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Arrêté - 2026ARR042 arrete nomination Catherine Meningaud
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026ARR042 arrete nomination Catherine Meningaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté n°2026ARR042
Date de mise en ligne sur le site internet de la commune : 13 avril 2026
Objet : Nomination des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Cugnaux – Catherine MENINGAUD
Le Maire de la Ville de Cugnaux,
Vu l’article L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2026DEL006 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 fixant à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS dont 8 membres nommés par le maire qui mènent des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur la commune ;
Vu l’affichage en Mairie en date du 28 mars 2026 de l’appel à candidatures à destination des associations en vue de proposer des candidatures au Conseil d’administration du CCAS ;
Considérant l’obligation pour le maire de nommer des membres du Conseil d’administration du CCAS participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dont un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations de personnes en situation de handicap du département ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260413-2026ARR042-AI
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 2/2
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire de Cugnaux par courrier (Hôtel de Ville, 5 place de l’église – 31 270 Cugnaux)
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Catherine Meningaud, membre de l’association Secours Catholique Ariège-Garonne est nommée membre du Conseil d’administration du CCAS en tant que représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
ARTICLE 2 :
Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à la personne intéressée.
Cugnaux, le 13 avril 2026
Pour extrait conforme
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260413-2026ARR042-AI
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026