUEMOND Jean-Luc 261
79 Firmi OUI M LADRECH Jean-Pierre
80 Flagnac OUI M TIEULIE Pierre
81 Flavin OUI M COSTES Hervé
82 OUI M VEYRE Lucien 287
83 Foissac NON M DESTRUEL Emmanuel 486
84 Fondamente OUI Mme RODRIGUEZ Martine 337
85 Gabriac OUI M BESSIERE Nicolas 514
Canet-de-
Salars
Cassagnes-
Bégonhès
Castelnau-
de-
Mandailles
Castelnau-
Pégayrols
Causse-et-
Diège
Clairvaux-
d'Aveyron 1 170
Comps-la-
Grand-Ville
Condom-
d'Aubrac
Conques-en-
Rouergue 1 724
1 563
1 638
Druelle
Balsac 3 234
Entraygues-
sur-Truyère 1 010
Escandolière
s
2 459
1 096
2 370
Florentin-la-
Capelle
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 8 Civilité Nom Prénom Nom de la commune zone de montagne Population totale
86 OUI M LACAZE François 311
87 Galgan OUI M ALAUX Jean 380
88 Gissac OUI M ARVIEU Michel 105
89 Golinhac OUI M BENEZECH Alexandre 353
90 Goutrens OUI M LAPORTE Alain 528
91 Gramond OUI M BORIES André 505
92 Huparlac OUI M LABORIE Chrisitan 264
93 OUI M CARTAYRADE Thierry 282
94 OUI M MALRIC Yves 103
95 OUI M ROUQUETTE André 108
96 NON M VIVEN Pierre 314
97 OUI M BESSAC Alain 369
98 OUI M SANNIE Jean-Louis 83
99 La Cavalerie OUI M RODRIGUEZ François
100
OUI
Mme ROUX Maryse 190
101 La Cresse OUI Mme VERGONNIER Danièle 331
102 La Fouillade OUI M RIGAL Dominique
103 La Loubière OUI Mme BESSAOU Magali
104
OUI
Mme POLYCARPE Annie 188
105 NON M SERIN Thierry 816
106 OUI M MARTY Paul 991
107 La Selve OUI M FRAYSSINET Marc 640
108 La Serre OUI M COUDERC Franck 123
109 OUI M DELMAS Jean 519
110 Laguiole OUI M ALAZARD Vincent
111
OUI
M MINERVA David
112 Lanuéjouls NON M GARRIC Benoît 748
113 OUI Mme ANDRIEU Stéphanie 131
114 Lassouts OUI Mme GARDES Elodie 302
115
OUI
M VIALA Patrice 286
116 OUI M LE MEIGNEN Jean-Eudes
117 Le Cayrol OUI M VALERY Bernard 263
118 Le Clapier OUI M GOUT Philippe 78
119 Le Fel OUI M ALBESPY 177
120 OUI M MONTOYA Jacques
121 Le Nayrac OUI M RAYNALDY Jean-Louis 524
122 Le Truel OUI M ALIBERT Jean-Pierre 352
123 Le Vibal OUI M REGOURD Yves 526
Gaillac-
d'Aveyron
L' Hospitalet-
du-Larzac
La Bastide-
Pradines
La Bastide-
Solages
La Capelle-
Balaguier
La Capelle-
Bleys
La Capelle-
Bonance
1 470
La
Couvertoirad
e
1 106
1 518
La Roque-
Sainte-
Marguerite
La
Rouquette
La Salvetat-
Peyralès
Lacroix-
Barrez
1 268
Laissac-
Sévérac
l'Église
2 222
Lapanouse-
de-Cernon
Laval-
Roquecezièr
e
Le Bas
Ségala 1 636
Jean-
François
Le
Monastère 2 358
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 9 Civilité Nom Prénom Nom de la commune zone de montagne Population totale
124 Lédergues OUI M PANIS Patrice 664
125 Les Albres OUI M JONQUIERES Bernard 352
126 OUI M SALSON Laurent 187
127 OUI M GARRIC Francis 235
128 OUI M CASTANIER Bernard 502
129 OUI M JOFFRE Roland
130 Lugan OUI M MANI Franck 347
131 Lunac OUI M BOUNON Eric 450
132 Maleville OUI Mme SALESSES Fabienne 971
133 Manhac OUI M CALMELS Bernard 830
134 OUI M PERIE
135 OUI M THIBAULT-LAURENT Jérôme 140
136 Martiel NON M MARTY Guy
137 Martrin OUI Mme CAILLIAU-DELEU Christiane 233
138 Mayran OUI M MAZARS Yves 650
139 Mélagues OUI M MILESI Jean 60
