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Procès Verbal - e62c14e06f031e7e4d491997789ea183
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Procès Verbal - e62c14e06f031e7e4d491997789ea183)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille,
Conseil Municipal du 8 avril 2024 dans la salle des mariages à 18 h 00
Ordre du jour
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2024
2 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal
Adoption des documents budgétaires de la Commune :
3 - Approbation du Compte de Gestion de la Commune de l’exercice 2023
4 - Approbation du Compte Administratif de la Commune de l’exercice 2023
5 - Détermination de l’affectation du résultat de la Commune de l’exercice 2023
6 - Attribution des subventions aux associations
7 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2024
8 - Référentiel M 57 : Application de la fongibilité des crédits
9 - Vote du budget primitif de la Commune de l’exercice 2024
10 - Adoption du rapport n° 4 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 4 mars 2024 et signature de la convention de délégation de la compétence GEPU
11 - Proposition de location d’un terrain communal pour l’installation d’un pylône destiné aux télécommunications (société TOTEM France)
12 - Rétrocession des parties communes des lotissements
13 - Adoption d’une convention de partenariat avec la commune de Cadarsac pour la fête du lac du 24 au 26 mai 2024
14 - Contrat d’assurance de la flotte automobile et du parc roulant : ajout du véhicule utilitaire neuf et du chariot élévateur
15 - Adoptions de deux contrats à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
16 - Affaires diverses
Publié le : 02/04/2024 20:34 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/8482