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Procès Verbal - 02 PV Delib 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV Delib 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du20 MARS 2025
Numéro de délibération 11/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: € CLAVEL., Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Bouvet E, Cazes M, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard
Baron À, Malcoste E., Grousset C.
Absents : Majourel F,
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été élu secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE À ENGAGER UN POURPARLERS POUR L'ACHAT D'UN
TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle que la Commune depuis de nombreuses années souhaite devenir propriétaire du terrain situé
en face de la Mairie afin d'y aménager une zone de stationnement et créer la place publique qui manque à Cros et faire un
aménagement ludique en bordure du Vidourle. Aujourd’hui le propriétaire des parcelles (voir plan ci-joint) :
F 597 (317m°?) ; F 595 (73m?) ; F 593 (117m°) ; F 598 (1500m2): F 553 (1064m?) ; F 191 (623m°?) et la F 555 (800m2) soit un
total de 4494 m?, souhaîte les vendre pour un montant de 60 000.00 € soit un prix de 13.35/m2.
Le Maire précise qu’en l’état actuel de règlement d'urbanisme en application à Cros, ces parcelles ne sont pas
constructibles mais sont raccordées au réseau Électrique, Assainissement et Eau potable et que leur emplacement répond
pleinement aux besoins de la Commune et le fait que si la collectivité ne devient pas propriétaire de ce terrain, le
propriétaire trouvera un autre acheteur.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de répondre favorablement à l'offre qu’a présentée le propriétaire de ces
parcelles et de l’autoriser à engager toutes les démarches afin de procéder à l’achat de ce terrain.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
À l'UNANIMITÉ, des membres présents et représentés
AUTORISE :
Le Maire à engager toutes les démarches afin de procéder à l’achat de ce terrain.
PRÈE=—= EF
PAC [F CTURE D5-
1er Notification
Publication
_ du Du Acte rendu exéc
dépôt en S/Préfecture le r-
{Commune: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [secien : gr” CROS 099) À! Feuille(s) : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Qualité du plan Numéro d'ordre du document re d'arpentage : 207 Y Echelle d'origine : À sue srifié sroté CERTIFICATION Echelle d'édition : 1/1000 Document vérifié et numéroté le 16/08/2016 ° É : À CDIF NIMES (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) m6 Date de l'édition : 16/08/2016 Par Patrick BIERMANN Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires s (3) SUPpOrT NUMÉTIQUE _? mens eee EUS a été établi (1) : igné are ï : À - D'après les indications qu'ils ont fournies au à ee Fe le document d'arpentage ressé B - En conformité d'un piquetage: -—- et - effectué sur le terrain ; - . s | | Par GAZAN 2) Centre des Impôts foncier de : C - D'après un plan d' arpentage LS age, dont copie ci-jointe, dressé
NIMES 1 . fe PAT gr 6€ es — géomètre à ee, Réf. : 67 Rue Salomon Reinach + Les propriétaires dagot avoir pris connaissance des informations portées Le 16/08/2016
au dos de ise 6463
30032 NIMES Cedex 1 eX le Téléphone : 04,66.87.60.82 OŸ ‘ Fax : 04.66.87.87.11
cdif.nimes1i@dgfip.finances.gouv.fr {1} Rayer les mentions inutiles. La formule À n'est applicable que dans le cas dune esquisse (plan rénové par vaie de mise à jour) Dans la formule B, les propriélaires peuvent avar elfeclué eux mêmes le piquelage. (2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomèlre ou lechnicien retrailé du cadasire, etc — } (2) Précisez les noms el qualité du signataire s'il æs différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autonté expropriant, etc.
1766200
Ke
3199700 1199700
3192600 3199600
NT À NE NAS : 70 171 nes
cR DEUXPEV : 195 429 199 1766200 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du20 MARS 2025
Numéro de délibération 12/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : € CLAVEL. Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Bouvet E, Cazes M, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard
Baron A, Malcoste E., Grousset C.
