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Arrêté - 2026ARR045 arrete nomination Jacques Solomiac
Arrêté - 2023ARR013 Arrete modificatif portant nomination d
Arrêté - 2024ARR010 Arrete portant nomination des membres du conseil democratique
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024ARR010 Arrete portant nomination des membres du conseil democratique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240405-2024ARRO10-AR
Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024
=(@ CUGNAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2024ARR010
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune : 5 avril 2024
Objet: Arrêté portant nomination des membres du Conseil démocratique
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143-2 ;
Vu le règlement intérieur du conseil municipal, et notamment le chapitre 2, paragraphe 2,
article 50 relatif au Conseil démocratique ;
Vu la délibération du conseil municipal n°127 du 25 novembre 2020 portant sur la création du Conseil démocratique de Cugnaux ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DEL031 du 28 février 2024 portant modification de la composition du Conseil démocratique, fixant le nombre de membres tirés au sort à 13;
Considérant la nécessité de renouveler le conseil démocratique pour le cycle 2024/2026 ;
Considérant que le conseil démocratique de la commune de Cugnaux est composé de 11 élus (8 élus de la majorité et 3 élus de l'opposition), 11 citoyens volontaires et 13 citoyens tirés
au sort ;
ARRÊTE
Les personnes ci-après énumérées sont désignées en qualité de membre du conseil démocratique de la Commune de Cugnaux :
Collège des élus(es), Collège des citoyens Collège des citoyens tirés membres du conseil .
LS volontaires au sort municipal
Agapito SILVEIRA Nicolas DELMAS Sylvain RICHIR
Dorine BENA Pascal MIELON Eric BREHAULT
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue
Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de
l'église — 31 270 Cugnaux) Maryse DROUILLET Marianne SALANOVE
Accusé de réception en préfecture 031-213101579-20240405-2024ARRO10-AR
Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024
Alexendra BENNANI-
RUNGS
Stéphane LEFEBVRE Chrystelle POINSU Thierry OHERNE
André SENDRA André MAURANGE Agnès SANSELONE
Isabelle DOURY Léo AUGET Denise DUPUY
Rémi FAGET Marie MARTY Romain VERSET
Renée PANIÉ Lucile FRANCOIS Jérémy LEROY
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ |Nicolas PEY Daphné WEHMAN
Sandrine LYORET Stéphane GOUD Olga FLANDIN
Jérôme BESNEHARD Titouan SKRUCH Muriel HENGL
Guillaume REICHERT
Myriam MOURABIT
Article 2
L'élue référente chargée de la coordination de l’activité du conseil et de la relation entre le conseil démocratique et le conseil municipal est Mme Dorine BENA.
Article 3
Les membres du conseil démocratique sont nommés pour un mandat de 2 ans à compter des formalités prévues à l'article 4.
Article 4
Le présent arrêté sera applicable après publication sur le site internet de la Commune et transmission au représentant de l'État dans le département.
Cugnaux, le 5 avril 2024
Pour extrait conforme
Pour le Maire empêché,
Bernard ARTERO
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond |V, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l'église — 31 270 Cugnaux)