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Arrêté - Arrete n2025 SIDPC 053
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2025 SIDPC 053)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LA
VIENNE
Cabinet
du
Préfet
Liberté
Services
des
Sécurités
Égalité Fraternité
Arrêté
n°2025-SIDPC-053
portant
interdiction
temporaire
des
tirs
de
feux
d'artifice
et
des
spectacles
pyrotechniques
dans
le département
de
la Vienne
Le
Préfet
de
la
Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L.131-4
et
suivants ;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants
;
Vu
le code
pénal
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation.
et à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le décret
du
06
novembre
2024
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
BOULANGER,
préfet
de
la Vienne
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre ;
Considérant
que
le
département
de
la
Vienne
est
placé
en
vigilance
orange
canicule
à
compter
du
vendredi
20
juin
2025
à
partir
de
midi;
que
Météo
France
annonce
des
températures
maximales
comprises
entre
30
et 37°
C
au
moins
jusqu’au
22
juin
2025
inclus
;
Considérant
le
niveau
de
sécheresse
actuel
de
la
végétation
du
département
de
la
Vienne
ainsi
que
le
risque
très
sévère
avec
aggravation
pour
ce
week-end
de
propagation
des
feux
de
végétation
notamment
dans
les
champs
de
cultures
sur
pieds
non
moissonnées
;
Considérant
la
pression
opérationnelle
sur
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes ;
Considérant
que
l'intérêt
public
justifie
de
prendre
des
mesures
appropriées
aux
circonstances
et
appropriées
aux
risques
encourus
;
Sur
proposition
de
Madame
la directrice
de
cabinet
;
ARRETE
Article
1°’:
Sont
interdits,
du
vendredi
20
juin
2025
au
lundi
23
juin
2025
incius
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Vienne
: l'usage
et
le
tir de
feux
d'artifices,
les
spectacles
pyrotechniques,
sans
distinction
de
catégorie. Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
la Vienne.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers.
Article
5:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
de
la Vienne :
—
Mme
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
—
M.
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Poitiers,
secrétaire
général,
—
M.
le
sous-préfet
de
Montmorillon,
—
Mme
la
sous-préfète
de
Châtellerault,
—
M.
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours,
—
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
—
M.
le directeur
interdépartemental
de
la police
nationale
par
interim,
— Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
de
la Vienne.
Fait
à
Poitiers,
le
20
JUIN
2085
Le
préfet
de
la
Vienne