Absents : Majourel F,
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été élu secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE A CONTRACTER UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN
M. le Maire expose au Conseil Municipal afin de financer l’achat du terrain de 4494 m? situé en face de la Mairie
et ayant fait l’objet de la délibération n°11/2025 du 20 mars 2025.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à contracter auprès de la Banque des Territoires
(Caisse des Dépôts) un contrat de prêt composé d’une ligne de prêt d’un montant de 50 000 €, au taux LIVRET À + 0.30% pour une durée de 25 ans,
Le Conseil Municipal après avoir oui son maire et après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
AUTORISE :
M. le Maire à contracter auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) un emprunt composé d’une
ligne de prêt d’un montant de 50 000 €, au taux LIVRET A + 0.30% pour une durée de 25 ans,
Fait et délibéré
Les jours mois e usdits
Le Maire, Christian CIAVEL 7: P5>
(é re \4 é en _RegË Du € -
KE Ale AR,
D k y 7
_ LEur | Notification
Acte rendu exécutoire après Publication _ BR" D a _ u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 MARS 2025
Numéro de délibération 13/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de: C CLAVEL. Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Bouvet E, Cazes M, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard
Baron À, Malcoste E., Grousset C.
Absents : Majourel F,
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été élu secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE À PRESENTER UN DOSSIER À LA DDTM POUR LA REMISE EN ETAT DU PONT DE MALIGNOS
Le Maire rappelle que les travaux de remise en état des maçonneries du Pont de Malignos imposent la présentation d’un
dossier de déclaration de travaux en Rivière et un formulaire d'évaluation simplifiée des incidences de notre projet sur le
site NATURA 2000 situé à proximité auprès de la DDTM.
Le Maire présente la minute du dossier préparé par notre Maître d'œuvre qui comporte la nature des travaux et les
mesures à prendre pour éviter une pollution du fleuve Vidourle qui passe sous l'ouvrage.
Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à présenter ces 2 documents à la DDTM pour accord des mesures
proposées avant réalisation des travaux.
Le Conseil Municipal après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
AUTORISE :
Le Maire à présenter ces 2 documents à la DDTM pour accord des mesures proposées avant réalisation des travaux.
Fait et délibér | ( j } |
Les jours mdis et an suddits . FAR
Le Maire/Christian CLAVEL
Notification
Publication
L_ Du
du
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du20 MARS 2025
Numéro de délibération 14/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: € CLAVEL. Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Bouvet E, Cazes M, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard
Baron À, Malcoste E., Grousset C.
Absents : Majourel F,
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été élu secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : AUTORISER M. LE MAIRE A SIGNER LE DEVIS NECESSAIRE A L'ETABLISSEMENT DU DOSSIER PRESENTE PRECEDEMENT PONT MALIGNOS POUR UN MONTANT DE 2050.00 € HT
Le Conseil Municipal ayant validé la minute du dossier de déclaration de travaux en rivière et l'évaluation
simplifiée des incidences des travaux sur le site NATURA 2000 situé à proximité.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le devis nécessaire à l'établissement du
dossier définitif pour un montant de 2050.00 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré :
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE
M. le Maire à signer le devis nécessaire à l’établissement du dossier définitif pour un montant de 2050.00 € HT.
RÉEFE.
Le Maire, Christian C
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication L u
dépôt en S/Préfecture le qu REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 Mars 2025
Numéro de délibération 15/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Princé M.A., Bouvet E., Deshons C.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Vieillard Baron À ; Malcoste E.
Absents : Majourel F
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
LISTE DES DEPENSES A IMPUTER AU C/623 « PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »
Le Service de Gestion Comptable SGC SUD CEVENNES de Quissac a demandé à notre collectivité territoriale de
faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques
des dépenses à enregistrer au c/623 « Publicité, Publication, Relation Publique », conformément aux
instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Sur présentation de M. le Maire, il est envisagé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte c/623, d’une manière générale :
L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies,
manifestations culturelles et touristiques et les diverses présentations, cocktails et vins d'honneur servis lors de réceptions officielles et inaugurations.
— Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment lors des naissances, mariages, pacs, décès, anniversaires de mariage, récompenses
sportives, culturelles, militaires, ou lors de réceptions officielle (Exemples : gerbes de fleurs pour les
cérémonies du 8 mai, 18 juin, 11 novembre)
— Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers
ou manifestations,
— L'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux Fêtes de Noël (sapin, chocolat,
spectacle), Le règlement des factures de sociétés, et troupes de spectacle et autres frais liées à leurs prestations ou
contrats (Exemples : intervenants, droit d'auteur SACEM et SPRE) organisé par la Mairie
Les frais de repas dans le cadre des fêtes et cérémonies organisées par la Commune {Exemple : repas
des Ainés),
Les colis gourmands de fin d'année destinés aux Ainés et aux Agents
Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,
L'abonnement a Panneau Pocket
L’impression de bulletin municipal et autres impressions, les cartons d'invitation, des cartes de vœux,
Les catalogues et imprimés liés à l'Etat Civil et à l'Urbanisme {Exemple : feuilles de publication des bans,
certificats, Reliure de Registre)
La cotisation d'adhésion annuelle à la fondation du patrimoine
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
DECIDE D’AFFECTER
Les dépenses reprises ci-dessus au compte c/623 « Publicité, Publications, Relations Publiques » dans la limite des
crédits prévus au budget.