140 Meljac OUI M BOUSQUET Pierre 132
141 Montagnol OUI M CHIBAUDEL Claude 134
142 Montbazens NON M MOLIERES Jacques
143 Montclar OUI M IMBRENDA Louis 166
144 Monteils OUI M DELPECH Michel 631
145 Montézic OUI Mme CESTRIERES Pauline 234
146 Montfranc OUI Mme FONTANILLES Michelle 126
147 Montjaux OUI Mme LEMBERT Colette 413
148 Montlaur OUI M RIVEMALE Patrick 651
149 Montpeyroux OUI M REVEL Benoît 552
150 Montrozier OUI M GAFFARD Laurent
151 Montsalès NON M MARTY Benoît 335
152 OUI M GUILHEN Philippe 581
153 Mostuéjouls OUI Mme BEDEL Christine 320
154 OUI M LEBLOND Michel 190
155 Mouret OUI M ISSALYS Gabriel 557
156 Moyrazès OUI M ARTUS Michel
157 OUI M IGNACE Pierre 778
158 Murasson OUI Mme SICARD Michèle 198
159 OUI M AYGALENQ Roland 368
160 Murols OUI M CAZARD Roland 114
161 Najac OUI M BLANC Gilbert 720
162 Nant OUI M FIOL Richard
163 Naucelle OUI Mme CLEMENT Karine
164 Naussac OUI M POUZOULET-LIGUE Didier 381
165 Nauviale OUI M COUFFIGNAL Sylvain 572
166 Olemps OUI Mme LOPEZ Sylvie
167 NON M SAINT-AFFRE Christian 175
Les Costes-
Gozon
Lescure-
Jaoul
Lestrade-et-
Thouels
Livinhac-le-
Haut 1 157
Marcillac-
Vallon
Jean-
Philippe 1 757
Marnhagues-
et-Latour
1 033
1 431
1 677
Morlhon-le-
Haut
Mounes-
Prohencoux
1 137
Mur-de-
Barrez
Muret-le-
Château
1 023
2 149
3 495
Ols-et-
Rinhodes
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 10 Civilité Nom Prénom Nom de la commune zone de montagne Population totale
168 OUI Mme SANNIE-CARRIERE Catherine
169 Paulhe OUI M FAUCHER Gilbert 398
170 OUI M GIGAGNON Philippe 88
171 Peyreleau OUI M LEYMARIE Jean-Marie 79
172 OUI M FOREY Michel 232
173 Pierrefiche OUI M BACH Raphaël 279
174 Plaisance OUI M ARNAL Thierry 227
175 Pomayrols OUI Mme VERLAGUET Christine 123
176 OUI M JULIEN Daniel
177 Pousthomy OUI Mme LAVABRE Jacqueline 214
178 OUI M AUGUY Roger 382
179 OUI M GARDE Jacques 314
180 Pradinas OUI M VABRE Francois 366
181 OUI M LACOMBE Christian 314
182 Privezac OUI M CHAHINIAN Gilles 333
183 Pruines OUI M POUGET Christian 310
184 Quins OUI M MAZARS Jean-Pierre 865
185 Rebourguil OUI Mme SOLIER Anne-Claire 284
186 Réquista OUI M CAUSSE Michel
187 Rieupeyroux OUI M COUDERC Vivian
188 Rignac OUI M CALVET Jean-Marc
189 OUI M FORIR Chrisitan
190 Rodelle OUI M LALLE Jean-Michel
191 OUI M SIRGUE Bernard 567
192 Roussennac NON M CAYSSIALS Sébastien 645
193 OUI M ROBERT Patrick 349
194
OUI
M BORIES Marc
195
OUI
M CAGNAC Christian 767
196 OUI M DEGA Christophe 446
197 OUI M BOUDES Christian 136
198 OUI M CAZOTTES Guy 97
199 OUI M BOISSIERE Benjamin 611
200 OUI Mme MARFIN Christiane 543
201
OUI
M GOMEZ Christian
202 OUI M SCHEUER Bernard
203 OUI M VISSEQ Guy 356
Palmas
d'Aveyron 1 039
Peux-et-
Couffouleux
Peyrusse-le-
Roc
Pont-de-
Salars 1 695
Prades-
d'Aubrac
Prades-
Salars
Prévinquière
s
2 099
2 045
2 085
Rivière-sur-
Tarn 1 066
1 107
Roquefort-
sur-Soulzon
Rullac-Saint-
Cirq
Saint Geniez
d'Olt et
d'Aubrac
2 235
Saint-
Amans-des-
Cots
Saint-André-
de-Najac
Saint-André-
de-Vézines
Saint-
Beaulize
Saint-
Beauzély
Saint-Chély-
d'Aubrac
Saint-
Christophe-
Vallon
1 178
