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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 119 d1393923173625 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 119 d1393923173625)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Budget, 2014-CG-3-4273 : 1/2

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014-CG-3-4273.1 Délibération affichée,

rendue exécutoire,

après transmission au

Contrôle de la Légalité

le : 20/02/14

DEPARTEMENT DES YVELINES

AR n° : A078-227806460-20140214-77115-DE-1-1_0

CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 14 février 2014

POLITIQUE C03 SOUTENIR LE PARCOURS DE FORMATION DES JEUNES YVELINOIS

COLLÈGES PRIVÉS SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION : CONTRIBUTION 2014 AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT MATÉRIEL ET DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS AFFÉRENTES À L'EXTERNAT

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education notamment ses articles L 442-9 et R 442-14 ;

Vu la délibération du 4 février 2011 relative à la contribution départementale allouée aux collèges privés sous contrat d’association pour leurs charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat ;

Vu la délibération du 15 février 2013 relative à la contribution départementale allouée aux collèges privés sous contrat d’association pour leurs charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat ;

Vu le Compte Administratif du Département de l’exercice 2012 ;

Vu la délibération du 18 octobre 2013 relative à la participation prévisionnelle du Département aux charges de fonctionnement des collèges publics et établissements internationaux pour l’exercice 2014 ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général,

Sa Commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue,

Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée,

APRES EN AVOIR DELIBERE

I – Contribution aux charges de fonctionnement matériel :

Fixe à 257,42 € par élève cette contribution pour 2014, représentant un engagement global sur l’exercice 2014 de 3 683 940 € au profit des 22 collèges privés placés sous contrat d’association suivant répartition portée en annexe 1. Le règlement de cette dotation est payable par tiers, à trimestre échu.

Fixe à 1 000 € le montant de la dotation pour l’amélioration du fonds documentaire des Centre de Documentation et d’Information.

Décide le versement de cette dotation aux 22 collèges privés sous contrat d’association, pour un montant global de 22 000 €, suivant répartition portée en annexe 2.2014-CG-3-4273 : 2/2

Fixe à 19,06 € par élève, le montant de la dotation pour outillage en faveur des élèves scolarisés en classe de 4ème et 3ème de SEGPA et 3ème pré professionnelle.

Décide le versement de cette dotation aux collèges privés, suivant répartition portée en annexe 3, pour un montant global de 1 658 €.

Le versement des dotations spécifiques visées en annexe 2 et 3 interviendra dès le vote de la présente délibération.

Donne délégation à la Commission Permanente pour :

- affecter dans la limite de 1 140 € annuels par établissement, les dotations auxquelles ils peuvent prétendre pour la souscription de contrats de connexion Internet, sur production de justificatifs. - affecter l’aide au projet pédagogique des classes de 3ème à option professionnelle (3h) dans la limite de 500 € par classe. - affecter dans la limite de 1 900 € annuels par établissement, l’aide forfaitaire de fonctionnement pour les Unités Locales d’Insertion Scolaire (ULIS) ; l’affectation de cette aide sera conditionnée par la production du projet d’utilisation de la subvention à venir

- procéder à la réévaluation du forfait élève de base en cas de mesures globales d’ajustement des dotations au profit de l’ensemble des collèges publics.

II – Contribution aux dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat :

Fixe à 246,36 € par élève la contribution du département à ces dépenses pour l’année scolaire 2013/2014, correspondant à un engagement global de 3 525 657 € au profit des 22 collèges privés sous contrat d’association, suivant répartition portée en annexe 4.

Le règlement de cette dotation est payable par tiers, à trimestre échu, soit dès le vote de la présente délibération pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2013-2014.

Les dépenses correspondant à ces deux contributions, d’un montant global de 7 233 255 €, seront prélevées sur les crédits inscrits au Budget Départemental 2014, chapitre 65 article 65512.ANNEXE 1

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 2014 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

MATERIEL DES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

FORFAIT MATERIEL

Forfait annuel à l'élève proposé au vote du Conseil Général : 257,42 €

VILLE COLLEGE

Montant

Fonctionnement

matériel

2014

arrondi

Versement

1er trimestre

janvier à mars

1er tiers

Versement

2ème trimestre

avril à juin

2ème tiers

3ème trimestre

septembre à

décembre

dernier tiers

BONNIERES SUR SEINE Saint Louis 67 959 € 22 653 € 22 653 € 22 653 €

BOUGIVAL Sainte Thérèse 85 463 € 28 488 € 28 488 € 28 487 €

CHATOU Perceval 22 653 € 7 551 € 7 551 € 7 551 €

LE CHESNAY Blanche de Castille 281 360 € 93 787 € 93 787 € 93 786 €

HOUILLES Sainte Thérèse 155 997 € 51 999 € 51 999 € 51 999 €

MAISONS LAFFITTE L'Ermitage 86 751 € 28 917 € 28 917 € 28 917 €

MANTES LA JOLIE Notre Dame 194 095 € 64 698 € 64 698 € 64 699 €

LE MESNIL SAINT DENIS Sainte Thérèse 93 186 € 31 062 € 31 062 € 31 062 €

MEULAN Mercier 135 918 € 45 306 € 45 306 € 45 306 €

MONTESSON Sainte Anne 150 848 € 50 283 € 50 283 € 50 282 €

MONTFORT L'AMAURY Notre Dame du Bel Air 167 838 € 55 946 € 55 946 € 55 946 €

MONTIGNY LE BRETONNEUX Saint Exupéry 95 760 € 31 920 € 31 920 € 31 920 €

MONTIGNY LE BRETONNEUX Saint François d'Assise 257 935 € 85 978 € 85 978 € 85 979 €