AUTORISE
M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Acte rendu exécutoire après Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 Mars 2025
Numéro de délibération 16/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Princé M.A., Bouvet E., Deshons C.,
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Vieillard Baron À ; Malcoste E.
Absents : Majourel F
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, la Maire déclare la séance ouverte
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT COMPTABLE M49 AEP, ASSAINISSEMENT :
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 55/2020 « AMORTISSEMENT M49 AEP » ET LA
DELIBERATION DU 04 SEPTEMBRE 2008 « AMORTISSEMENT COMPTABLE M49 ASSAINISSEMENT » suite à une demande de complément.
M. le Maire expose aux conseillers Municipaux que suite à une demande de complément d’information sur la durée des
amortissements comptable M49, il y a lieu de d’annuler la délibération n° 55/2020 prise le 14 Décembre 2020 et la
délibération du 04 septembre 2008 concernant la durée d’Amortissement AEP/ASSAINISEMENT et ainsi refixer les durées
d'amortissement avec les actualisations.
M. le maire rappelle au Conseil Municipal l'instruction budgétaire et comptable M 49 Relative au service de l’eau et de l’assainissement. Les communes doivent délibérer sur la durée d'amortissement des biens
communaux.
Le conseil municipal ouï son maire et après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés
DECIDE de fixer l’amortissement AEP ET ASSAINISSEMENT :
BIEN — 500.00€ : biens de faible valeur 1 AN
OUTILLAGE ET MATERIEL : 500 € et 5 000 € : 5 ANS
OUTILLAGE ET MATERIEL : 5 000 £ et +: 10 ANS
POSE COMPTEURS : 5 000 € et + 10 ANS
- 5 000 € 5 ANS Acte rendu exécutoire après
DECIDE de fixer l'amortissement AEP :
installation AEP du réseau du mas de Bourget et Aigue Vive, la télésurveillance les installations d’A.E.P. :
OUVRAGE DE GENIE CIVIL, CAPTAL
CANALISATIONS ADDUCTION EAU 50 ANS
INSTALLATION TRAITEMENT EAU POTABLE,
POMPES, APPAREILS ELECTRO-MECANIQUE 15 ANS
BATIMENTS DURABLES 30 ANS
AGENCEMENT AMENAGEMENTS DE BATIMENT,
INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 15 ANS
DECIDE de fixer l’amortissement ASSAINISSEMENT :
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 60 ANS
SATAION D’EPURATION
« Ouvrage de génie civil » 60 ANS
« Ouvrage courants, bassin de décantation » 30 ANS
Fait et déli
Publication Notification”
dépôt en S/Préfecture le du Du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 17/2025
L'an 2025
etle 20 mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Cazes M., Barrat M., Bouvet E., Deshons C.,
MM : Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F.