Saint-Côme-
d'Olt 1 378
Saint-Félix-
de-Lunel
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 11 Civilité Nom Prénom Nom de la commune zone de montagne Population totale
204 OUI M SCHMITT Bertrand 217
205
OUI
M CADAUX Didier
206 OUI Mme LAFON Francine 447
207 Saint-Igest NON M TEULIER Daniel 196
208 Saint-Izaire OUI M VERNHET Chrisitan 312
209 OUI M TAILLEFER Jean-Luc 263
210 OUI M DALMAYRAC Gilbert 434
211 OUI Mme TENDIL Lysiane 709
212 OUI Mme CALMELS Anne 286
213 Saint-Juéry OUI M ROQUES Thierry 290
214 OUI M BESOMBES Yvon 216
215 OUI M VIOULAC Alain 726
216
OUI
M CONTASTIN Patrick 158
217 Saint-Léons OUI M ARNAL Jean-Michel 407
218 OUI M CROS Sébastien 314
219 OUI M REYNES Jean-Michel 416
220 Saint-Rémy NON M QUESTE Alain 332
221 OUI M PANTANELLA Pierre 937
222 OUI M ARLES Jacques 888
223 Saint-Santin OUI Mme COUDERC Michèle 565
224
OUI
M BIOULAC Yves 302
225 OUI M SLEIZAK Richard 738
226 OUI M HOULES Eric 209
227
OUI
M RISPAL Robert 213
228 OUI M CAPEL Jean 372
229 Sainte-Croix NON Mme LASCHON Isabelle 754
230 OUI M NAUDAN Christian 388
231
OUI
M CADENET Thierry 288
232
OUI
M WOROU Simon 605
233 OUI Mme PAGES-TOUZE Laurence
234 NON M MARGUERITE Pierre 426
Saint-Félix-
de-Sorgues
Saint-
Georges-de-
Luzençon
1 655
Saint-
Hippolyte
Saint-Jean-
d'Alcapiès
Saint-Jean-
Delnous
Saint-Jean-
du-Bruel
Saint-Jean-
et-Saint-Paul
Saint-Just-
sur-Viaur
Saint-
Laurent-d'Olt
Saint-
Laurent-de-
Lévézou
Saint-Martin-
de-Lenne
Saint-
Parthem
Saint-Rome-
de-Cernon
Saint-Rome-
de-Tarn
Saint-
Saturnin-de-
Lenne
Saint-Sernin-
sur-Rance
Saint-Sever-
du-Moustier
Saint-
Symphorien-
de-Thénières
Saint-Victor-
et-Melvieu
Sainte-
Eulalie-d'Olt
Sainte-
Eulalie-de-
Cernon
Sainte-
Juliette-sur-
Viaur
Sainte-
Radegonde 1 820
Salles-
Courbatiès
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 12 Civilité Nom Prénom Nom de la commune zone de montagne Population totale
235 Salles-Curan OUI M COMBETTES Maurice
236 OUI M ALIBERT Jean-Louis
237 Salmiech OUI M LABIT Jean-Paul 797
238 NON M TASTAYRE Hervé 384
239 Sanvensa OUI Mme CLAPIER Suzette 671
240 Sauclières OUI Mme NEGROS Bernadette 172
241 Saujac NON M AGRECH Gérard 128
242 OUI M MOUYSSET René 792
243 Savignac NON M DATCHARY Patrick 744
244 NON Mme CAYLA Florence
245 Sébrazac OUI M ANGLARS Jean-Claude 512
246 Ségur OUI M PLET Gilles 562
247 Sénergues OUI M JOULIA Daniel 437
248 Sonnac OUI M DALMON Jérôme 528
249 OUI M PIGOT Lionel 301
250 Sylvanès OUI M WOLKOWICKI Michel 113
251 OUI M NEGRE Jean-Marc 42
252 OUI M TARROUX Jean-Luc 385
253 Taussac OUI M CAYZAC Raymond 524
254 Tayrac OUI Mme ROBERT Véronique 178
255 Thérondels OUI Mme BELARD Bénédicte 413
256 Toulonjac NON M RUSCASSIE Gilles 769
257 Tournemire OUI M RIVIER Pascal 435
258 Trémouilles OUI M VIDAL Joel 517
259 OUI M ARTIS Frédéric
260 Vailhourles NON M CHANUT Christian 654
261 Valady OUI M SUCRET Jacques
262 Valzergues OUI M FOISSAC Didier 225
263 Vaureilles NON M HENRY Claude 510
264 Verrières OUI M MOURIES Jérôme 462
265 OUI M DESOTEUX Marc 434
266 Veyreau OUI M GARCIA Miguel 138
267 OUI M AYRINHAC Daniel 671
