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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 22 d1301323754840
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 22 d1301323754840)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CG-4-2973.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 14/02/11
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110204-50773-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 4 février 2011
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'ACTION SOCIALE
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ;
Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue ;
Sa Commission des Finances consultée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
I - Décide d’allouer aux structures à vocation sociale suivante, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2011, une subvention départementale de fonctionnement au titre du Programme Action Sociale dont les montants s’élèvent à 133 300 €.
Association AFAVO
Accompagnement des populations issues de l’immigration dans leur parcours d’insertion et d’intégration en France
46 000 €
Association S.O.S. Accueil
Accueil de jour - Versailles 35 000 €
Association DECLIC
Accueil de jour – Mantes-la-Jolie 52 300 €
II - Dit que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental 2011 et suivants sur le chapitre 65, articles 6574.
III - Autorise Monsieur le Président du Conseil Général à signer les conventions correspondantes annexées à la présente délibération.