Procuration : Majourel F à Cazes M,
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET ASSAINISEMENT 2024 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2024 les titres définitifs,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par
Mme Elodie HERNANDEZ Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- _ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- _ Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires
Le conseil municipal à
L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
Déclare que le compte de gestion du Budget de l’ASSAINISSEMENT pour l’année 2024 dressé par Mme
Elodie HERNANDEZ, Trésorière et certifié conforme par f’ordonnateur n’appelle ni observation, ni } bi A LA AE ' ETS En réserve de sa part. ON / CT Sn
Les jours mgfs et snsusdts <
Le Maire, Ghristian CLAVEL:
Acte rendu exécutoire a
j
Notification
ps Publicätton…_
Du
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 18/2025
L'an 2025
etle 20 mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES : Cazes M., Barrat M. Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM : Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E. Vieillard Baron A
Absents : Majourel F,
Procuration : Majourel F à Cazes M,
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET A.E.P. 2024 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 les titres définitifs,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par Mme Elodie HERNANDEZ Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
-__ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
-__ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
Le conseil municipal à
L'UNANIMITÉ, des membres présents et représentés,
Déclare que le compte de gestion du Budget de l’A.E.P. pour l’année 2024 dressé par Mme Elodie
HERNANDEZ, Trésorière et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
PRE REF) ECYT:
S X NEA y E URF
Fait et délibéré | | / —Rocy DU &GAR
Les jours mbis et ans k SES A4 / “ * Ai de ]
Le Maire, Christian CLAV re Se. - ]
Acte rendu exéc Publication
Notification
dépôt en S/Préfecture le ou Du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 19/2025
L'an 2025
etle 20 mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2024
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Bouvet E., Deshons C, Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A. Absents : Majourel F
Procuration : Majourel F à Cazes M,
À été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET PRINCIPAL 2024 COMPTE GESTION
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
Après s'être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l'exercice 2024 les titres définitifs,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par Mme Elodie HERNANDEZ Trésorière.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- __ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024 y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
- _ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires
Le conseil municipal à
L'UNANIMITÉ, des membres présents et représentés,
Déclare que le compte de gestion du Budget PRINCIPAL pour l’année 2024 dressé par Mme Elodie
HERNANDEZ, Trésorière et certifié conforme par l’ordônnateur n’appelle ni observation, ni réserve de RER
sa part. LE CT D : à as \& P; = 7 - PAL: = 7 (d ES) y 1° GB: #IeL 2 7 = +3 ù #.| YT= Fait et délibéré %$ | / ‘RE Les jours moi fl | = j
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Publication
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du
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du20 MARS 2025
Numéro de délibération 20/2025
L'an 2025
et le 20 Mars
à 18 heures 00
DATE DE CONVOCATION 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES : Princé M.A, Deshons C, Barrat M, Bouvet E, Cazes M, MM. Clavel C., Dubiez F, Vieillard
Baron A, Malcoste E., Grousset C.
Absents : Majourel F,
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisant pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
À été élu secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE 2024
Monsieur le Maire rappelle que pour les séances où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais il doit se
retirer au moment du vote.
(Article L2121-14 du CGCT).
Il'est demandé à l'assemblée de bien vouloir élire un(e) conseiller(e) municipal(e) pour présider la séance pour le vote des comptes administratifs de 2024.
Il propose que M. Frank DUBIEZ assume cette fonction.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Le Conseil municipal,
À L'UNANIMITÉ, des membres présents et représentés
Élit Frank DUBIEZ, première adjoint, pour présider la séance du vote des comptes administratifs de 2024.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Notification
Acte rendu exécutoire après Pübliestion ‘ . u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CRO 30170
Séance du 20 MARS 2025
Numéro de délibération 21/2025
L'an 2025
etle 20 Mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: F: DUBIEZ, 1%" Adjoint
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A
ABSENTS : Majourel Fabienne,
PROCURATION : Majourel Fabienne à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération :
C.A. 2024 ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET de l’ASSAINISSEMENT. De l’année 2024 RESULTAT DE CLOTURE.
SECTION D'EXPLOITATION :
RESULTAT EXERCICE 2024 128.67 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 15 062.09 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 : 15 190.76 € Er
SECTION INVESTISSEMENT : | Roc AR] RESULTAT EXERCICE 2024 : 123.63 € | | RESULTAT REPORTE N-1 : 32 022.69 € |
RESULTAT DE CLOTURE 2024 32 146.32 €
RESULTAT DE CLOTURE GLOBAL 47 337.08 € . Au moment du vote M. le Maire se retire. M DUBIEZ F prend la présidence de CM Après en avoir délibéré, le conseil par 10 voix « POUR »
APPROUVE à l’'UNANIMITÉ
Le résultat de clôture de l’exercice 2024 du BUDGET DE l'ASSAINISSEMENT tel que présenté par M. le Maire.
Fait et délibéré
Les jours À
Le Maire, s ? | Notification
Acte rendu exécutoire après _ DODISSION D u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 22/2025
L'an 2025
etle 20 mars
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2024
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : F. DUBIEZ, 1€ Adjoint
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé MA.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A
ABSENTS : Majourel Fabienne,
PROCURATION : Majourel Fabienne à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance
ouverte.
À été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération :
C.A. 2024 A.E.P.