POISSY Notre Dame 143 383 € 47 794 € 47 794 € 47 795 €

RAMBOUILLET Sainte Thérèse 186 372 € 62 124 € 62 124 € 62 124 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Notre Dame 230 133 € 76 711 € 76 711 € 76 711 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Augustin 99 622 € 33 207 € 33 207 € 33 208 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Erembert 202 590 € 67 530 € 67 530 € 67 530 €

VERNEUIL SUR SEINE Notre Dame 254 074 € 84 691 € 84 691 € 84 692 €

VERSAILLES Le Sacré Coeur 252 014 € 84 005 € 84 005 € 84 004 €

VERSAILLES Saint Jean Hulst 350 349 € 116 783 € 116 783 € 116 783 €

LE VESINET Le Bon Sauveur 169 640 € 56 547 € 56 547 € 56 546 €

TOTAL 3 683 940 € 1 227 980 € 1 227 980 € 1 227 980 €ANNEXE 2

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 2014 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

MATERIEL DES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

Centre de Documentation et d'Information

VILLE COLLEGE CDI 2014

BONNIERES SUR SEINE Saint Louis 1 000 €

BOUGIVAL Sainte Thérèse 1 000 €

CHATOU Perceval 1 000 €

LE CHESNAY Blanche de Castille 1 000 €

HOUILLES Sainte Thérèse 1 000 €

MAISONS LAFFITTE L'Ermitage 1 000 €

MANTES LA JOLIE Notre Dame 1 000 €

LE MESNIL SAINT DENIS Sainte Thérèse 1 000 €

MEULAN Mercier 1 000 €

MONTESSON Sainte Anne 1 000 €

MONTFORT L'AMAURY Notre Dame du Bel Air 1 000 €

MONTIGNY LE BRETONNEUX Saint Exupéry 1 000 €

MONTIGNY LE BRETONNEUX Saint François d'Assise 1 000 €

POISSY Notre Dame 1 000 €

RAMBOUILLET Sainte Thérèse 1 000 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Notre Dame 1 000 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Augustin 1 000 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Erembert 1 000 €

VERNEUIL SUR SEINE Notre Dame 1 000 €

VERSAILLES Le Sacré Coeur 1 000 €

VERSAILLES Saint Jean Hulst 1 000 €

LE VESINET Le Bon Sauveur 1 000 €

TOTAL 22 000 €ANNEXE 3

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 2014 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

MATERIEL DES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

DOTATION D'OUTILLAGE

Montant du forfait outillage : 19,06 €

VILLE COLLEGE Participation arrondie

LE MESNIL SAINT DENIS Sainte Thérèse 267,00 €

MONTIGNY LE BTX St François d'Assise 629,00 €

POISSY Notre Dame 362,00 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Augustin 400,00 €

TOTAL 1 658,00 €ANNEXE 4

CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 2014 AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DES COLLEGES PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

FORFAIT PERSONNEL

Forfait annuel à l'élève proposé au vote du Conseil Général : 246,36 €

VILLE COLLEGE

Montant

forfait

personnel

2014

Versement

1er trimestre

septembre à

décembre 2013

1er tiers

dès vote du

présent rapport

Versement

2ème trimestre

janvier à mars

2014

2ème tiers

3ème trimestre

avril à juin 2014

dernier tiers

BONNIERES SUR SEINE Saint Louis 65 039 € 21 680 € 21 680 € 21 679 €

BOUGIVAL Sainte Thérèse 81 792 € 27 264 € 27 264 € 27 264 €

CHATOU Perceval 21 680 € 7 227 € 7 227 € 7 226 €

LE CHESNAY Blanche de Castille 269 271 € 89 757 € 89 757 € 89 757 €

HOUILLES Sainte Thérèse 149 294 € 49 765 € 49 765 € 49 764 €

MAISONS LAFFITTE L'Ermitage 83 023 € 27 674 € 27 674 € 27 675 €

MANTES LA JOLIE Notre Dame 185 755 € 61 918 € 61 918 € 61 919 €

LE MESNIL SAINT DENIS Sainte Thérèse 89 182 € 29 727 € 29 727 € 29 728 €

MEULAN Mercier 130 078 € 43 359 € 43 359 € 43 360 €

MONTESSON Sainte Anne 144 367 € 48 122 € 48 122 € 48 123 €

MONTFORT L'AMAURY Notre Dame du Bel Air 160 627 € 53 542 € 53 542 € 53 543 €

MONTIGNY LE BRETONNEUX Saint Exupéry 91 646 € 30 549 € 30 549 € 30 548 €

MONTIGNY LE BRETONNEUX Saint François d'Assise 246 853 € 82 284 € 82 284 € 82 285 €

POISSY Notre Dame 137 223 € 45 741 € 45 741 € 45 741 €

RAMBOUILLET Sainte Thérèse 178 365 € 59 455 € 59 455 € 59 455 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Notre Dame 220 246 € 73 415 € 73 415 € 73 416 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Augustin 95 341 € 31 780 € 31 780 € 31 781 €

SAINT GERMAIN EN LAYE Saint Erembert 193 885 € 64 628 € 64 628 € 64 629 €

VERNEUIL SUR SEINE Notre Dame 243 157 € 81 052 € 81 052 € 81 053 €

VERSAILLES Le Sacré Coeur 241 186 € 80 395 € 80 395 € 80 396 €

VERSAILLES Saint Jean Hulst 335 296 € 111 765 € 111 765 € 111 766 €

LE VESINET Le Bon Sauveur 162 351 € 54 117 € 54 117 € 54 117 €

TOTAL 3 525 657 € 1 175 216 € 1 175 216 € 1 175 225 €