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Document publié le Dimanche 20 décembre 2020 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 DSATM 220+ ODP Terrasse+L'Horloge+place+du+Maréchal+Leclerc tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique,
1
ARRÊTÉ N°2025-DSATM-220
--
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE DE
TERRASSE POUR « L’HORLOGE »
PLACE DU MARÉCHAL LECLERC - AUXERRE (89000)
Le Maire de la Ville d’Auxerre,
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu le Site Patrimonial Remarquable (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur),
Vu le règlement local de publicité d’Auxerre, approuvé le 20 décembre 2020,
Vu l'arrêté 2014-DDP165, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique,
Vu l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu l'arrêté municipal n° 2023-DRJH-026 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à Madame Angélique
BOSQUET, Directrice de la Stratégie de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu la demande d'occupation du domaine public, formulée par Monsieur COLOMBEL Pascal, propriétaire de
l'établissement L’HORLOGE,
Considérant la modification de la superficie de terrasse et de la période d’occupation du domaine public par
l’établissement L’HORLOGE côté place du Maréchal Leclerc,
Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté n°2025-DSATM 206 du 14 avril 2025 en raison de ce changement,
ARRÊTE
Article 1 : Le propriétaire de l'établissement L’HORLOGE, sis 1 rue de l’Horloge à Auxerre (89000) est autorisé à
occuper le domaine public, à usage de terrasse ouverte, au droit de la façade de son établissement, côté place
du Maréchal Leclerc, dans les conditions du présent arrêté.
Article 2 : L'occupation du domaine public est répartie sur 2 espaces bien spécifiques côté place du Maréchal
Leclerc :
- une terrasse située le long de la façade arrière de l’établissement, représentant une superficie de 4.5 m² (cf
plan en annexe).
- une terrasse au droit de la façade de l’établissement représentant une superficie de 36.5 m² (cf plan en annexe).
Le mobilier sera composé dans sa globalité d’environ de 10 tables, 40 chaises, 5 parasols sans inscription
publicitaire. 2
La terrasse ou les aménagements liés ne devront pas entraver l’espace piétonnier.
Article 3 : Cette autorisation est accordée selon les dates et horaires suivants :
du 18 avril à 16h00 au 20 avril 2025 à 23h00
du 25 avril à 16h00 au 27 avril 2025 à 23h00
du 30 avril à 16h00 au 04 mai 2025 à 23h00
du 07 mai à 16h00 au 11 mai 2025 à 23h00
puis :
du 19 mai au 30 septembre 2025 de 08h00 à 23h00.
Les autorisations de terrasses et d'étalages sont précaires et révocables à tout moment. Elles peuvent être
supprimées sans indemnité ni délai, pour des raisons d'intérêt général et en cas de mauvais entretien
préjudiciable à la voie publique.
Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première demande de
l'administration en cas de nécessité.
Le titulaire devra en outre supporter tous les frais inhérents à l'installation ou à la désinstallation qui seraient
effectuées par la Ville. Si cela est jugé nécessaire par l'autorité municipale, les limites des zones autorisées
peuvent être matérialisées par marquage au sol effectué par les services municipaux aux frais du titulaire.
L'enlèvement de ces marques, en cas de retrait de l'autorisation, est également effectué aux frais des titulaires
Article 4 : L'octroi de l'autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie les droits
de voirie qui y sont relatifs. Le taux et les modalités de calcul des droits de voirie sont fixés dans les conditions
prévues par le code général des collectivités territoriales, par délibération du conseil municipal et par l'arrêté
municipal fixant les tarifs municipaux. Les exploitants sont responsables des bruits et de toutes les nuisances que
leur clientèle pourra causer au voisinage.
De même, les exploitants d’étalages et de terrasses sont seuls responsables tant envers la Ville qu’envers les tiers
de tout accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations. Ils
devront souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile concernant expressément la terrasse et
transmettre l'attestation d'assurance à la Direction de la Stratégie et de l’Aménagement du territoire. L’absence
de celle-ci, entraînera la suppression de l’autorisation d'occupation du domaine public.
Article 5 : L’autorisation d’occuper la voie publique est délivrée à titre personnel pour les besoins du commerce
principal exercé par le bénéficiaire.
Elle ne comporte aucun droit de cession ni de sous-location. L’installation de commerces accessoires ou de
démonstrateurs est soumise à autorisation des services municipaux. Lors d’une cessation de commerce, de
changement d’activité ou d’une cession de fonds, il appartient au propriétaire d’en aviser l’administration.
L’autorisation d'occupation du domaine public sera annulée.
Article 6 : Les travaux et aménagements projetés doivent être conformes aux règlements en vigueur.
Aucune installation ne doit être de nature à gêner l’accès des secours aux façades des immeubles, aux bouches
d’incendie, aux barrages de gaz et aux portes cochères. 3
L’installation de la terrasse ne devra pas dépasser les limites de propriété au droit des façades.
Article 7 : Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté la terrasse, ainsi que les abords
immédiatement adjacents de leur établissement.
Ils doivent enlever immédiatement tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à
être jetés ou abandonnés par leur clientèle ou leur personnel. Il est strictement interdit de rejeter les déchets de
toutes sortes sur la voie publique. Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public. Le non-respect
de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de l'autorisation d'occupation du domaine public. Le
remboursement des coûts de nettoyage par la Ville d’Auxerre sera réclamé au contrevenant.
Article 8 : La terrasse ne pourra être utilisée avant 8 heures et au-delà de 23 heures. Toutes dispositions devront
être prises pour que chaque soir à 23 heures le mobilier (tables, chaises, éclairage…) soit rangé.
Aucun mobilier ne sera présent sur le domaine public du 12 mai 2025 à 08h00 jusqu’au 19 mai 2025 à 08h00.
Article 9 : Sont autorisés comme éléments de terrasse, les chaises et les parasols ainsi que tout mobilier
concourant à l’usage de la terrasse ou à ses délimitations (cloisons, bacs à fleurs,...). Les éclairages indirects ou
intermittents sont interdits. Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles
autorisées. Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Article 10 : Le présent arrêté abroge l’arrêté précédent n°2025-DSATM 206 du 14 avril 2025.
Article 11 : Monsieur le Directeur Général de la Ville d’Auxerre, Monsieur le Directeur départemental des polices
urbaines, Monsieur le Directeur de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique,
- Monsieur le Directeur de la police municipale
- COLOMBEL Pascal, propriétaire de l’établissement L’HORLOGE,
- Direction des Affaires générales, Moyens généraux, du Cadre de vie,
du Développement économique
Fait à Auxerre, le 22 avril 2025
Pour le Maire,
La Directrice de la Stratégie de
l’Aménagement du Territoire et
de la Mobilité
Angélique BOSQUET