268 OUI M MOULIERES Lucien 101
269 Viala-du-Tarn OUI M DESCOTTE Gérard 514
270 Villecomtal OUI M PHILOREAU Patrice 411
271 OUI M VIMINI Michel 730
272 Villeneuve NON M MASBOU Jean-Pierre
273 Vimenet OUI M AGATOR Laurent 252
274 Viviez OUI M DENOIT Jean-Louis
1 072
Salles-la-
Source 2 295
Salvagnac-
Cajarc
Sauveterre-
de-Rouergue
Sébazac-
Concourès 3 343
Soulages-
Bonneval
Tauriac-de-
Camarès
Tauriac-de-
Naucelle
Vabres-
l'Abbaye 1 232
1 572
Versols-et-
Lapeyre
Vézins-de-
Lévézou
Viala-du-
Pas-de-Jaux
Villefranche-
de-Panat
2 035
1 307
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 13 Civilité Nom Prénom
1 Aubin OUI M ALEXANDRE Laurent
2 OUI M BERARD Stéphane
3 Decazeville OUI M MARTY François
4 Espalion OUI M PICARD Eric
5 OUI M SADOUL
6 Millau OUI Mme GAZEL Emmanuelle
7 OUI M KEROSLIAN
8 Rodez NON M TEYSSEDRE Christian
9 OUI M DAVID Sébastien
10 OUI M CROS Edmond
11 OUI M ORCIBAL
Annexe 2 : collège des maires des communes dont la population totale est comprise entre 3500 et 30000 habitants
Nom de la
commune
zone de
montagne
Population
totale
3 877
Capdenac-
Gare 4 628
5 564
4 643
Luc-la-
Primaube
Jean-
Philippe 6 132
22 844
Onet-le-
Château
Jean-
Philippe 12 455
25 905
Saint-
Affrique 8 746
Sévérac
d'Aveyron 4 212
Villefranche-
de-Rouergue
Jean-
Sébastien 12 491
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 14 Nom Président
1 oui M. Michel DELPECH 28612
2 Espalion oui M. Nicolas BESSIERE 19690
3 Decazeville oui M. François MARTY 19443
4 Baraqueville oui Mme Karine CLEMENT 18486
5 oui M. Christian NAUDAN 14988
6 oui M. Sebastien DAVID 14513
7 oui M. Jean-Marie LACOMBE 12296
8 Laguiole oui M. Jean VALADIER 10427
9 oui M. Yves REGOURD 8081
10 oui Mme Monique ALIES 6568
11 Montbazens oui M. Jacques MOLIERES 6350
12 Cornus oui M. Christophe LABORIE 5943
13 Rieupeyroux oui M. Jean Eudes LE MEIGNEN 5768
14 Rignac oui M. Jean-Marc CALVET 5765
15 oui M. Jérôme MOURIES 5647
16 Salles-Curan oui M. Alexis CANITROT 5533
17 Réquista oui M. Michel CAUSSE 5511
Annexe 3 : collège des présidents des EPCI à fiscalité propre des communes dont la population totale est inférieure à 30000 habitants
Nom du
groupement
Commune
siège
zone de
montagne
Civilité
Président
Prénom
Président
Population
totale
regroupée
en vigueur
en 2020
Ouest Aveyron
Communauté
Villefranche-
de-Rouergue
CC Comtal
Lot et Truyère
CC Decazeville
Communauté
Pays Ségali
Communauté
CC des
Causses à
l'Aubrac
Palmas
d'Aveyron
CC Saint
Affricain,
Roquefort,
Sept Vallons
Vabres-
l'Abbaye
CC Conques-
Marcillac
Marcillac-
Vallon
CC Aubrac,
Carladez et
Viadène
CC du Pays de
Salars
Pont-de-
Salars
CC Monts,
Rance et
Rougier
Belmont-sur-
Rance
CC du Plateau
de Montbazens
CC Larzac et
Vallées
CC Aveyron
Bas Ségala
Viaur
CC du Pays
Rignacois
CC de la Muse
et des Raspes
du Tarn
Saint-Rome-
de-Tarn
CC de Lévézou
Pareloup
CC du
Réquistanais
Préfecture Aveyron - 12-2020-08-13-003 - Election des représentants des communes et des EPCI de moins de 30000 habitants au sein de la conférence territoriale de l'action publique. Annexes à l'arrêté. 15