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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 100 ar Pref mp Signature marche LOT1 Bat EEV Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 100 ar Pref mp Signature marche LOT1 Bat EEV)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs, LR,

D >

COMMUNAUTÉ %

DE COMMUNES ]

DU PILAT RHODANIEN

ES .

Br

(er NO AIR

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Construction d'un petit bâtiment de rangement de

matériel - Espace Eaux Vives

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N°

NOTIFIE LE Pons Pannes une us

Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

9 RUE des prairies

42410 PELUSSIN

Tél : 0474873013

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20221107-D_22_100-AU

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Réception par le préfet : 09/11/2022

Affichage : 09/11/2022SOMMAIRE

1 - Préambule : Liste des lots... iii 3 2 - Identification de l'acheteur... iii 4 3 - Identification du co-contractant sise 4 4 - Dispositions générales... 6 4,1 - Objet... iiisernesssnsssneseessesneeneessnesseeeseeesreeesneennees 6 4.2 - Mode de passation... DRE 6 4,3 - Forme de contrat... iii cesrrnnnneccescscsrennneee cs cceseeneeeseessene 6 5 - PriX iii sssscsrrrrrrnecsscsssssssnnnce ces esssenenene ess sssesesnnene esse ssssnncns ces ssesessnne secs esessssnnneeeee 6 6 - Durée et Délais d'eXÉCUTION in inenrnrrrenreesessnesnnesnsesneesennsnss 6 7 - Paiement iii ssssrrrnnscessssssscrrnenecsscosnrnnenee ses eessennnes ces csesessenneeeesssee 7 8 - AVANCE nes rrrrnressssnnnesssssnneessnnnneenenenece sense essences nsensensseees essence essenseseesnneeese 8 9 - Nomenclature(s) siennes 8 10 - Signature seen 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS ….. 11

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Affichage : 09/11/20221 - Préambule : Liste des lots

Lot(s) | Désignation TEE

_01 |Terrassements, VRD oo |

02 | Gros œuvre de ‘

03 Charpente, Couverture, Zinguerie, Bardage bois, Menuiseries extérieures

04 Plomberie |

05 Electricité

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Consultation n°: 2022_14 Page 3 sur 112 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Personne habilitée à donner Les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président

Ordonnateur : M. le Président

Comptable assignataire des paiements : Trésorier de ST Chamond

3 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Travaux et conformément à leurs clauses et stipulations ;

[[] Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme Mathieu MONTAGNIER

Agissant en qualité de Président

[| m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

[] engage la société MONTAGNIER TP sur la base de son offre ;

Nom commercial et

dénomination sociale MONTAGNIER TP

Adresse ZA LE PLANIL 13 rue de l’Europe 42410 PELUSSIN | SUR | contact@montagniertp com Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-244200895-20221107-D_22_100-AU

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Consultation n°: 2022_14 Page 4 sur 11Numéro de téléphone 04 74 87 63 01

Numéro de SIRET | 348 747 015 00025

= ———— —— "

Code APE

FR27 348 747 015 00025 Numéro de TVA intracommunautaire

[] Le mandataire (Candidat groupé),

j | M / Mme

| Agissant en qualité de

désigné mandataire :

mn du groupement solidaire

[[] solidaire du groupement conjoint

[ ] non solidaire du groupement conjoint

| Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET |

Code APE

| Numéro de TVA

| intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement !, sur la base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans Les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si La décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

{1) Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dar fé as dé ipenntere de l'Intérieur conjoint [042-244200895-20221107-D_22_100-AU Accusé certifié exécutoire

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Consultation n°: 2022_14 Page 5 sur 114 - Dispositions générales

4.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Construction d'un petit bâtiment de rangement de matériel - Espace Eaux Vives

Les prestations définies au CCAP sont réparties en 5 Lots.

4.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de La commande publique.

4.3 - Forme de contrat

IL s'agit d'un marché ordinaire.