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET de l’A.E.P. De l’année 2024 RESULTAT DE CLOTURE.
SECTION D'EXPLOITATION :
RESULTAT EXERCICE 2024 6 905.59 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 162 258.92 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 : 169 164.51 €
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2024 : - 212 147.02 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 5 927.02 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 - 206 220.00 €
RESULTAT DE CLOTURE GLOBAL - 37 055.49 €
Au moment du vote M. le Maire se retire. M.DUBIEZ F prend la présidence de CM Après en avoir délibéré, le conseil, par 10 Voix « POUR »
APPROUVE à l’'UNANIMITÉ
Le résultat de clôture ice 2024 du BUDGET DE l’A.E.P. tel que présenté par M. le Maire.
Publication Notification
dépôt en S/Préfecture le du Du y Co
æ
30170 CRO
Acte rendu exécutoire après
dépôt en S/Préfecture le
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 20 MARS 2025
Numéro de délibération 23 /2025
L'an 2025
etle 20 MARS
à 18 heures
DATE DE CONVOCATION : 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : F: DUBIEZ, 1* Adjoint
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M, Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A
ABSENTS : Majourel Fabienne,
PROCURATION : Majourel Fabienne à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : C.A. 2024 PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte Administratif du BUDGET
PRINCIPAL de l’année 2024 RESULTAT DE CLOTURE.
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2024 13 346.41 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 533 099.12€
AFFECTATION 2024 - 1 280.00 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 : 545 165.53€
SECTION INVESTISSEMENT :
RESULTAT EXERCICE 2024 : - 18 531.52 €
RESULTAT REPORTE N-1 : 28 246.78 €
RESULTAT DE CLOTURE 2024 9715.26 €
RESULTAT DE CLOTURE GLOBAL 554 880.79 €
Au moment du vote M. le Maire se retire. M.DUBIEZ F prend la présidence du CM
Après en avoir délibéré, le conseil par 10 voix « POUR »
APPROUVE à l’'UNANIMITÉ
le résultat de clôture de l'exercice 2024 du BUDGET PRINCIPAL tel que présenté par M. le Maire. < De
Le Maire, C. CLAVEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 24/2025
L'an 2025
Etle 20 mars
À 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
30170 CROS
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: €. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F.,
Procuration : Majourel F à Cazes M,
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte Administratif
2024 du BUDGET DE L’ASSAINISEMENT
INVESTISSEMENT 32 146.32 €
EXPLOITATION 15 190.76 €
TOTAL 47 337.08 €
Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
De ne pas effectuer d'affectation de résultat en investissement.
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Les jours moï$ et an sas)
Le Maire EÉSRET XXE K.
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Acte rendu exécutoire après Publication Nofification du
dépôt en Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 25/2025
L'an 2025
Etle 20 mars
À 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
30170 CROS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E, Vieillard Baron A
Absents : Majourel F.,
Procuration : Majourel F à Cazes M,
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération : BUDGET A.E.P. - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte Administratif 2024 du BUDGET DE L'A.E.P.
INVESTISSEMENT - 206 220.00 €
EXPLOITATION 169 164.51 €
INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTES A REALISER 2024
DEPENSES 74 660.24 €
RECETTES 320 141.89 €
TOTAL : 208 426.16 €
Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
De ne pas réaliser d'affectation de résultat pour le BUDGET AEP 2024
Acte rendu eXécutoire après
dépôt en Préfecture le du
otificatjon du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CROS
30170
30170 CROS
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 26/2025
L'an 2025
Etle 20 mas
À 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de: C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M., Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F.,
Procuration Majourel F à Cazes M,
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération . BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le résultat cumulé du Compte Administratif 2024 du BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT 545 165.53 €
INVESTISSEMENT 9 715.26 €
INVESTISSEMENT SOLDE DES RESTES A REALISER 2024
DEPENSES 13 774.28 €
RECETTES 0.00 €
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 4 059.02 €
Après avoir ouï son maire et après en avoir délibéré, l’Assemblée :
DECIDE à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
D'affecter en investissement au compte 1068 la somme de 4 059.02 €
Acte rendu exécutoire après Publication Notification du
dépôt en Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
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GARD
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DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 27/2025
L'an 2025
etle 20 mars
à 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé MA.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F.,
