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Acte - AR01 2025 0037 Restriction de la circulation des vehicules et des pietons et interdiction de stationnement des vehicules rue de la Mare Adam au droit du no3
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0037 Restriction de la circulation des vehicules et des pietons et interdiction de stationnement des vehicules rue de la Mare Adam au droit du no3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Chaville -n° AR01_2025_0037- 8.3 Voirie
Des: ARRÊTÉ
Portant restriction de la circulation des
# FF véhicules et des piétons et interdiction de stationnement des véhicules
VILLE DE Rue de la Mare Adam
CIHAVILLE Au droit du n°03
N°AR01_2025 0037
Le Maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté Municipal n°AR0O1 2024 0490 en date du 13 décembre 2024 et portant interdiction permanente de circuler en raison de limitation de tonnage ;
Vu l'arrêté n°’AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant les travaux de création de coffret électrique avec ouverture de chambre entrepris par la société VBAF 260, route de Combault 94150 LA QUEUE EN BRIE, pour le compte d’ENEDIS il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire le stationnement des véhicules ;
ARRÊTE
Article 1 : Rue de la Mare Adam, au droit du n°03, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules interdit du 12 février 2025 au 12 mars 2025
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> La circulation des véhicules est maintenue en toutes circonstances et en
toute sécurité ;
> Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances et en toute sécurité ;
> Un balisage adapté et conforme sera mis en place par le demandeur au moins 48 heures avant l'intervention ;
> Stationnement neutralisé au droit du n°03 sur 2 emplacements ; > Accès au propriétés riveraines maintenues en toutes circonstances ; > Horaires de travaux : 08h00-17h00
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur et dans les conditions suivantes :
e Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31,5 ou reconstituée ;
e Mise en œuvre d’une grave ciment sur 30 cm d’épaisseur ;
e Réfection enrobé 0/6 noir en prévoyant un épaulement de 15cm de part et d’autre de la tranchée ;
e Réfection trottoir à l'identique et sous 10 jours ;
e Test de compactage à fournir ;
e Reprise des marquages au sol. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Ville de Chaville -n° AR01_ 2025 _0037- 8.3 Voirie
Dérogation de tonnage est accordée au regard de l’article 3 de l'arrêté municipal n°’AR0O1 2024 0490 en date du 13 décembre 2024 limitant à 3,5 tonnes la circulation des véhicules sur la voie communale suivante : rue de la Mare Adam.
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l'entreprise qui en supportera la remise en état.
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.O - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- VBAF 260, route de Combault 94150 LA QUEUE EN BRIE ;
- ENEDIS.
Fait à Chaville, le 29 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
Signé électroniquement-pâr : À
Jacques BISSON
Date de sign : 04/02/2025
Qualité : 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire-Adjoint délégué à l’espace
et réseaux publics
Publication le : 19.03.2025