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Procès Verbal - 03 PV Delib 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV Delib 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
is Fe DEPARTEMENT
GARD
FA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 MARS 2026
Numéro de délibération 24/2026
L'an 2026
à 16 heures
Date de Convocation : le 16 Mars 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : DUBIEZ Frank
Présents :
MMES : CARTEIRAC-BOUVET E; BLETRY-FORESTIER S; DELORME D; BABAALI N:
VIGNATELLI L ;
MM. DELORME JM ; GROUSSET C ; DUBIEZ F ; DARDUN P ; LECONTE J.D ; DUFOUR C ;
Absents :
Procurations :
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le président, déclare la
séance ouverte.
A été nommé secrétaire : VIGNATELLI Laure
Objet de la Délibération
ELECTION DU MAIRE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. DELORME Jean-Martin est candidat à la fonction de maire.
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : - nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : O0
- Suffrages exprimés :11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. DELORME Jean-Martin : onze, 11 voix
M. DELORME Jean-Martin ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) maire.
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITÉ APPROUVE l'élection de Monsieur DELORME Jean-Martin le maire ;
CHARGE Monsieur DELORME Jean-Martin le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
FAIT À CROS, LE 20 MARS 2026
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Mme VIGNATELLI Laure DELORME Jean-Martin
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du20 MARS 2026
Numéro de délibération 25/2026
L'an 2026
etle 20 MARS
à 16 heures
Date de Convocation : le 16 Mars 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : DELORME Jean-Martin
Présents :
MMES: CARTEIRAC-BOUVET E; BLETRY-FORESTIER S; DELORME D: BABAALI N:
VIGNATELLI L ;
MM. DELORME JM ; GROUSSET C ; DUBIEZ F ; DARDUN P ; LECONTE JD ; DUFOUR C :
Absents
Procurations :
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
À été nommé secrétaire : VIGNATELLI Laure
Objet de la Délibération
DETERMINATION DU NOMBRES D'ADJOINTS 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-2 à L2122-12
M. DELORME Jean-Martin le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Cros étant de 11 membres, le nombre maximum d'adjoints au maire est de 3
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
FIXE le nombre d'adjoints à 3 ;
CHARGE Monsieur DELORME Jean-Martin, le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
FAIT À CROS, LE 20 MARS 2026
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE ÇCARACTERE-EXECUTOIRE-DE LA PRESENTE DELIBERATION. PRÉFECTURE DU GARD |
La secrétaire de séance F a | Le Maire,
VIGNATELLI Laure ? 6 MARS 2026
La présente
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la datére
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 MARS 2026
Numéro de délibération 26/2026
L'an 2026
à 16 heures
Date de Convocation : le 16 Mars 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : DELORME Jean-Martin
Présents :
MMES: CARTEIRAC-BOUVET E; BLETRY-FORESTIER S; DELORME D; BABAALI N;
VIGNATELLI L ;
MM. DELORME J.M ; GROUSSET C ; DUBIEZ F ; DARDUN P ; LECONTE JD ; DUFOUR C ;
Absents
Procurations :
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été nommé secrétaire : VIGNATELLI Laure
Objet de la Délibération
ELECTION DES ADJOINTS 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-7-2,
Vu la délibération n° 25/2026 du 20 Mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 3,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Monsieur DELORME Jean-Martin le Maire demande s’il y a des candidats.
Monsieur DELORME Jean-Martin présente une liste composée de :
M. GROUSSET Christophe
Mme CARTEIRAC-BOUVET Elisabeth
M. DUBIEZ Frank
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1%" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs ou nuls :0
Nombre de suffrages exprimés :11
Majorité absolue :6 Ont obtenu la liste suivante
M. GROUSSET Christophe / Mme CARTEIRAC-BOUVET Elisabeth/ M. DUBIEZ Fank 11
Les candidats ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés adjoints.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE l'élection des adjoints ;
CHARGE Monsieur DELORME Jean-Martin le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
FAIT A CROS, LE 20 MARS 2026
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, VIGNATELLI Laure DELORME Jean-Martin
EE -
| PRÉFECTURE pu GARD |
É Ê MARS 2025
—__ COURRIER ARE
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
1)
2)
3)
4)
Séance du 20 MARS 2026
Numéro de délibération 27/2026
L'an 2026
etle 20 MARS
à 16 heures
Date de Convocation : le 16 Mars 2026
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : DELORME Jean-Martin
Présents :
MMES: CARTEIRAC-BOUVET E; BLETRY-FORESTIER S; DELORME D; BABAALI N: VIGNATELLI L ;
MM. DELORME J.M ; GROUSSET C ; DUBIEZF ; DARDUN P ; LECONTE J.D ; DUFOUR CC ;
Absents
Procurations :
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été nommé secrétaire : VIGNATELLI Laure
Objet de la Délibération
DELEGUATIONS DONNÉES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22, par lequel le Conseil municipal
a la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette
assemblée,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du
service public, il importe de déléguer à l'exécutif local certaines attributions prévues à l’article susvisé,
il est proposé au Conseil municipal de charger Monsieur DELORME Jean-Martin
Le maire, par délégation et pour la durée du mandat :
Ces délégations pourront être subdéléguées aux adjoints.
De procéder, dans les limites d’un montant de 100 000 € de procéder à la réalisation des emprunts destinés aux
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les
actes nécessaires.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de
travaux pour un montant inférieur à 209 000 £ et pour les marchés de fournitures ou de services pour un
montant inférieur à 90 000 € lorsque les crédits sont inscrits au budget
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; De passer les contrats d'assurance 5) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières:
7) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8) De décider l’aliénation de gré à gré de bien mobiliers jusqu’à 5000 €
9) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €
10) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000 € ;
11) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les délégations à Monsieur DELORME Jean-Martin le maire telles que définies par la présente
décision ;
AUTORISE Monsieur DELORME jean-Martin le maire à déléguer ces attributions aux adjoints ;
RAPPELLE que Monsieur DELORME Jean-Martin le maire devra rendre compte des décisions prises dans le cadre
ces attributions à chaque réunion du Conseil municipal ;
CHARGE Monsieur DELORME Jean-Martin le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Gard.
FAIT A CROS, LE 20 MARS 2026
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
VIGNATELLI Laure DELORME Jean-Martin
| PRÉFECTURE DLLGARE \
2 6 MARS 70/6
COURRIER ARRIVÉ
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.