unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 103 AR PREF Signature marche LOT 5 Batiment EEV

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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 103 AR PREF Signature marche LOT 5 Batiment EEV Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 103 AR PREF Signature marche LOT 5 Batiment EEV)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Consommateurs, Assurance, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Connu DE COMMUNES

BU PILAT RHODANIEN

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Construction d'un petit bâtiment de rangement de

matériel - Espace Eaux Vives

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N°

NOTIFIELE Passer eee D'assssee vevceee devenue

Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

9 RUE des prairies

42410 PELUSSIN

Tél : 0474873013«

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SOMMAIRE Affichage : 09/11/2022

1 - Préambule : Liste des Lots... 3 2 - Identification de l'acheteur... iieeenrnnnrnrnenenrneecereceeneceeeereenee 4 3 - Identification du co-contractant..….......... een 4 4 - Dispositions générales... ennnenn 6 4,1 - Objet... iii ienenernnrereeeeeneninrerinenenrnennennnsnneceenceeeee 6 4.2 - Mode de passation... 6 4,3 - Forme de contrat... iiiieecerenerninrenrenenneneerenenerenenenee 6 D - Prix ii iiininrnineseneninerneeenecnereeeneneeeneeceer ere nenenenenrencncannsensannnsneeee 6 6 - Durée et Délais d'XÉCUTION un ererrerernerrrerrsrrsrererrrerreeeerenereneeee 6 7 - Paiement iii iidiinnerneneenereneeneninerrenenrenenenenencncerenesee 7 8 - AVANCE... nrnnneeeniernnneneeneneneeneneneneernenrenenseraneecennssnsees 8 9 - Nomenclature(s).............................. diurne 8 10 - Signature idees 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS …...11Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1 - Préambule : Liste des lots Afenege 09/11/2022

Lots) | _ Désignation

01 | Terrassements, VRD

02 | Gros œuvre

03 | Charpente, Couverture, Zinguerie, Bardage bois, Menuiseries extérieures |

04 | Plomberie

05 Electricité

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2 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président

Ordonnateur : M. le Président

Comptable assignataire des paiements : Trésorier de ST Chamond

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

M] Le signataire (Candidat individuel),

Î

M / Mme MARTINET-ANDRIEUX Stéphane

Agissant en qualité de gérant

[7] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel |

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

M engage la société Entreprise Roussillonnaise Electricité sur la base de son offre ;

Nom commercial et > En re : Entreprise Roussillonnaise Electricité

dénomination sociale trep €

Adresse 80 Route de Vienne 38150 ROUSSILLON

Courriel contact@roussillonnaise.fr

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Numéro de téléphone 04 74 86 21 82

Numéro de SIRET 408 566 040 00023

Code APE 4321 À

Numéro de TVA

|

intracommunautaire FR21408566040

[|] Le mandataire (Candidat groupé),

M / Mme

Agissant en qualité de

désigné mandataire :

[ ] du groupement solidaire

F1 solidaire du groupement conjoint

[|] non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale

Courriel

| } ie Numéro de téléphone

| Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA |

intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement :, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de La consultation.

(1} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans Le cas de groupement conjoint

Consultation n°: 2022_14 Page 5 sur 114 - Dispositions générales

4.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Construction d'un petit bâtiment de rangement de matériel - Espace Eaux Vives

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 Lots.

4.2 - Mode de passation

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La procédure de passation est : La procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

4.3 - Forme de contrat

s'agit d'un marché ordinaire.

5 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

pour la solution de base :

Montant de l'offre par lot

Lot(s)

01

Désignation Montant HT Montant TVA Montant TTC Soit en toutes lettres TTC

Terrassements, VRD sesoresvesesessrlessonssrseseessaloresseseseneseselesssrenenessess sens soso ssseesensssssesoes

02 Gros oeuvre erotteonseresestthonesessssossereslsesesvereneessselsenrosesnesssotones save nssttuenssressssesne

03 Charpente, Couverture |, lies

04 Plomberie |... un

05 Electricité 3864.71 772.94 4637.65 | Quatre mille six cent trente-sept | virgule soixante-cinq |

pour les prestations supplémentaires éventuelles

|Lot(s) (Code! Libelle Description . Montant HT | Montant TTC

01 1 | Réseau EP CF CCTP et DPGF encres.

02 1 Dallage

03 1 Zinguerie

Cf CCTP et DPGF

Cf CCTP et DPGF

sosssssessneeresse ess snsosensserss

cesoosnosarsesoseelssenmonsessussssss

6 - Durée et Délais d'exécution

Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).

Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.

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7 - Paiement Affichage : 09/11/2022

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant

porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

N° de compte

Clé RIB | |

IBAN | |

BIC |

En cas de groupement, Le paiement est effectué sur : :

[_] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du

(1) Date et signature originales

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Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

[_] NON

M OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

| | | | Code Code Code | | Code principal Description suppl. 1 | suppl. 2 |! suppl. 3

i | | 45000000-7 | Travaux de construction | |

10 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe{nt) pas sous Le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de La commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

À Roussillon

Le 26/07/2022

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement !

ù ÿ Era

— : e 7622.45€

150 Roussillon

go/route d _ Fax. 04 74 86 36 35 ° 023 — APE : 4321 À

(1) Date et signature originales

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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUPDICATEUR

Montant de l'offre par lot

offres | Le Er | Montant | Montant | Montant retenue Lots). Désignation | HT TVA TTC

[| ot" rerrassements, VRD nn. nn |

| 02 | Gros œuvre A db

| D 0 | Charpente, COUVETEUTE |..............1.......1.........

0 04 Plomberie ||

A 05 Etectricité ‘ 284.21. 1729116377. 6€

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s)

Lot(s) ) Retenue|Code! Libelle | Montant HT | Montant TIC |

of | CI 4 RéseauEP nn | ——} | —— | 1

| 02 [l 1 Dallage rss re.

| 1 T EL EL DE de |

03 [l 1 zinguerie nn. ne | | | | eo

La présente offre est acceptée |

À... MBA Dr rgeraseee

Le EP 1e RCE...

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par La délibération en date qu 2.2 dot. 2022

Le. Qhenic ent

St a9 RAULT

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES SJ

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

[_| La totalité du marché dont Le montant est de (indiquer Le montant en chiffres et en lettres) : mm mm

ns sm mm ss

{f) Date et signature originales

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[_] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

[] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du

paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

users. sense ss ses

et devant être exécutée par: ..... seusseeses....... en qualité de: membre d'un groupement d'entreprise

sous-traitant

Signature :

(1) Date et signature originales

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[042 _22_103-AU -244200895-20221107-D_22

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