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Acte - AR01 2025 0020 Restriction de la circulation des vehicules et des pietons et interdiction provisoire du stationnement des vehicules rue de Jouy RD53 au droit du no29 et rue Leon Gambetta au droit no2
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Chaville.
Lien du pdf (Acte - AR01 2025 0020 Restriction de la circulation des vehicules et des pietons et interdiction provisoire du stationnement des vehicules rue de Jouy RD53 au droit du no29 et rue Leon Gambetta au droit no2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
fr VILLE DE
CIHAVILLE
Le Maire ;
Ville de Chaville-n° AR01_2025_0020-8.3 Voirie
ARRÊTÉ
Portant restriction de la circulation des
véhicules et des piétons et interdiction
provisoire du stationnement des véhicules
Rue de Jouy (RD53)
Au droit du n°29
Rue Léon Gambetta
Au droit du n°2
N°AR01_2025_0020
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'avis favorable du SYV voirie du Conseil Départemental 92 en date du 17 janvier 20285 ;
Vu l'arrêté n°AR0O1 2020 0235 du 7 juillet 2020 (R.D. du 8 juillet 2020) portant délégation de fonction à Monsieur Jacques BISSON, 7ème maire-adjoint, dans les domaines de l’ordre et de la sécurité publique, espace et réseaux publics, transport en commun des personnes, marché aux comestibles ;
Considérant que dans le cadre des travaux de génie civil pour déploiement de vidéoprotection entrepris par la société TRDS 13, rue Diderot 91350 GRIGNY, pour le compte de INEO- EQUANS 333, avenue Marguerite Pérey 77127 LIEUSAINT, il est nécessaire de restreindre la circulation des véhicules et des piétons et d'interdire provisoirement le stationnement des véhicules
ARRÊTE
Article 1 : Rue de Jouy (RD53), au droit du n°29, rue Léon Gambetta, au droit du n°2, la
circulation des véhicules et des piétons sera restreinte et le stationnement des véhicules provisoirement interdit du 03 février 2025 au 24 février 2025.
Article 2 : Les mesures suivantes seront prises :
> Le cheminement des piétons devra être assurés en toute sécurité et en toutes circonstances ;
> 3 emplacements de stationnement neutralisés au droit du n°29, rue de Jouy ;
> Stationnement neutralisé au droit du n°2, rue Léon Gambetta sur
25 ml ;
> La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et en toute sécurité ;
Rue Léon Gambetta ponctuellement barrée à la circulation des véhicules ;
Ün balisage adapté et conforme sera mis en place en toutes circonstances ;
Horaires de travaux : du lundi au vendredi : 09h00/17h00 Ville de Chaville-n° AR01_2025_0020-8.3 Voirie
Ces mesures feront l’objet d’une signalisation spécifique par le demandeur.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du
demandeur et dans les conditions citées en annexe 1 jointe au présent document.
+ __ Réfection définitive sous 10 jours et à l'identique.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Publication le :
Pendant la durée des travaux, tout mobilier urbain, candélabre ou aménagement public à proximité immédiate ou à l'intérieur de la zone de chantier, seront obligatoirement protégés. Toute dégradation constatée après travaux sera de la responsabilité de l’entreprise qui en supportera la remise en état.
L’entrepreneur assurera à ses frais la signalisation réglementaire de cette interdiction. Il s'assurera que la collecte des déchets ménagers s'effectue normalement.
Le demandeur préviendra les services compétents de la Ville avant de commencer les travaux pour qu'ils puissent en surveiller l'exécution. Ces travaux seront vérifiés par le Directeur en charge de l'Espace Public.
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur.
Madame la Commissaire de Police de Sèvres, tout agent de la force publique et agents communaux, Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Direction de proximité de la zone Ouest de l'Etablissement Public Territorial G.P.S.0 - 2, rue de Paris- 92196 MEUDON Cedex ;
- Madame la Commissaire de Police de Sèvres ;
- Service Espace Public de la Ville de Chaville ;
- Service Police Municipale de la ville de Chaville ;
- TRDS 13, rue Diderot 91350 GRIGNY, pour le compte de INEO-EQUANS ;: - INEO-EQUANS 333, avenue Marguerite Pérey 77127 LIEUSAINT ; - EPI 78-92 ;
- Transporteurs ;
Fait à Chaville, le 17 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation
«
Signé électroniquementpär: "
Jacques BISSON
Ds
Qualité ; 7ème Maire Adjoint (Mr
Jaedues BISSON)
Jacques BISSON
Maire Adjoint en charge de
L'Espace Public
18.03.2025