Procuration : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
TARIFS EAU 2025
M. le maire propose aux conseillers de ne pas changer les tarifs de l’eau en 2025 et de laisser
les tarifs de 2024
Comme suit :
Location annuelle des compteurs : part fixe 149.00 € HT
Prix du M3 1.69 € HT
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
ACCEPTE
De fixer les tarifs de l’'EAU à compter de 2025 comme indiqués ci-dessus
Fait et délibéré
Les jours
Le Mair
Notification
Acte rendu exécutoire après n u
dépôt en S/Préfecture le REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 Mars 2020
Numéro de délibération 28/2025
L'an 2025
etle 20 Mars
à 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : C. CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M, Bouvet E., Princé M.A., Deshons C.,
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F.,
Procurations : Majourel F à Cazes M,
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
TARIFS ASSAINISSEMENT 2025
M. le maire propose aux conseillers de fixer les tarifs de l’ASSAINISSEMENT pour 2025 comme
suit :
Location annuelle des compteurs : part fixe 105.00 € HT
Prix du M3 0.91 € HT
Le conseil ouï son maire et après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
ACCEPTE
De fixer les tarifs de l’ASSAINISSEMENT à compter de 2025 comme indiqués ci-dessus
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication Du
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 29/2025
L'an 2025
Étle 20 mars
À 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F,
Procurations : Majourel F à Cazes M,
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
TAUX D'IMPOSITION 2025
M. le Maire propose aux conseillers de ne pas faire évoluer les taux des taxes directes locales pour
l’année 2025, et de maintenir les taux :
Taxe foncière (bâti)... 38.51 %
Taxe foncière (non bâti)... 70.50%
Taxe Habitation (R.S)............… 10.26%
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Décide de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 tel que proposés par M. le Maire.
Fait et délibéré
Les jours set
Notification
Acte rendu exécutoire après Publication . u
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 MARS 202
Numéro de délibération 30 /2025
L'an 2025
etle 20 MARS
à 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A
Absents Majourel F,
Procurations : Majourel F à Cazes M,
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF DE L'ASSAINISSEMENT 2025
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif de l’ASSAINISSEMENT pour l’année
2025 :
SECTION D'EXPLOITATION :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 27 702.67 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 43 606.32 €
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
Le conseil approuve le budget primitif de l'ASSAINISSEMENT pour l’année 2025 tel que présenté
par M. le Maire
Acte rendu exécutoire apré Publication
dépôt en S/Préfecture le du FA
30170 CROS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170
Séance du 20 MARS 2025
Numéro de délibération 34/2025
L'an 2025
etle 20 MARS
à 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M. Bouvet E., Deshons C., Princé M.A
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A
Absents Majourel F,
Procurations : Majourel F à Cazes M,
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF DE L’A.E.P. 2025
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif de l’A.E.P. pour l’année 2025 :
SECTION D'EXPLOITATION :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 239 811.30 €
SECTION INVESTISSEMENT :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 453 033.68 €
Après en avoir délibéré,
À l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
Le conseil approuve le budget primitif de l’A.E.P. Pour l’année 2025 tel que présenté par M. le
Maire
Acte rendu exécutoire après Publication
ENT QE DES,
dépôt en S/Préfecture le du REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE CROS
30170 CROS 30170
Séance du 20 mars 2025
Numéro de délibération 32/2025
L'an 2025
etle 20 mars2025
à 18 heures
Date de Convocation : le 11 Mars 2025
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Christian CLAVEL, Maire
Présents :
MMES Cazes M. Barrat M., Bouvet E., Deshons C., Princé MA.
MM. Clavel C., Dubiez F., Grousset C., Malcoste E., Vieillard Baron A.
Absents : Majourel F.,
Procurations : Majourel F à Cazes M
L'Assemblée étant en nombre suffisante pour délibérer, Monsieur le Maire, déclare la
séance ouverte.
A été nommé secrétaire : BOUVET Elisabeth
Objet de la Délibération
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2025
Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif PRINCIPAL pour l’année 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT EN SUR EQUILIBRE :
Les dépenses pour 320 196.27 €
Les recettes pour 792 362,51 €
SECTION INVESTISSEMENT EN EQUILIBRE :
Les dépenses et les recettes s’équilibrent pour 707 559.28 €
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés
Le conseil approuve le budget primitif PRINCIPAL pour l’année 2025 tel que présenté par M. le Maire
Acte rendu exécutôlre Publication otification
dépôt en S/Préfecture le du Du