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Déliberation - 2026 041 Saison 2025 2026 Contrat de prestation artistique avec Mme Annabelle GUERVIL Chanteuse
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Saison 2025 2026 Contrat de prestation artistique avec Mme Annabelle GUERVIL Chanteuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION
DÉCISION N° 2026 - ©); A
Objet: Saison 2025-2026 - Contrat de prestation artistique avec Mme Annabelle GUERVIL,
Chanteuse
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU le projet de contrat de prestation artistique à conclure avec Mme Annabelle Guervil,
autoentrepreneuse,
CONSIDERANT l'intérêt de mettre en place dans le cadre du projet « Je joue, je danse,
j'expose dans ma ville » porté par le Centre culturel Baschet, un concert « Rencontre
musicale » le vendredi 13 février 2026 à 20h à l’École d’Arts ;
DECIDE de conclure un contrat de prestation artistique pour le concert susmentionné.
DIT que la commune versera un montant total de 300.00€ NDT, à l'issue de la prestation
sur présentation d’une facture.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 4 4 FEV, 2026
Publication en lignele: 19 FEV. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.