Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n2025 SIDPC 060
Arrêté - arrete n°2025 sidpc 057
Arrêté - arrete n°2025 sidpc 057
Arrêté - arrete n°2025 sidpc 057
Arrêté - Arrete n2025 SIDPC 053
Arrêté - arrete n2022 sidpc 057
Arrêté - arrete n2022 sidpc 057
Arrêté - arrete n2022 sidpc 057
Arrêté - Arrt n2025 SIDPC 060 1
Arrêté - Arrêté n°2025 SIDPC 060
Arrêté - Arrêté n2025 SIDPC 057
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n2025 SIDPC 057)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Es PREFET DE LA
VIENNE
Liberté Égalité Fraternité
Cabinet
du
Préfet
Service
des
Sécurités
Arrêté
n°2025-SIDPC-057
portant
interdiction
temporaire
des
tirs de
feux
d'artifice,
des
spectacles
pyrotechniques,
des
feux
de
veillée
et
feux
de
cuisson
dans
le
département
de
la
Vienne
Le
Préfet
de
la
Vienne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2215-1 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L.131-4
et
suivants
;
Vu
le
code
forestier
et
notamment
ses
articles
L.131-1
et
suivants
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
du
06
novembre
2024
du
président
de
la
République
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
BOULANGER,
préfet
de
la Vienne ;
Vu
l'arrêté
n°2024-SG-SGAD-012
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Madame
Corinne
BORD,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Vienne
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
2017-SIDPC-014
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brûlage
des
déchets
verts
dans
le
département
de
la
Vienne ;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
annonçant
pour
le
département
de
la Vienne
des
températures
maximales
élevées,
comprises
entre
35°C
et
38°C
du
11
au
14
juillet,
que
les
sois
sont
secs
et
les
conditions
pour
la
propagation
des
feux
maximales ;
Considérant
le
niveau
de
sécheresse
actuel
de
la
végétation
du
département
de
la
Vienne
ainsi
que
le
risque
très
sévère
avec
aggravation
de
propagation
des
feux
de
végétation
notamment
dans
les
champs
de
cultures
sur
pieds
non
moissonnées
;
Considérant
les
restrictions
de
prélèvement
d’eau
et
d'irrigation
en
cours
dans
le département
de
la
Vienne
pour
protéger
les
ressources
en
eau ;
Considérant
la
pression
opérationnelle
sur
les
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
et
de
secours
aux
personnes
et
l'augmentation
récente
du
nombre
de
feux
de
végétation
pris
en
charge,
notamment
49
feux
de
végétation
entre
le
1°
et
le 4 juillet
;
Considérant
que
l'intérêt
public
justifie
de
prendre
des
mesures
appropriées
aux
circonstances
et
appropriées
aux
risques
encourus
;
Sur
proposition
de
Madame
la directrice
de
cabinet
; ARRETE
Article
1”:
Sont
interdits,
du
lundi
7
juillet
au
mardi
15
juillet
2025
inclus,
sur
l'ensemble
du
département
de
la Vienne
: l'usage
et
le tir de
feux
d'artifices,
les
spectacles
pyrotechniques
sans
distinction
de
catégorie,
ainsi
que
les
feux
de
veillée
et
les
feux
de
cuisson
dans
l'espace
public
(méchouis,
barbecues
...).
Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès
verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
d'application
immédiate
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Vienne.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
devant
le tribunal
administratif
de
Poitiers.
Article
5:
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
de
la Vienne :
—
Mme
la sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
—
M.
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Poitiers,
secrétaire
général,
—
M.
le sous-préfet
de
Montmorillon,
—
Mme
la sous-préfète
de
Châtellerault,
—
M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
— M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
—
M.
le directeur
interdépartemental
de
la police
nationale
par
interim,
—
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
du
département
de
la
Vienne.
Fait
à
Poitiers,
le 04/07/2025
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète,
Directrice
de
cabinet
me
820
Corinne
BORD