Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 153 Travaux electriques 1 av G. Pitard
Arrêté - 23 635 Travaux electriques 43 av G. Pitard
Arrêté - 26 35 Travaux fibre optique rue P. Semard et av G.
Arrêté - 24 119 Travaux dabattage rue G. Melies et Av du Ca
Arrêté - 24 475 Travaux dabattage rues P. Eluard G. Melies
Arrêté - 26 31 Permis de stationnement pour une nacelle rue
Arrêté - 24 12 Permis de stationnement pour une grue 43 av
Arrêté - 25 762 Permis de stationnement pour un demenagemen
Arrêté - 23 579 Travaux electriques 43 rue G. Pitard
Arrêté - 24 169 Travaux dabattage rue G. Melies
Arrêté - 26 506 Travaux dabattage Av G. Pitard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 506 Travaux dabattage Av G. Pitard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N) Sainte- ÿ Geneviève N° 26-506
des Bois ARRÊTÉ TEMPORAIRE Le 21 juillet 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX D’ABATTAGE
ARR
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 321-5 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610- 5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 14 — Huitième partie :
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser un périmètre de sécurité pour des travaux d’abattage d’arbres exécutés
par Pentreprise PINSON PAYSAGE 86 Bis Rue Louise Aglaé Crette 94400 Vitry sur Seine,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue Georges Pitard,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera INTERDITE le Vendredi 24 Juillet 2026 de 8h00 à 12h00 :
e AVENUE GEORGES PITARD: Tronçon Boulevard Saint Michel/ Rue
Gallieni
- RUE BARREE :
- Déviation par Boulevard Saint Michel, Rue Jeanne d’Arc, Avenue Gavriel Péri
ou Rue Gallieni
ARTICLE2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route le
Vendredi 24 Juillet 2026 de 8h00 à 12h00 :
e AVENUE GEORGES PITARD: Tronçon Boulevard Saint Michel/ Rue
Gallieni
- Côté pair et impair
ajouté sur le site de la ville le : 29 juillet 2026 ARTICLE3 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du
mobilier urbain.
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux
conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise PINSON PAYSAGE,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
Pexécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 21 juillet 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale des $e
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire
l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours
gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de
rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur
ours fr où par voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud,
78000 Versailles).
ajouté sur le site de la ville le : 29 juillet 2026