5 - Prix

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

pour la solution de base :

Montant de l'offre par lot = —

Lot(s) | Désignation Montant HT Montant TVA/Montant TTC Soit en toutes lettres TTC

01 Terrassements, VRD 5 164,00 1 032,80 6 196,80 | Six mille cent quatre vingt seize |

euros quatre vingt

cocosssssesesnss vosovsvec.ssseos sossssooneo ess sons ses sseseeessssesses se]

02 Gros oeuvre sossossmoorrenselossss sensor ssenlssesseomsesssseuslsonesone nus sms rss sonner ensssssrsnmessues

| 03 | Charpente, Couverture LL... 1f........,.....6)..... ue... is illess css esse.

04 Plomberie la:0:0-6-2.8.4.0-0.0:0:4:0- 0.0 | 0:0.0:0:0.0.4:0-0 0.0-0:0:4.0:0 ]L.0.0-0-0-0:0:010 0 à» «0e 2 s.0:0:0:0 00.00.00 0.0-0-0-0.0.0-00.006 00000 ose se |

05 | Electricité

pour les prestations supplémentaires éventuelles

[Lot(s)|Codel Libelle | Description | Montant HT | Montant TTC.

01 | 1 | Réseau EP Cf CCTP et DPGF 4 244,00 5 092,80

o2 1 |Dallage CF CCTP et DPGF 1...

03 1 Zinguerie CF CCTP et DPGF |...

6 - Durée et Délais d'exécution

Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié(e).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

| 042-244200895-20221107-D_22_100-AU

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Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans le CCAP.

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Page 6 sur 11 Consultation n°: 2022_147 - Paiement

Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

N° de compte

EE ——— —— | — —

| Clé RIB

IBAN

BIC

En cas de groupement, le paiement est effectué sur ! :

[1 un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

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(1) Date et signature originales 042-244200895-20221107-D_22_100-AU

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Consultation n°: 2022_14 Page 7 sur 11les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.

8 - Avance

Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :

[] NON

M OUI

Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.

9 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

| run EE. | Code | Code | Code Code principal Description suppl.1 |: suppl. 2 | suppl. 3

45000000-7 | Travaux de construction

10 - Signature

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombet(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de La commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

À PELUSSIN

Le 26/07/2022

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :

SIRET : S48 747 015 Des

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Consultation n°: 2022_14 Page 8 sur 11ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Montant de l'offre par lot

QUES | [Terre Montant | Montant | Montant retenue) LoU(S), SE TEEN PIRE HT TVA TTC

_KR 01 |Terrassements, VRD ) L.. A0Z Dé, CAUSE

cuves rssessonsesloessssoeneusesselsesssesssseseess

tn ù LS 8

[7 02 Gros uvre

| C1 | 03 | Charpente, Couverture

ET 04 | Plomberie

sssvoressenseesolsssssssemesessselsesssesssssseess

crosorsscosoresolorsssssesesseseulssossosssssssess

[] 05 | Electricité ssooosessoresseslesssosssecnpmesoslessesrsosssesess

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s) retenue(s) | |

Lot(s) Retenue|Code! Libelle | Montant HT | Montant TTC:

01 jé | 1 Réseau EP 24, Dé. 4e. &é

02 C1 | 4 Dallage

1 |

03 [] D Zinguerie sense see

La présente offre est acceptée

onto dns. snosssesssoues

É prend ne LOL...

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du

2&ls4l2622 ommug 1 >)

Le Preacd ent È 2)

NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de credit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

C1 La totalité du marché dont le montant est de (indiquer Le montant en chiffres et en lettres) : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

{1} Date et signature originales [042- 244200895-20221107-D_22_100-AU |

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Consultation n°: 2022 _14 Page 9 sur 11[] La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

[1] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

ss... nn ss mm ss

ss... ns ms

et devant être exécutée par :............. ......... en qualité de: [] membre d'un groupement d'entreprise

[7 sous-traitant

Signature

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(1) Date et signature originales 042-244200895-20221107-D_22_100-AU Accusé certifié exécutoire

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Consultation n°: 2022_14 Page 10 sur 11LE

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